Élaboration de dossiers réglementaires et études d'impact

Objectif général

Rédiger, constituer et suivre l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention ou au renouvellement des autorisations administratives et environnementales pour les opérations d'extraction et de rechargement de cordon de galets.

Livrables principaux attendus

Dossier d'examen au cas par cas (formulaire Cerfa, présentation du projet, cartes SIG, pré-diagnostic écologique).
Dossier d'autorisation environnementale (description technique, étude d'incidence, compatibilité réglementaire, mesures ERC, plans).
Dossier AOT (note administrative, description de l'activité, plans, évaluation des incidences Natura 2000).
Dossier travaux en site classé (description travaux, plans, photos, notice d'incidences).
Étude d'impact complète (état initial, évaluation des impacts, alternatives, mesures ERC, annexes techniques et cartographiques).
Dossier de dérogation pour espèces protégées (justification, études naturalistes, mesures compensatoires, cartographie des habitats).
Dossier d'enquête publique (notice non technique, synthèse des avis, projet d'arrêté).
Assistance à l'instruction et réponses au DDAE, supports de réunions et comptes rendus, tableaux de suivi et synthèses (prélèvements, volumes, indicateurs).

Contenu technique des dossiers

État initial écologique et patrimonial avec cartographie des habitats, inventaires faune-flore et analyses bibliographiques.
Études d'incidence et mesures ERC détaillées (éviter, réduire, compenser) avec scénarios d'alternatives.
Plans, cartes SIG, photos, annexes techniques (plans de situation, coupes, profils, modalités d'exploitation).
Justifications et protocoles pour demandes de dérogation espèces protégées, y compris mesures compensatoires et suivi.

Modalités opérationnelles et contraintes techniques

Campagnes d'extraction et rechargement avec rythme journalier d'extraction prévu entre 3 000 et 6 000 tonnes.
Durée moyenne d'une campagne : 3 à 4 semaines; campagnes possibles tout au long de l'année selon besoins sédimentaires.
Modalités d'exécution : travaux en journée et à marée basse en situation normale ; interventions de jour ou de nuit en situation exceptionnelle.
Identification et description des emprises et zones de circulation, accès par pistes, et périmètres à respecter pour les travaux.

Assistance, suivi et formats de livraison

Réponses aux demandes d'instruction, révisions des dossiers, tenue de réunions techniques et production de supports (présentations PowerPoint/PDF) et comptes rendus détaillés.
Fourniture des livrables sous formats numériques : PDF, Word, fichiers SIG et livrables cartographiques exploitables.
Tableaux de suivi quantitatif (prélèvements, volumes, indicateurs) et bilans réglementaires périodiques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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