1284 marchés publics pour évaluer

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

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Assurance flotte automobile et déplacements occasionnels : couverture responsabilité civile illimitée et plafonds élevés pour dommages matériels/immatériels (ex. 100 000 000 €).
Garanties spécifiques : incendie, vol, bris de glace, protection conducteur, assistance, indemnisation en valeur vénale pour certains risques; kilométrage auto‑missions indiqué 2 000.
Franchises types fournies (ex. véhicules ≤3,5 t : 750 €/500 €) et mesures de prévention attendues (vérification des permis, priorité réparation pare‑brise, analyse sinistre avec conducteur).

2 sept. 2026

Landujan (35)

-

3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions

Clause sociale

Visite optionnelle

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Fourniture de stents coronaires et ballons d'angioplastie

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

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Fourniture de stents coronaires implantables à haute visibilité avec certificats CE et fiches techniques en français.

Conditionnement unitaire protégeant la stérilité, étiquetage complet et traçabilité lot.
Fourniture des GTIN (implantables) et accessoires nécessaires; possibilité de remise de spécimens et d’essais pour évaluation.

10 juil. 2026

Occitanie

-

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier

CA Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération

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Garantie DO couvrant atteintes à la solidité et impropriétés, démolition/déblaiement inclus.
Assiette de cotisation : montant TTC des travaux augmenté des honoraires d'études et maîtrise d'œuvre ; prime provisionnelle puis ajustement final.
Franchise solution de base : néant ; indexation des garanties complémentaires sur l'indice BT 01.
Variantes limitées (1 à 2), offre conforme à la solution de base et justificatifs techniques exigés.

24 juil. 2026

Morbihan (56)

-

10 ans (à compter de la réception de l'ouvrage)

Clause sociale

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Étude et caractérisation des fractions résiduaires organiques

ADEME — Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Agrégation et analyse statistique des résultats analytiques ; évaluation de conformité selon rubrique 2783 ICPE et calculs de taux d’épuration.
Production d’un rapport d’étude, synthèses Word/PPT et d’un article scientifique (6 000–10 000 mots).

21 juil. 2026

Bretagne et Nouvelle-Aquitaine

320 000 €

30 mois (période d'exécution hors option) ; option possible +6 mois (durée maximale 36 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Réhabilitation énergétique et travaux de rénovation des bâtiments

TERRES DE LOIRE HABITAT

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Organisation générale et prescriptions de chantier : zones de cantonnement, plan d'installation, logement témoin et information aux habitants.
Gestion des déchets et prescriptions amiante avec bordereaux et contrôles d'empoussièrement.
Exigences qualité et documents : avis techniques, FDES/INIES et garanties (DOE, parfait achèvement, biennale, décennale).

13 juil. 2026

Saint‑Laurent‑Nouan (41)

-

19 months (à compter de l'ordre de service)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Accompagnement rédactionnel de projets d'établissement et document de référence

CHU Besançon Franche-Comté

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Rédaction et harmonisation de cinq projets d'établissement (structure commune, contenu détaillé) avec synthèse de 4 pages par projet.
Rédaction d'un document de référence synthétique rassemblant les éléments transverses (volume maximal précisé pour le document de référence).
Organisation et animation de présentations et colloques auprès des instances et équipes, production de supports de présentation et d'ateliers.
Fourniture d'un calendrier, d'un plan d'action détaillé et d'un plan de financement pluriannuel (éléments financiers prévisionnels).

7 sept. 2026

Doubs et Jura

100 000 €

8 mois (janvier 2027 à août 2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Séjours en colonie de vacances et stages BAFA

Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes

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Séjours et stages destinés aux jeunes : colonies (fixes ou itinérantes) pour 4–17 ans et stages BAFA pour 16–21 ans.
Prestations attendues : hébergement conforme, restauration adaptée (menus et gestion des régimes), encadrement qualifié, activités planifiées, transports et logistique.
Livrables : livret technique, projet éducatif, fiches proposition, bilans de session (mi-saison et fin de séjour).
Candidatures dématérialisées avec pièces administratives et fiches techniques à fournir.

15 mars 2030

France et étranger

-

SAD : 4 ans. Marchés spécifiques : 1 an, renouvelable une fois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Assistance expertise informatique et cybersécurité

OPCO Mobilités

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Audits de sécurité, audits de configuration et accompagnement technique en cybersécurité.

Livrables : rapports d'audit détaillés, scoring CVSS/CVE, plans de remédiation, HLD/LLD et documents d'exploitation.
Certifications exigées : PASSI, GCFA pour entreprise ; CEH, IS27001‑LI pour équipes.
Exclusion de la période d'essai pour ces prestations.

29 oct. 2030

Boulogne-Billancourt (92)

150 000 €

6 ans (durée de validité du Système d'Acquisition Dynamique)

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Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

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Réalisation des vérifications initiales de radioprotection : mesures d'exposition externe, contrôles d'équipements et rapports détaillés.

Instruments étalonnés et organisme accrédité requis.
Remise d'une fiche de conformité le jour de l'intervention et rapport exhaustif après visite.

23 juil. 2026

France métropolitaine et DROM‑COM

75 000 €

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Construction de préaux et aménagements extérieurs

Département de la Côte‑d'Or

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Mise en œuvre de couvertures en plaques métalliques prélaquées compatibles PV, plaques translucides, solins et zinguerie (chéneaux pendants/encastrés).
Écrans de sous‑toiture NF DTU 40.29, contrôle d'étanchéité, respect DTU40.x et prescriptions RT/RE.
Évaluation de circularité des produits et livrables techniques (AT, fiches fabricant, DOE).

9 juil. 2026

Côte‑d'Or (21)

-

1 mois de préparation ; 4 mois d'exécution par collège ; marché non reconductible

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Clause sociale

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