Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
Vérifications initiales en radioprotection (rayonnements ionisants)
Description des prestations
- Réalisation des vérifications initiales prévues par le Code du Travail et l'annexe 1 de l'Arrêté du 23/10/2020 modifié.
- Mesurages d'exposition externe (évaluation dose efficace) et mesures de contamination/atmosphériques pour sources non scellées.
Prestations techniques
- Mesures avec instruments étalonnés, conversions H*(d) ou conversions documentées adaptées aux types de rayonnements.
- Vérification des équipements (installations fixes, mobiles, accélérateurs, projecteurs de curiethérapie) et des locaux (salles de radiologie, blocs, médecine nucléaire) lors de mise en service.
- Production de rapports détaillés incluant résultats chiffrés, plans des salles, limites de détection, inventaire matériel, synthèse des non‑conformités et références réglementaires.
- Remise d'une fiche de conformité/non‑conformité le jour de l'intervention ; justification écrite et plan de rattrapage si vérification impossible.
Contraintes et exigences
- Organisme accrédité COFRAC (NF EN ISO/CEI 17020, domaine 14.2 / sous‑domaine 14.2.2) et notification d'accréditation exigées.
- Instruments étalonnés ; mention des seuils et sensibilité dans les rapports.
Périodicité et livrables
- Prestation à la mise en service (initiale) ; rapports exhaustifs par type d'installation et synthèse annexe de non‑conformités.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Réunion de mise en place à tenir dans les 4 semaines suivant la signature ; confirmation de passage 15 jours avant l'intervention ; inventaire des dispositifs demandé au moins 15 jours avant chaque intervention ; remise d'une fiche de conformité/non‑conformité le jour de l'intervention.
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