627 marchés publics pour bilan annuel

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Assurance risques statutaires

Commune de Lunel

Couverture des risques statutaires pour agents affiliés à la CNRACL, organisée en deux niveaux de garanties (Niveau 1 sans franchise; Niveau 2 avec franchise ferme de 30 jours incluant les IJ).

Assiette de cotisation indiquée : masse salariale brute 2025 = 8 903 061 € (base de calcul des primes).

Gestion opérationnelle comprenant gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, accusé de réception, tiers payant, reporting sinistres et procédures de révision des primes.

Conformité RGPD et exigences de traçabilité/statistiques.

24 août 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle jusqu'à cette date; résiliation annuelle avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation des plateformes de compostage

Grand Poitiers Communauté Urbaine

  • Réception et contrôle des déchets verts avec pesées systématiques, broyage, criblage, gestion des refus et conduite du processus de compostage.

  • Acceptation de tontes, feuilles, tailles et branchages (diamètre limité), boues de stations d’épuration pour certaines implantations ; traitement des lixiviats et plan d’épandage.

  • Commercialisation et traçabilité du compost/broyat avec comptabilité dédiée, tarification des accès professionnels et rapports trimestriels/annuels des recettes.

  • Reporting opérationnel régulier (quotidien/hebdomadaire/mensuel), audits réglementaires périodiques et actions de sensibilisation/formation du public et du personnel.

31 juil. 2026
Vienne (86)
99 496 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030); période de préparation d'environ 2 mois à partir du 01/11/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation de la rondavelle Le kiosque

SPL Tamarun

Rondavelle 15 m² (13 m² + sanitaires 2 m²) avec terrasse 21 m²; surface de référence utilisée : 112,50 m².
Activités autorisées : restauration légère, vente à emporter, animations touristiques/culturelles et concepts hybrides sous condition de viabilité.
Candidature requise : business plan et plan financier 5 ans, présentation du concept, références et mesures environnementales.
Contraintes opérationnelles : gestion des déchets, raccordement aux eaux usées, prévention termites, interdiction de clôtures non végétales, encadrement acoustique (ex. diffusion musicale sous conditions, limites et protections).
Animations limitées (ex. maximum d'événements annuels et plages horaires d'animation précisées).

31 juil. 2026
Saint-Paul (974)
70 055 €
5 ans maximum, au plus tard jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Visite requise

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise

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Fiabilisation des informations comptables des organismes de logement social

Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature

  • Contrôle et fiabilisation d'environ 810 déclarations comptables, avec analyse des incohérences entre annexes, bilan et compte de résultat.

  • Traitement itératif (majoritairement 3 itérations) et production de rapports d'observation, états récapitulatifs mensuels et rapport final de synthèse.

  • Utilisation d'outils dédiés pour repérage et traitement des anomalies; échanges structurés via un espace d'échanges.

  • Prestations de conseil ponctuelles de niveau senior facturées au prix unitaire sur bon de commande, devis fourni sous 5 jours après demande.

15 juil. 2026
La Défense (92)
135 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Visites guidées de découverte du patrimoine urbain

Ville de Lille

  • Réalisation d'environ 350 visites/an pour un total estimé à ~800 heures annuelles, avec répartition détaillée (200 visites programmation, 50 visites événementielles, 100 visites scolaires).
  • Préparation rémunérée des visites (repérage, élaboration et mise à jour des contenus) en collaboration avec le service de valorisation et médiation patrimoniale.
  • Encadrement complet des groupes, gestion des rendez-vous et durée, et remise d'un bilan chiffré et qualitatif.
  • Frais de transport et de restauration du guide à la charge du titulaire; variantes à l'initiative du soumissionnaire interdites.
8 juil. 2026
Lille (59)
150 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de financements

Commune d'Hautmont

Mission d'AMO dédiée à l'identification, au montage, au suivi et à la justification des financements externes pour projets municipaux.

  • Livrables principaux : rapport diagnostic, cartographies, lettre de veille mensuelle, fiches opportunités, dossiers complets de demande, tableaux de suivi, comptes rendus de réunions.

  • Fréquences et modalités clés : veille mensuelle, synthèse annuelle, tableaux de bord mensuels des versements et suivi continu des dossiers et conventions.

4 août 2026
Hautmont (59)
180 000 €
12 mois, reconductible 2 fois, durée maximale 36 mois
Clause sociale

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Exploitation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur urbain

Mairie de Plérin

Exploitation et maintenance d'une chaufferie bois et du réseau de chaleur incluant conduite, surveillance, dépannage et entretien des installations thermiques et du réseau.

Séparation des prestations en P2 (exploitation courante : conduite, consommables, astreinte 24/7, relevés mensuels, rapports trimestriels/annuels) et P3 (gros entretien et renouvellement avec plan de renouvellement et garantie totale).

Télégestion complète avec collecte/archivage des données, interfaces web/mobile, maintenance des automates et relevés énergétiques.

Fourniture du combustible et des énergies exclue du périmètre ; KPI de performance et contrôles d'émissions à respecter.

31 juil. 2026
Plérin (22)
-
5 ans (à partir de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Conseil, achat et pilotage d'espaces média

Service d'information du Gouvernement

  • Conseil stratégique et pilotage opérationnel des campagnes sur tous les médias (TV, radio, presse, affichage, digital).

  • Mise en place d'une plateforme centralisée de suivi des campagnes et investissements avec intégration API et tableaux de bord consolidés.

  • Médiaplanning détaillé, achats d'espaces, gestion des partenariats médias et engagements de performance avec reporting hebdomadaire/mensuel/trimestriel.

  • Mesure et contrôle: adverification, tagging, tests A/B, bilans de diffusion et calcul de l'impact carbone; livrables types : dashboards, fiches d'audience et bilans financiers.

24 juil. 2026
France (métropole et outre-mer)
232 500 000 €
24 mois (à partir du 01/04/2027), reconductible une fois 24 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Enquête téléphonique pour observatoire local des loyers

ADIL13

  • Réalisation d'entretiens téléphoniques auprès de propriétaires privés et de locataires pour collecte de données variables (codage et contrôles exigés).
  • Volume minimal attendu : 2 262 questionnaires valides ; fichiers fournis (panel ~1 929 logements / ~1 417 numéros) à enrichir et gérer selon quotas par 8 zones.
  • Livrables hebdomadaires de suivi et livrables finaux : base Excel des enquêtes, liste panélisée, fichier des non-répondants et rapport bilan.
  • Exigences de qualité : contrôles de cohérence, vérification documentaire (bail/quittance), traçabilité et conformité RGPD.
16 juil. 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
90 jours calendaires, délai d'exécution 70 jours calendaires
Clause environnementale