Construction et exploitation de centrales photovoltaïques sur toitures et omrières

Valorisation et fin de vie

• Proposition des modalités de valorisation de l'énergie produite (schémas de valorisation à présenter).
• Description des modalités de démantèlement en fin d'exploitation et de remise en état des emprises.

Aspects financiers et opérationnels

• Élaboration d'un plan de financement et d'un plan d'affaires prévisionnel détaillant CAPEX et OPEX.
• Proposition d'une redevance annuelle perçue pour la mise à disposition du foncier.

Pièces administratives à joindre au dossier

• Extrait Kbis <3 mois, identité des dirigeants et personnes habilitées, statuts à jour, trois derniers bilans et comptes de résultat, et déclarations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales/sociales et à l'absence de procédures collectives.