7798 marchés publics pour saas

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Construction et exploitation de centrales photovoltaïques sur toitures et omrières

Commune de Saint Pierre du Mont

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Réalisation, installation et exploitation de centrales photovoltaïques sur toitures et ombrières (carports).
Dossier technique attendu : note technique (puissance, productible), plan d'implantation, intégration paysagère et modalités de démantèlement.
Dossier financier attendu : plan de financement et business plan prévisionnel avec détail des CAPEX/OPEX et proposition de redevance annuelle.
Pièces administratives exigées : extrait Kbis <3 mois, statuts, trois derniers bilans, identité des dirigeants et déclarations sur l'honneur.

14 août 2026

Saint-Pierre-du-Mont (Non précisé)

-

Non précisé

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Réhabilitation d'un cinéma

Commune de Louhans‑Châteaurenaud

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Études, fabrication et montage de charpente métallique (profilés HEA/IPE/UPE), planchers collaborants et supports spécifiques (pentographe).
Certificats matière et PV de soudage exigés ; plans d'atelier et note de calcul à fournir.
Contrôle qualité et conformité Eurocodes/NF EN 1090 obligatoires.

7 sept. 2026

Louhans (71)

-

19 mois d'exécution + 2 mois de préparation

Clause environnementale

Visite requise

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Fourniture de produits d'entretien pour petite enfance

Mâconnais Beaujolais Agglomération

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Fourniture d'une gamme complète de produits d'entretien (linge, vaisselle, sanitaires, sols, désinfectants, protections et consommables).
Livraisons dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après commande, effectuées en journée ouvrée (créneaux définis) avec bons de livraison et traçabilité des lots.
Produits exigés avec labels environnementaux reconnus (Ecolabel, Nordic Swan, Ecocert ou équivalent) et accompagnés de fiches techniques et fiches de données de sécurité.
Conditionnement privilégiant le vrac, emballages restituables/recyclables; catalogues électroniques et bordereau de prix unitaires à fournir.

30 juil. 2026

Mâcon (71)

21 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Réhabilitation lourde et extension bâtiment

Communauté d'Agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération

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Terrassements, tranchées réseaux (AEP, EP, EU), pose fourreaux, regards et cuves ; rétablissement voirie en enrobé.
Gestion des déblais, plan d'exécution, contrôles de niveaux (précisions planimétriques/altimétriques) et conformité matériaux.
Travaux coordonnés avec les autres corps d'états et mesures de protection environnementale.

4 sept. 2026

Replonges (01)

-

27 mois et 2 semaines (début 19/10/2026), plus garantie de parfait achèvement 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Échantillons optionnels

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Assurance multirisque communale

Commune de Monéteau

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Couverture du patrimoine communal en formule « tous risques sauf ».

Tarification au choix : coût au m² ou taux sur valeur déclarée.
Mise à disposition d’un registre immobilier à jour et émission d’avenant technique pour intégration des mouvements du patrimoine.
Franchises et indexation selon clauses contractuelles.

3 sept. 2026

Monéteau (89)

-

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; prorogation exceptionnelle jusqu'à 3 mois en cas de renonciation à la majoration proposée

Clause environnementale

Clause sociale

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Restauration hydromorphologique des cours d'eau

EPAGE de l'Armançon

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Reméandrage et modelage de lits avec déblais 660 m linéaire (≈ 2 050 m³) et remblais 210 m (≈ 540 m³).
Création de 29 radiers, reconstitution de matelas alluvial (≈ 200 m³), 4 mares (≈ 675 m³) et zone humide (~310 m²).
Travaux végétaux : abattage/dessouchage et broyage sur ~13 000 m², haies 849 m linéaire, verger 8 arbres.
Clôtures 4 km au total, 5 abreuvoirs, banquettes 230 m et 58 abris piscicoles ; stockage terre végétale 1 540 m³.

4 août 2026

Migennes (89)

-

Travaux terrassement : 01/10/2026 – 01/04/2027 ; plantations : 15/11/2026 – 31/01/2027.

Clause environnementale

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Complémentaire santé

EPSMS ESPACES

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Contrat collectif de complémentaire santé à adhésion obligatoire couvrant salariés et ayants droit.

Garanties organisées en niveaux « socle » et « option » avec tableaux précisant taux de remboursement et plafonds pour soins courants, hospitalisation, optique et dentisterie.

Gestion opérationnelle incluant tiers payant, liberté de choix des prestataires, notice d'information et plaquette annuelle.

Reporting annuel de sinistralité et réunions de suivi ; dossiers administratifs complets et engagement de placement intégral demandés.

14 sept. 2026

Non précisé

-

Jusqu'au 31/12/2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Travaux d'assainissement et de voirie

Communauté de Communes de l'Est de la Somme

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Travaux d'assainissement comprenant fouilles, pose de canalisations (PVC, fonte, grès), regards, branchements et postes de relevage.
Réhabilitation sans tranchée : chemisage continu (D150–D500) et manchettes localisées, inspection télévisée après curage et contrôles COFRAC obligatoires pour essais.
Fourniture des plans d'exécution, DOE, rapports ITV, contrôles de compactage et prélèvements ; remises en état des chaussées et trottoirs selon prescriptions.

10 août 2026

Est de la Somme (80)

500 000 €

1 an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques patrimoniales, véhicules, cyber et protection juridique

Ville de Comines

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Garantit les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, matériel et archives avec plafond global 19 900 000 € et sous‑limites détaillées (objets de valeur, effondrement, bris de machine, dépollution).

Extensions : frais de reconstitution d'archives, pertes d'usage, honoraires d'architectes, garanties « en tous lieux » pour certains matériels.
Franchises : franchise de base 5 000 € ; franchises spécifiques et règles particulières pour événements majeurs.

21 sept. 2026

Comines (59)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois

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Organisation et transport de classes découvertes

Ville d'Hersin Coupigny

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Organisation et transport d'un séjour pédagogique pour élèves CM1/CM2 comprenant transport aller/retour et déplacements sur place.

Hébergement collectif avec salles de classe et salles polyvalentes, chambres jusqu'à 5 lits, infirmerie équipée, pension complète adaptée aux régimes spécifiques.

Animations éducatives et excursions avec indication des coûts éventuels ; effectifs d'encadrement et responsable 24h/24 ; estimation participantes 57 à 65.

3 août 2026

Haute-Savoie (74)

-

Du 6 juin au soir au 12 juin matin 2027