817 marchés publics pour gestion documentaire

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Travaux de portes coupe-feu et non coupe-feu

Tisséo Collectivités

Fourniture et pose de portes coupe‑feu et portes non coupe‑feu, certaines références PCF peuvent être fournies hors pose.

  • Classes feu EI30 / EI60 / EI120 et résistance à l’effraction CR2–CR4 selon poste ; reprises périphériques d’environ 80 cm autour des portes.

  • Intégration des dispositifs de contrôle d’accès et études d’exécution avec remise de DOE et PV d’essais (EN 1634‑1, EN 1627‑1630).

  • Travaux en milieu contraint avec phasage, installations de chantier, gestion et traçabilité des déchets inclus.

21 juil. 2026
Toulouse (31)
2 800 000 €
2 ans, reconductible 2 fois 2 ans (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Définition du mode de gestion du contrôle périodique d'assainissement non collectif

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

Recensement complet du parc d'ANC et production d'une couche SIG QGIS avec schéma de données (géométrie + attributs).
Définition de la sectorisation et élaboration d'un planning phasé par secteur garantissant une fréquence de contrôle max de 10 ans.
Analyse et comparaison de scénarios de gestion (régie/prestation ou DSP) avec estimation des besoins humains (hypothèses 2, 4, 6 ETP), matériels et de l'impact financier.
Livrables : couche QGIS exploitable, planning détaillé par secteur, rapport méthodologique et estimations financières pour chaque scénario.

28 sept. 2026
Guyane (973)
-
12 mois; exécution des prestations plafonnée à 4 mois

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Appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière du Morbras

Métropole du Grand Paris

Accompagnement stratégique et opérationnel pour définir et mettre en œuvre une stratégie de maîtrise foncière : diagnostic foncier, cartographies SIG et feuille de route opérationnelle.

  • Phases principales : analyse foncière (3–6 mois), élaboration de la stratégie (4–6 mois), appui à la négociation, portage et gestion transitoire, accompagnement auprès des autorités.
  • Livrables : rapports PDF, cartographies SIG (.APRX/.MXD, Geodatabase, SHP/DBF), DAO DWG 2018, métadonnées et tableau de bord de suivi.
  • Modalités : réunions, visites de terrain, planning de suivi et comptes-rendus; compétences en droit foncier, négociation et gestion de projet requis.
3 août 2026
Métropole du Grand Paris
1 200 000 €
5 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage
Clause environnementale
Clause sociale

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Occupation privative du centre équestre

Commune de Bagnères-de-Bigorre

  • Exploitation complète d’un centre équestre comprenant bâtiments administratifs et d’exploitation, manèges, écurie (14 boxes + 2 stalles), carrière, paddocks et installations extérieures sur environ 12 hectares.

  • Assurer l’exploitation quotidienne, l’entretien courant et la réalisation d’aménagements autorisés (travaux à la charge de l’occupant ; améliorations restant propriété du concédant, rétablissement possible à la fin).

  • Fournir un mémoire technique détaillant activités, publics, périodes d’ouverture, moyens humains et matériels, plan d’investissement et un prévisionnel d’activité sur 3 ans.

8 juil. 2026
Pouzac (65)
-
Non précisé
Visite optionnelle

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Remise à neuf d'une partie du réseau d'eau potable

Gendarmerie de Mayotte

Remise à neuf d'une partie du réseau d'eau potable avec fourniture et pose de canalisations PEHD.

  • Canalisations principales : PEHD DN110 PN16 (ép. 10 mm) avec 3 ventouses, regards Ø1000 mm, tampons fonte CI 400 et purgeur 60 triple.
  • Canalisations secondaires : PEHD DN25 PN16, têtes HUOT LP88 ou équivalent; lit de pose sable 20 cm, contrôles d'étanchéité et essais de pression.
  • Travaux complémentaires : terrassement, évacuation en filière agréée, remblai GNT 0/31,5 compacté par couches de 20 cm, enrobé BBG 0/10 sur 6 cm, désinfection et DOE.
17 juil. 2026
Pamandzi (976)
-
8 mois (période de préparation 2 mois non incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation et maintenance chauffage et eau chaude sanitaire

AuxR_Logis

  • Exploitation et conduite des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire : surveillance, démarrage/arrêt, optimisations et tenue du livret de chaufferie.

  • Maintenance courante (préventive et corrective) avec astreinte 7j/7 24h/24, délais d'intervention réduits et rapports d'intervention sous 48 h.

  • Gros entretien et travaux de remise en état planifiés, avec bilans annuels et concertation préalable pour travaux significatifs.

  • Fourniture de combustibles bois (plaquettes conformes ISO 17225-4 classe P31) et granulés ENplus A1 avec contrôles d'humidité et caractéristiques techniques précisées.

3 sept. 2026
Appoigny (89)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Études écologiques et inventaires naturalistes

Caux Seine Agglo

Réalisation d'une analyse des continuités écologiques sur le site, identification des réservoirs, corridors et obstacles et évaluation des fonctionnalités écologiques.

  • Prospections de terrain, relevés végétation/habitats et compilation documentaire incluant le diagnostic 2023.
  • Livrables : rapport PDF synthétique et cartographies SIG géoréférencées (Lambert 93 / NGF IGN 69) avec propositions spatiales d’intervention.
  • Participation à deux réunions (démarrage et restitution).
11 sept. 2026
Bolbec (76)
-
Maximum 12 mois
Visite optionnelle

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Assistance à la gestion des recours DALO/DAHO

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Vaucluse

Assistance complète à la gestion des recours DALO/DAHO : information des requérants, réception, vérification, enregistrement et accusés de réception.

Instruction des dossiers avec analyses, enquêtes sociales si nécessaires, rédaction de fiches de synthèse et proposition d'avis ; préparation et suivi des séances de commission (pré-instruction, séance, post-séance).

Transmission des décisions aux acteurs concernés, archivage et classement des dossiers ; bilans annuels, contrôles qualité, gestion RGPD et utilisation de l'outil national (formation prévue).

15 juil. 2026
Vaucluse (84)
1 875 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport en autocars de groupes et scolaires

Ville de Coudekerque-Branche

  • Mise à disposition ponctuelle d'autocars (≥57 places) et de minibus pour groupes et scolaires.
  • Véhicules équipés (ceintures, PMR, trousse de secours, toilettes chauffées pour >50 km, lecteur DVD) ; attestations d'aménagement exigées.
  • Tarification structurée : terme fixe sur amplitude 10 h + prix au km / demi‑journée / journée selon zones et tranches de distance.
  • Planification par bons de commande avec transmissions de plannings selon type de prestation ; capacité d'astreinte et d'interventions urgentes requise.
20 juil. 2026
Coudekerque‑Branche (59)
40 900 €
1 an, reconductible 3 fois (chaque reconduction 1 an ; durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique d'infrastructures

Ministère des Armées - Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est

  • Prestations de contrôle technique pour ouvrages et équipements couvrant missions de base (L, S), complémentaires (PS, P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, LE, Av, GTB, Env, Hys, CO) et missions supplémentaires (VIEL, PV, attestations RGA/HAND/stabilité).
  • Examen documentaire et investigations visuelles et instrumentées, essais et mesurages lorsque requis ; rapports initiaux/final, RICT, RFCT, avis de synthèse et comptes-rendus, livrables numériques exigés (Word/PDF, DGN/DWG, .shp).
  • Qualifications requises : inscription sur la liste des contrôleurs techniques agréés, CV et habilitations des intervenants, planning et documents de préparation fournis en phase préparatoire (max 4 mois).
15 juil. 2026
Départements 55 et 57
900 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans); phase de préparation jusqu'à 4 mois incluse
Clause environnementale
Visite requise