Exploitation de la rondavelle Le kiosque

Exploitation opérationnelle

• Gestion quotidienne, approvisionnement, entretien courant et gardiennage à la charge de l'exploitant.
• Obligations de conformité (urbanisme, sécurité, hygiène, droit du travail) et maintien des installations.
• Remise en état à l'échéance ; transmission d'un état détaillé des investissements réalisés avec justificatifs.

Environnement, nuisances et hygiène

• Accessibilité raccordée aux réseaux publics (EDF, eau, assainissement) ; obligation de raccorder les rejets au réseau d'eaux usées.
• Interdiction de clôtures non végétales, limitations d'installations lourdes hors emprise autorisée, gestion stricte des déchets et interdictions sur certaines vaisselles jetables/plastiques.
• Dispositifs de prévention et suivi des termites à maintenir ; coût de réparation ou remplacement à charge de l'exploitant en cas d'atteinte.

Animations et acoustique

• Encadrement des animations et de l'ambiance sonore : diffusion musicale amplifiée soumise à conditions (étude d'impact acoustique, limites de pression, affichage des niveaux sonores, protections auditives gratuites, zone de repos auditif).
• Cadre temporel d'animation défini (horaires encadrés, nombre d'événements annuels limité) et besoin d'autorisations pour dérogations.

Travaux et interventions

• Prise de possession après état des lieux contradictoire ; interventions lourdes assurées par l'autorité gestionnaire ; l'exploitant ne peut exiger d'investissements par celle-ci.
• Maintenance courante et obligations d'entretien horticole/sols à la charge de l'exploitant.

Modalités opérationnelles et contrôle

• Paliers de redevance fixe et variable, dépôt de garantie, pénalités, audits et contrôles documentaires ; sanctions ou ajustements en cas de non‑production de pièces requises.

Dossier de candidature et livrables attendus

• Remise d'un projet détaillé incluant concept d'exploitation, plan d'aménagement, moyens d'exploitation, mesures environnementales et de développement durable.
• Plan financier sur 5 ans (bilan et compte d'exploitation prévisionnels, investissements prévus), business plan, références professionnelles et justificatifs.