Assurance prévoyance

Documents et livrables attendus à la remise de l’offre

• Remise des pièces contractuelles formatées selon la nomenclature P01 → P11 (Acte d’engagement, convention de participation, conditions particulières, conventions spéciales, convention de services et prévisionnel, conditions générales, notices d’information, plaquette des garanties, modèle de rapport annuel sur les comptes).

Gestion opérationnelle et services associés

• Mise à disposition d’un dispositif de gestion des adhésions (adhésion collective obligatoire) et des processus administratifs simplifiés pour les employeurs affiliés.
• Services pour l’employeur : outils et périmètre de pilotage, tableaux de bord et reporting (modèle de rapport annuel exigé), assistance technique et administrative pour le pilotage du contrat.
• Services pour les assurés : information et accompagnement (notices, plaquettes), gestion des sinistres, services d’assistance et actions de prévention ciblées (notamment pour publics âgés ou à risque).
• Si proposé, prise en charge de la délégation de gestion via un opérateur de gestion tiers ; définition claire des interfaces de gestion et des livrables associés.

Aspects de mise en œuvre

• Dispositifs de migration/portage des adhésions et continuité de service lors de changement d’opérateur (prise en charge des transferts de données et des processus de bascule).
• Prestation de production de rapports de gestion annuels et indicateurs de suivi du dispositif.

Contraintes contractuelles intégrées aux prestations

• L’offre doit être conforme aux exigences réglementaires et inclure tous les documents et modèles contractuels demandés.