Définition du mode de gestion du contrôle périodique d'assainissement non collectif

Objectif principal

Apporter une assistance technique pour définir le mode de gestion le plus adapté à la mise en œuvre du contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif (ANC).

Recensement et données SIG

Recensement exhaustif du parc ANC par commune et par sectorisation géographique (lotissements, quartiers, secteurs).
Définition du schéma de données QGIS : géométrie, liste des champs attributaires minimums, règles de qualité et balisage des champs.
Fourniture d'une couche SIG exploitable (QGIS) de sectorisation avec table attributaire conforme au schéma défini.

Sectorisation, phasage et planning

Définition de la sectorisation des zones à contrôler en collaboration avec les services SPANC, intégrant le cas échéant les orientations du SDA EU en révision.
Élaboration d'un planning de contrôle multi‑phases avec phasage par secteur permettant de respecter une fréquence maximale entre visites de 10 ans.
Fourniture d'un planning détaillé par secteur et d'un calendrier de mise en œuvre (phasage temporel).

Scénarios de gestion et scénarios financiers

Analyse et définition de scénarios organisationnels pour la réalisation des contrôles : régie (prestation de service interne) ou délégation (DSP).
Définition des besoins humains, matériels et financiers pour chaque scénario (estimations de postes, équipage, moyens matériels, charges).
Estimation de l'impact financier sur la collectivité pour chaque mode de gestion et proposition de modalités de redevances et de recouvrement selon le scénario (DSP ou prestation de service).

Organisation opérationnelle

Proposition d'hypothèses de ressources humaines et de planning de visites par secteur selon différents niveaux d'affectation (ex. 2 ETP, 4 ETP, 6 ETP).
Mise à jour de l'estimation du parc ANC et des données sources utilisées.
Remise de livrables documentaires associés (méthodologie, planning, tableaux de besoins, rapport d'analyse, couche QGIS et guide d'utilisation de la couche).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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