Autorisation d'occupation temporaire pour exploitation d'une aire de jeux d'eau

Entretien, sécurité et maintenance

• Réaliser l'entretien courant des installations (nettoyage, vérifications journalières, petites réparations) et assurer la maintenance préventive nécessaire au bon fonctionnement.
• Procédures de signalement et de prise en charge des dommages causés aux biens ou aux tiers.
• Assurance responsabilité civile et justificatifs d'assurance à fournir.

Travaux et modifications

• Toute intervention (aménagement, plantation, abattage, clôture, modifications structurelles) requiert une autorisation écrite préalable.
• Demandes d'autorisation formalisées à l'avance et respect strict des prescriptions imposées pour les travaux en milieu boisé.

Contraintes paysagères et environnementales

• Mise en place de dispositifs de protection du milieu et des abords (clôtures adaptées, mesures pour limiter les nuisances sonores, gestion des déchets).
• Respect des recommandations de gestion forestière, des prescriptions techniques imposées et adaptation des pratiques pour préserver la faune et les usages connexes (sentiers, VTT, équitation).

Obligations administratives et restitution

• Réalisation d'un état des lieux contradictoire à l'entrée et respect des obligations de remise en état à la fin de l'occupation.
• Respect des règles d'accès et de contrôle par les autorités habilitées; tenue et transmission des justificatifs demandés.