4138 marchés publics pour régie son

• Étude visant à identifier, classer et spatialiser les espaces agricoles à enjeux pour définir des objectifs de préservation et propositions réglementaires.
• Livrables principaux : rapport de diagnostic, atlas A3 par commune, cartographie consolidée, couches SIG (shapefile/geopackage) avec métadonnées, comptes rendus de réunions.
• Méthodologie : actualisation des données, critères de hiérarchisation, scénarios d’articulation avec la trajectoire ZAN, et justification des sources complémentaires.
• Concertation requise : comités de pilotage et réunions territorialisées avec implication des acteurs agricoles locaux.

Exploitation commerciale non exclusive des espaces de restauration mis à disposition.

Occupation via une convention d'occupation temporaire du domaine public avec rémunération par redevance variable (% du chiffre d'affaires HT).

Respect strict des documents contractuels et annexes : plan des espaces, règlement intérieur, jours et horaires d'ouverture, répartition des responsabilités de maintenance.

Fourniture des pièces administratives et assurances requises et remise d'une convention d'occupation complétée et signée.

Élaboration trimestrielle de menus conformes aux prescriptions nutritionnelles (GEM‑RCN, EGALIM) avec indications nutritionnelles et textures adaptées (hachée, mixée, options « manger‑main").
Encadrement : chef de cuisine gestionnaire 1,00 ETP sur site, aide‑cuisinière à temps plein et appui diététique; formations annuelles hygiène et développement durable.
Approvisionnement priorisant produits frais, circuits courts et minimum 50 % de produits durables dont 20 % bio ; traçabilité, contrôles HACCP et tenue de plats témoins.
Production sur site et distribution avec contrôles de température, gestion des régimes spécifiques, stock tampon pour urgences et prestations événementielles.
Livraisons organisées le matin (avant 11h00) ; reporting déchets et valorisation des biodéchets.

• Transport routier d'élèves entre un point de regroupement et établissements scolaires.
• Dossier technique exigé : caractéristiques du parc (âge moyen), plan de transport et plan d'information des usagers.
• Livrables attendus : cahier des charges signé, cadre de consultation, procédures opérationnelles et rapports.
• Tarification détaillée demandée (charges fixes/variables, km pris en compte) avec inclusion explicite du coût du trajet à vide.

Exploitation d'une navette en boucle au départ d'un pôle de rabattement, avec arrêts intermédiaires adaptés.
Fonctionnement en plages diurnes et nocturnes optionnelles avec une fréquence de passage toutes les 15 minutes.
Véhicules conformes (≈50 places standard, option 25 places), conducteurs qualifiés, comptage journalier des passagers, rapports hebdomadaires et bilan de fin de saison.
Priorisation de solutions à faible impact environnemental et dispositifs de communication pour gestion des incidents.