Diagnostics amiante et plomb dans bâtiments publics
Prestations de diagnostics amiante et plomb
Périmètre
- Diagnostics et repérages sur bâtiments publics (collèges et bâtiments départementaux) pour identification, évaluation et suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb.
Missions amiante
- Repérages DT (dépistage), DTA (constitution et mise à jour du Dossier Technique Amiante), RAAT (repérage avant travaux), RAAD (repérage avant démolition), repérage en vue de vente.
- Repérage amiante dans enrobés (amiante et HAP) pour opérations sur voirie/espaces extérieurs.
- Surveillance et suivi de l'état de conservation des MPCA.
- Contrôles fin de chantier : contrôles visuels après confinement/retrait et mesures d'empoussièrement d'air.
- Gestion et traçabilité des déchets issus des interventions (collecte, suivi, bordereaux).
Missions plomb
- Réalisation de CREP (Constats de Risque d'Exposition au Plomb) et repérages avant travaux/démolition.
- Contrôle des travaux en présence de plomb (contrôles post-travaux, prélèvements et analyses selon protocoles applicables).
Méthodologie et exigences techniques
- Interventions conformes aux textes réglementaires (Code de la Santé Publique, Code du Travail) et normes applicables (NF X46-020/030/031/032/035, etc.).
- Définition de modes opératoires, plans d'intervention, priorisation et planning des investigations.
- Prélèvements et analyses en laboratoire (accroissement COFRAC indiqué le cas échéant) selon protocoles normés.
- Mesures de protection collective et individuelle et exigences d'identification du personnel intervenant.
Livrables
- Rapports de repérage détaillés, Dossier Technique Amiante (DTA) et fiches récapitulatives, plans localisant MPCA, rapports CREP et rapports de contrôle post-travaux.
- Remise des livrables en formats numériques (PDF) et formats modifiables demandés (DOC, XLS, DWG).
- Mise à jour systématique des DTA après travaux ou investigations complémentaires.
Exigences compétences et moyens
- Certifications en cours de validité pour diagnostics amiante et plomb, mentions pour diagnostics avant travaux/démolition.
- Assurance responsabilité civile professionnelle et justificatifs de capacités techniques et humaines.
- Accès et logistique : mobilisation d'équipements d'accès (escabeau, échafaudage, nacelle) et coordination avec interlocuteur sur site pour visites et prélèvements.
Gestion qualité et délais
- Délais d'exécution et de remise des livrables définis par type de mission.
- Procédures de vérification quantitative et qualitative des prestations et traçabilité des résultats.
Sécurité et déchets
- Respect des prescriptions de sécurité, gestion, transport et élimination des déchets amiantés selon réglementation et traçabilité associée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites de reconnaissance possibles selon programmation des interventions ; le donneur d'accès mettra à disposition un accompagnateur et les moyens nécessaires (accès, échafaudage, plateforme) ; interventions en heures normales de service, restitution des locaux à l'état initial.
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