1893 marchés publics pour conformité réglementaire

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Acquisition de véhicules et matériels d'occasion

Ville de Limoges

Acquisition d'environ 60 véhicules de tourisme d'occasion (4/5 places et minibus).
Possibilité de proposer motorisations thermiques, hybrides ou électriques ; caractéristiques techniques précises à définir par dossier de marché spécifique.
Fourniture remise avec les équipements et documents de conformité prescrits dans le CCTP du marché spécifique.

30 déc. 2028
Non précisé
-
Jusqu'au 30/12/2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits alimentaires surgelés

Groupement de commandes de fournitures de produits surgelés des EPLE de l'Académie de Limoges

  • Produits carnés variés (ailes, cuisses, nuggets, steaks hachés VBF, paupiettes) pour des volumes importants (ex. boulettes bœuf 7 655 kg, viande égrénée 7 535 kg).
  • Origine des viandes à justifier, fiches techniques obligatoires, température livraison viandes ≤ -12 °C.
  • Traçabilité complète et conformité réglementaire sur origine et hygiène.
11 sept. 2026
Nouvelle-Aquitaine
-
1 an (01/01/2027-31/12/2027), reconductible 2 fois 1 an ; livraisons possibles jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de produits d'entretien, hygiène et consommables

Commune de Bourg‑la‑Reine

  • Gamme complète de sacs déchets (10 L à 750 L) avec dimensions et épaisseurs définies, options en matériaux recyclés/recyclables privilégiées et exigences de reprise palettes.

  • Échantillons demandés pour références identifiées.

9 sept. 2026
Bourg‑la‑Reine (92)
5 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Réhabilitation du phare

Commune de Palavas‑les‑Flots

Contrôle technique : examen des études et des dossiers d'exécution, visites chantier, fiches de visite et production d'un rapport final avec attestations réglementaires.

  • Missions complémentaires prévues (accessibilité, thermique, sécurité publique, etc.) selon nécessité.
  • Suivi pendant la GPA et participation aux commissions si requis.
31 juil. 2026
Palavas‑les‑Flots (34)
70 000 €
7 ans (01/09/2026 au 31/12/2032)
Clause environnementale
Visite requise

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Médecine professionnelle et préventive du personnel

Montpellier Méditerranée Métropole

Surveillance médicale complète comprenant visites d'embauche, visites périodiques, visites spécifiques et visites de reprise.
Actions sur le milieu professionnel : études de poste, visites d'établissement, participation aux commissions et formations spécialisées.
Organisation requise : au moins 2 médecins à temps plein, secrétariat médical et service médico-psychosocial, locaux confidentiels et déplacements sur sites.
Livrables attendus : planification des rendez-vous, fiches de visite, rapports annuels et suivi qualité.

22 juil. 2026
Montpellier (34)
1 440 000 €
1 an, reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans (démarrage indicatif 25/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance

CDG de la FPT du Gers

  • Contrat groupe de prévoyance couvrant incapacité de travail, invalidité et décès, avec garanties minimales et options cumulables.

  • PSE obligatoire incluse et évaluée conjointement avec la base tarifaire.

  • Livrables exigés : pièces contractuelles P01–P11, notices d’information, plaquette de garanties et modèle de rapport annuel.

  • Services attendus : gestion des adhésions collectives, outils de pilotage et reporting, gestion des sinistres, information/assistance aux assurés, prévention et migration des adhésions.

22 juil. 2026
Gers (32)
-
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconduction annuelle possible jusqu'au 31/12/2032
Clause sociale

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Réfection d'étanchéité des balcons et reprise des sous-faces

Limoges Habitat

Réfection complète de l'étanchéité des balcons avec système polyuréthane élastique d'environ 1,4 mm et finition vernis antidérapant.
Préparation complète des supports, ragréage local, traitement des fissures, mise en œuvre de joints de dilatation et reprises des enduits des sous-faces.
Peinture des sous-faces et des garde-corps selon spécifications, réalisation d'essais d'étanchéité à l'eau et contrôle qualité.
Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul, DOE et gestion des déchets avec conformité FDES/INIES et maîtrise des émissions de COV.

3 août 2026
Limoges (87)
-
4 mois (préparation 15 jours inclus)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Diagnostics amiante et plomb dans bâtiments publics

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

  • Repérages amiante (DT, DTA, RAAT, RAAD, vente) et repérages plomb (CREP), avec mesures d'empoussièrement et contrôles post-travaux.
  • Analyses laboratoire conformes aux normes NF X46‑020/030/032 et textes règlementaires ; gestion des déchets et traçabilité.
  • Remise de rapports, DTA et plans en PDF et formats modifiables (DOC/XLS/DWG) ; mise à jour des DTA après travaux.
  • Délais spécifiques par type d'intervention et interventions réalisées avec moyens d'accès fournis et accompagnement sur site.
21 juil. 2026
Eure-et-Loir (28)
800 000 €
1 an, renouvelable selon les dispositions du CCAP
Visite optionnelle

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Fouilles archéologiques préventives

Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre

  • Fouille stratigraphique et surveillance des terrassements avec préparation de chantier, décapage, fouille, relevés et enregistrement systématique.

  • Quatre volets techniques : préparation/terrain (TF), structures profondes (TO001), prise en charge de sépultures (TO002) et traitement de mobilier important (TO003).

  • Fourniture du PSI, rapports intermédiaires et rapport final scientifique, inventaire et conditionnement du mobilier, analyses de laboratoires et proposition de modélisation.

20 juil. 2026
Château-Chinon (58)
-
31 mois (1 mois préparation, ~6 mois d'interventions terrain, jusqu'à 24 mois pour le rapport final)

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Entretien plomberie et contrôle des détecteurs de fumée

OPH Habitat Drouais

Entretien annuel et interventions curatives des équipements de plomberie (robinets, chasses d'eau, siphons, joints, flexibles, vannes, filtres, clapets, disconnecteurs).
Contrôle et test annuel des DAAF avec remplacement de piles si nécessaire, traçabilité des opérations sur bulletin de visite et plateforme.
Partie forfaitaire pour opérations courantes (P2) et bordereau de prix unitaires pour prestations hors forfait ; délais d'intervention urgentes 4 h et curatives 48 h.
Nombre de logements suivis indiqué : 2 689 logements ; reporting trimestriel et bilan annuel exigés.

11 sept. 2026
Eure-et-Loir (28)
30 000 €
24 mois, reconduction possible 2 fois (deux reconductions annuelles de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis