Appui stratégique et opérationnel à la maîtrise foncière du Morbras

Objectif général
Fournir un accompagnement stratégique et opérationnel pour définir et mettre en œuvre une stratégie de maîtrise foncière adaptée aux secteurs étudiés, incluant l'identification des outils juridiques et fonciers, la sécurisation juridique, l'appui aux négociations et la coordination avec partenaires et propriétaires.

Phases et livrables

• Analyse foncière préalable : diagnostic détaillé du périmètre, rapport d'analyse, cartographies thématiques SIG, identification des points sensibles et du potentiel de maîtrise foncière (délai indicatif 3–6 mois).
• Élaboration de la stratégie foncière : feuille de route opérationnelle, cartographies synthétiques, priorisation des emprises et proposition d'outils de maîtrise (DIG, servitudes, conventions, acquisitions, baux environnementaux, etc.), planning d'intervention (délai indicatif 4–6 mois).
• Appui à la négociation foncière : préparation des démarches et supports (fiche parcelle/propriétaire, argumentaires, cartes), conduite des échanges, suivi des procédures (conventions, promesses, acquisitions amiables).
• Portage et gestion transitoire des emprises : identification des modalités de portage et de gestion transitoire (occupations précaires, mises à disposition temporaires, entretien minimal, gardiennage), conseils relatifs aux partenaires mobilisables et impacts environnementaux.
• Accompagnement auprès des autorités compétentes : préparation des éléments de présentation, participation et soutien lors d'échanges officiels.