1377 marchés publics pour conformité réglementaire

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Mairie de Mougins

Fourniture de véhicules d'occasion > 3,5 t avec respect des obligations réglementaires et des homologations nécessaires.
Documents d'entretien, contrôle technique et garanties exigés selon les prescriptions spécifiques.
Aménagements et équipements opérationnels précisés pour chaque consultation.

2 oct. 2028
Mougins (06)
-
4 ans (15/10/2024 au 14/10/2028)
Clause environnementale

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Insertion sociale par collecte et gestion des encombrants

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

  • Collecte et ramassage des encombrants 5 jours par semaine (lundi à vendredi), interventions sur rendez‑vous et hors rendez‑vous.

  • Tri sur site des flux (bois, fer, meubles, autres) puis transport vers déchetterie ou filière de valorisation; remise d’un rapport annuel de valorisation.

  • Moyens prévus : camion benne 3,5 t et équipe de 2 à 4 agents; port des EPI et protocoles de sécurité obligatoires.

  • Suivi opérationnel et social : rapports mensuels techniques (heures, tonnages, types) et bilans d’insertion trimestriels/annuels.

10 juin 2026
Grasse (06)
40 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Études et ingénierie pour infrastructures et ouvrages départementaux

Conseil départemental de la Guadeloupe

Études techniques et environnementales pour quais, digues et appontements, études de dragage et sédimentologie.
Suivi technique et environnemental des opérations et prescriptions réglementaires maritimes.
Livrables techniques et rapports de sécurité des plateformes.

11 juin 2026
Guadeloupe (971)
-
1 an, reconductible tacitement annuellement, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé CSPS/CGSPS

SEM SERL

Coordination SPS et CGSPS pour opérations avec chantiers multiples : analyses de risques, élaboration et mise à jour du PGC et du DIUO.

Inspections communes, harmonisation des PPSPS, tenue du registre journal, présidence/secrétariat du CISSCT et rapports d'activité SPS.

Participation aux réunions de conception (PRO/DCE), réunions OPC et réunions de chantier ; interventions inopinées et suivi du planning SPS.

Livrables dématérialisés : PGC (PRO/DCE/final), DIUO (conception/final), PV et rapports d'inspection.

29 juin 2026
Lyon 9e (69)
75 000 €
48 mois, reconductible selon dispositions applicables
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance des appareils élévateurs

Conservatoire national des arts et métiers

Maintenance préventive et corrective de deux ascenseurs de catégorie B : visites et vérifications périodiques adaptées (semestre, annuel) avec contrôles listés.
Astreinte 24/7/365 avec délai d'intervention 4 h et remise en service 6 h pour interventions urgentes.
Tenue de stock de pièces, carnet d'entretien électronique et rapports réguliers ; devis pour travaux hors forfait à remettre sous 2 jours ouvrés.

5 juin 2026
Le Mans (72)
30 000 €
1 an (début à compter de la notification, au plus tard 01/07/2026), renouvelable 3 fois ; durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Location de lits médicalisés et fourniture de matelas

UGECAM PACA et Corse

Location de lits médicalisés (besoin estimé 92 unités) avec installation, maintenance préventive et corrective, formation du personnel et reprise en fin de période.

Acquisition de matelas Visco Classe II (besoin estimé 75 unités) et location de matelas à air (besoin estimé 17 unités) fournis selon prescription.

Fichier de traçabilité obligatoire et planning de maintenance à fournir ; livraison et installation par le titulaire ; quantité indicative fournie à titre de chiffrage.

26 juin 2026
Var (83)
80 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans). Mise à disposition effective au plus tard le 15/12/2026. Exécution des bons possible jusqu'à 6 mois après la fin du contrat.
Échantillons requis

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Astreinte et interventions urgentes sur réseaux d'eau

SPL Les Eaux du SAGe

Astreinte 24h/24 – 7j/7 et interventions urgentes sur réseau AEP : détection, diagnostic, réparation de fuites par collier/manchon, remplacement de tronçons et interventions sur branchements et organes.

  • Mise en œuvre de by-pass/pompage pour continuité de service ; matériel non contaminant et dimensionné selon débits.
  • Rapports d’intervention transmis sous 24 h ; prix unitaires forfaitaires couvrant main-d’œuvre, engins, pièces, terrassement et remblaiement.
8 juin 2026
Roques (31)
75 000 €
1 an
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules et engins

Communauté d'agglomération Bourges Plus

Fourniture et livraison de véhicules particuliers neufs (≤ 9 places) en achat.

Livraison accompagnée d'attestation de conformité, carte grise, plaques et documentation (2 notices papier, catalogue pièces détachées).

Garantie minimale 2 ans ; modalités de SAV à préciser dans la consultation.

Caractéristiques techniques, options et quantités seront définies lors des consultations spécifiques.

12 mai 2030
Bourges (18)
-
6 ans (à compter du 13/05/2024)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accueil périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement

Groupement de commandes entre Forcalqueiret et Sainte‑Anastasie‑sur‑Issole

  • Gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour 3–12 ans les mercredis et petites vacances (y compris 5 premières semaines d'été) avec journées et demi‑journées, programmation d'activités par tranche d'âge.
  • Prestations d'encadrement, fourniture du matériel d'animation et organisation logistique ; modalités de repas distinctes selon période (commune commande les repas certains jours, titulaire assure durant les vacances).
  • Volumes indicatifs : mercredis ~2 860 journées (2024), vacances ~6 600 journées ; fréquentation estimée mercredis ~85 enfants, vacances ~120 enfants.
  • Annexes RH listant le personnel à reprendre fournies pour prise en compte dans l'offre.
26 juin 2026
Var (83)
600 000 €
12 months (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause sociale

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Amélioration et rafraîchissement des parties communes et accès

Ville de Clamart

Travaux de rafraîchissement couvrant peintures, revêtements muraux et sols souples, menuiseries intérieures, plafonds et pose de signalétique.
Travail réalisé sur l’ensemble des circulations et espaces d’accueil (sas, escaliers, paliers, salles d’accueil et locaux du personnel).
Organisation par phasage avec coordination des corps d’état et production de plans de synthèse.
Livraison d’un Dossier des Ouvrages Exécutés et réalisation des vérifications/essais en fin de travaux.

9 juin 2026
Clamart (92)
-
8 semaines
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis