652 marchés publics pour responsabilité civile

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Roanne

Fourniture de véhicules légers neufs ou d'occasion avec précision de la motorisation, équipements embarqués (ex. CarPlay) et couleur.

Véhicules d'occasion exigent procès-verbal de contrôle technique < 6 mois, garantie pièces et main d'œuvre 1 an et certificat de non-gage.

Véhicules livrés propres, avec plein de carburant/énergie, accessoires de sécurité et carnet d'entretien ; immatriculation possible si mandat fournie.

7 juil. 2035
Roanne (42)
-
10 ans

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Audits multisectoriels et schémas directeurs

Commune de Sainte‑Marie

  • Diagnostic juridique et sécurisation actes (circuit signature, archivage probant) et cartographie risques juridiques/assurantiels.
  • Analyse responsabilités élus/agents, organisation commande publique et note préfigurant une direction juridique.
  • Prestations complémentaires : journées d’expertise, consultations écrites et appui CDC assurances.
7 août 2026
Sainte‑Marie (974)
250 000 €
4 mois

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Fourniture d'engins, véhicules et matériels neufs ou d'occasion

Groupement d'achats du Beauvaisis

Acquisition d'engins et matériels de travaux publics et agricoles, neufs ou d'occasion, incluant :

  • Tracteurs
  • Télescopiques
  • Nacelles
  • Pelles mécaniques
  • Chariots élévateurs
    Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur et supérieur à 3.5 Tonnes.
    Cette catégorie couvre une large gamme d'équipements essentiels pour les secteurs des travaux publics et agricoles.
12 juil. 2028
Beauvais (60)
450 000 €
4 ans à compter du 12/07/2024.
Clause environnementale

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Location longue durée d'un véhicule frigorifique

Communauté de Communes Cœur de Savoie

  • Location longue durée d'un véhicule frigorifique avec motorisation thermique (min. 100 CV), châssis renforcé et équipements de sécurité (ABS, caméra recul, climatisation).

  • Carrosserie classe A (0 °C à +12 °C) avec groupe froid, commande de température, thermomètre, 4 étagères latérales et aménagements (plancher antidérapant, porte battante, raccord 220 V).

  • Services inclus : entretien périodique complet, assistance et dépannage, véhicule de remplacement sous délai court, fourniture et gestion des pneus été/hiver (4 chacun), formation des conducteurs.

  • Options demandées : assurances spécifiques, solution « Key Out » pour maintien froid moteur coupé, solution de traçabilité/gestion de flotte (géolocalisation et interface).

28 août 2026
Montmélian (73)
-
72 mois (à compter de la livraison et de l'acceptation du véhicule)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion des accueils périscolaires, extrascolaires et pôle ados

Commune de Lachapelle Saint Pierre

Accueil périscolaire, pause méridienne, mercredis, accueils extrascolaires et pôle ados pour enfants 3–12 ans et adolescents.
Horaires d'ouverture quotidiennes couvrant 07:00–19:00 selon plage (périscolaire, pause méridienne, mercredis/extrascolaire).
Organisation d'activités et sorties régulières (1 sortie/mois par tranche d'âge pour mercredis ; sorties hebdomadaires en petites vacances ; séjour 5j/4n pour CP–CM2).
Fourniture et suivi des repas/goûters selon normes d'hygiène, coordination par un responsable désigné et obligation d'agréments jeunesse/sports.

28 août 2026
Lachapelle Saint Pierre (60)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Acquisition d'un véhicule plateau

Commune de Fontenay-le-Comte

Acquisition d'un véhicule plateau de faible encombrement avec boîte automatique et minimum 2 places.

Exigences principales : PTAC ≤ 3 500 kg, charge utile ≥ 450 kg, plateau ≥ 2 m³ (basculant apprécié), attelage, tri flash LED Classe 2 et bande réfléchissante Classe 2.

Livraison avec documents de mise en circulation (carte grise, immatriculation, contrôle technique) ; garanties minimales (1 an occasion / 2 ans neuf) et service après-vente incluant assistance et véhicule de remplacement.

24 août 2026
Fontenay-le-Comte (85)
-
15 mois, non reconductible; période de garantie incluse (minimum 1 an pour véhicule d'occasion, 2 ans pour véhicule neuf)
Clause environnementale

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Fourniture d'un cribleur trommel sur chenilles

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Fourniture d'un cribleur trommel sur chenilles adapté au criblage de matériaux, livré, installé et mis en service avec remise des manuels et éclatés.

Garantie minimale couvrant pièces, main-d'œuvre et déplacements, intervention sous 72 h en cas de panne, prêt d'un matériel similaire en cas d'immobilisation ≥ 7 jours, et disponibilité des pièces pendant au moins 15 ans.

Livraison sur rendez-vous selon créneaux horaires contraints; mise en place d'un plan de prévention et coordination sécurité; priorité à la réparation et à l'utilisation de pièces réutilisées ou recyclées.

10 juil. 2026
Versailles (78)
-
Durée liée à la garantie : minimum 2 ans, possibilité de prolongation selon annexes
Clause environnementale
Clause sociale

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Curage, analyses et astreinte assainissement collectif

SMEMAC — Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois

Astreinte technique 24/7 pour interventions électromécaniques et électriques sur stations et postes de relevage.

  • Délai d'arrivée ≤ 2 h ; interventions facturées au temps ou via devis pour remplacements (garantie 1 an pièces et main d'œuvre).
  • Compte‑rendu d'intervention et devis détaillé transmis après intervention ; visite des sites préalable au démarrage exigée pour les agents d'astreinte.
31 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Autorisation d'occupation temporaire pour exploitation d'une aire de jeux d'eau

Communauté de communes Pyrénées Catalanes

  • Exploitation d'une aire de jeux d'eau et tenue d'un point de vente de boissons non alcoolisées.

  • Assurer la surveillance, l'entretien courant et la maintenance préventive des installations, avec état des lieux contradictoire au début et remise en état à la fin.

  • Toute modification ou travaux (dont coupe d'arbres) nécessitent une autorisation écrite préalable et un délai de demande avant travaux.

  • Respect de prescriptions environnementales et paysagères (protection de la faune, gestion des nuisances sonores, clôtures adaptées) et justificatifs d'assurance obligatoires.

17 juil. 2026
Les Angles (66)
350 €
2 mois (du 03/08/2026 au 04/10/2026), non renouvelable tacitement
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour construction et aménagements de siège

Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant études conception (ESQ, APS, APD, PRO), DCE, visa études d'exécution, suivi de chantier et réception.

  • Conception et plans pour : construction d'un bâtiment avec parking partiellement clôturé et transformation d'un stockage en bureaux, création d'un parking agents, extension de garage OM, modification de piste de lavage et aire de stockage, création d'un garage assainissement.

  • Livrables : pièces graphiques et écrites par phase, DPGF distincts par sous-ensemble, planning/phasing, comptes-rendus de réunions, contrôles techniques et attestation d'assurances.

7 août 2026
Les Monts d'Aunay (14)
1 179 381 €
Durée variable selon phases : études (ESQ 23 j, APS 29 j, APD 21 j, PRO 23 j, DCE 7 j) ; fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Clause environnementale
Clause sociale
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