Assistance à maîtrise d'ouvrage élaboration du règlement local de publicité

Zonage et règlement

• Proposition et cartographie des zones de publicité (dont Zones de Publicité Restreinte) et définition des périmètres à enjeux.
• Rédaction du règlement littéral par zone et par dispositif (règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes), précisions techniques et juridiques des règles applicables.

Production du dossier RLP

• Élaboration du dossier complet : rapport de présentation (diagnostic, orientations, objectifs), règlement, annexes graphiques et documents techniques (cartographies, illustrations), planning des livrables et suivi qualité.

Concertation, enquêtes et approbation

• Animation et restitution des réunions de concertation et des instances municipales, préparation des supports et rédaction des comptes rendus et synthèses.
• Analyse des observations issues de la consultation et de l'enquête publique, propositions de modifications techniques/juridiques et formalisation du dossier d'approbation.

Publicité et suivi post-approbation

• Mise en œuvre des actions de publicité administrative requises (affichage, publications, annexions au document d'urbanisme) et suivi des actions postérieures à l'approbation.

Méthodologie et livrables

• Fourniture de supports de présentation, mémoires techniques, cartographies, planning détaillé et jalons, et suivi des risques et de la qualité tout au long des phases.