1145 marchés publics pour soc

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Assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs

Sèvre Loire Habitat

Assistance technique et réglementaire pour le suivi, la maintenance et la rénovation d'un parc d'ascenseurs.

  • Diagnostics et recensement détaillé d'environ 111 ascenseurs ; audits annuels et contrôles réglementaires.
  • Prestations forfaitaires régulières : tenue de base de données, veille, validation des factures, rapports semestriels/annuels, hotline.
  • Prestations complémentaires à la demande : consultations d'entreprises, analyse d'offres, conduite et suivi de travaux, vérification d'équipements neufs.
5 juin 2026
Multiples
210 000 €
Durée initiale jusqu'au 31/12/2027, reconductible deux fois 12 mois
Clause sociale

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Nettoyage et remise en état de locaux

EPCC Opéra de Lille

Nettoyage complet de locaux publics, loges et bureaux avec prestations courantes quotidiennes, interventions approfondies périodiques et remises en état après événements.
Fourniture du matériel et des consommables, encadrement par responsable et chef d'équipe, tenue de carnets de bord et bilans annuels.
Contrôles qualité réguliers (toutes les 4–6 semaines) et procédures d'intervention d'urgence; travaux de vitrerie réalisés par opérateur titulaire d'un CACES.

10 juin 2026
Lille (59)
160 000 €
4 ans (novembre 2026 – octobre 2030), reconduction annuelle tacite
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances responsabilité, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Commune de GAREOULT

Garantit la responsabilité civile administrative : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité maître d'ouvrage et extensions spécifiques.
Plafonds élevés (ex. 12 M€ global, 12 M€ corporels) avec franchises variées (0 € à 2 000 € selon risque).
Services de gestion exigés : interlocuteur dédié, plateforme en ligne, expertises, bilans et mesures de prévention (DUER, formations, RPS).
Assiette masse salariale fournie pour calcul des cotisations.

24 juin 2026
Garéoult (83)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance cyber risques

Les Sables d'Olonne Agglomération

  • Couverture annuelle des risques cyber avec plafonds annuels en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
  • Garanties techniques : reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber extorsion, responsabilité civile, e-réputation, sanctions administratives, pertes d'exploitation ; certains plafonds précisés (100 000 € ou 50 000 € selon garantie).
  • Services inclus : assistance/hotline 24/7, gestion de crise, protection juridique, indemnisation TVA comprise, franchise appliquée « tout sinistre ».
  • Modalités opérationnelles : prise en charge des malveillances internes/externes, expertise à distance privilégiée et annexes décrivant outil/plateforme et méthode de gestion.
15 juin 2026
Les Sables-d'Olonne (85)
-
Du 01/07/2026 au 31/12/2030, reconduction annuelle tacite
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement social pour création de groupement d'employeurs

Groupement de commande SERS et SPL Deux Rives

  • Accompagnement social en deux phases : phase ferme (diagnostic organisationnel, définition de la gouvernance, coaching des instances, livrables de cadrage) et phase optionnelle (appropriation, ateliers, identité, plan de transfert).
  • Livrables concrets : note de cadrage, planning, diagnostics métiers, études d'impacts, supports d'ateliers, comptes rendus et bilan final.
  • Modalités opérationnelles : travail multi-sites, réunions de pilotage au moins mensuelles, dispositifs d'écoute et ateliers de co-construction pour les salariés.
11 juin 2026
Strasbourg (67)
-
5 mois (démarrage au plus tard le 01/09/2026); tranche optionnelle mise en œuvre après décision dans un délai de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier

SOCIÉTÉ VILLEURBANNAISE D'URBANISME

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles et installations techniques avec indemnisation en valeur à neuf.

Principales garanties : incendie, dégât des eaux, bris de machines, dommages électriques, événements malveillants et événements naturels.

Plafonds clés : bâtiments en valeur à neuf (total déclaré), clôtures 150 000 €, matériels 15 000 €, frais annexes 9 000 000 € ; pertes d'exploitation indemnisées sur 24 mois avec valeurs en €/m²/mois.

8 juin 2026
Villeurbanne (69)
-
4 ans (à partir du 01/07/2026)
Clause sociale

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Réhabilitation extérieure et rénovation technique de résidence

Seqens

Organisation du chantier, hygiène‑sécurité et gestion des déchets avec tri à la source, bordereaux de suivi et obligation de proposer filières de réemploi.

Fourniture des FDES si disponibles et tests d'émissions COV/formaldéhyde (ISO 16000) avec seuils sanitaires imposés (COVT < 1000 μg/m³ à 28 jours ; formaldéhyde < 10 μg/m³).

Plans d'exécution, notes de calcul, DOE, PV d'essais et prototypes/échantillons requis avant fabrication ; pénalités prévues en cas de manquements.

3 juin 2026
Villetaneuse (93)
-
21 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Identification, orientation et gestion de la demande prioritaire en logement social

Union Sociale pour l'Habitat

Étude visant à définir les modalités d'identification, d'orientation et de gestion des publics prioritaires du logement social à l'échelle nationale et locale.

Mise en oeuvre par entretiens nationaux et régionaux, état des lieux des pratiques et des outils SI, et analyse des points de difficulté et d'hétérogénéité.

Livrables : rapport détaillé, publication synthétique, note de 4 pages et supports PowerPoint ; points d'avancement mensuels et comité de pilotage à plusieurs étapes.

1 juin 2026
Non précisé
40 000 €
Discordance entre sources : RC indique 4 mai–1er juin 2026 (~1 mois) ; CCTP indique 6 mois (à partir de mai).

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Mise à jour des cartes de bruit et plan de prévention du bruit

Communauté urbaine de Dunkerque

Mise à jour des cartes stratégiques de bruit (Lden, Ln) et production d'un PPBE fusionné.

  • Modélisation selon CNOSSOS‑EU et ISO 9613‑2, collecte et structuration des données SIG (.shp/.gdb), métadonnées ISO 19115.
  • Livrables : cartes par commune et territoriales en PDF et SIG, rapports intermédiaire et final, résumé non technique, base Excel et jeux SIG.
  • Mesures de terrain : série de 10 mesures avec fiches et protocole.
29 mai 2026
Dunkerque (59)
-
48 mois (tranche ferme 10 mois; tranche optionnelle 24 mois)

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Fourniture de véhicules d'occasion

Communauté Urbaine Caen la Mer

Fourniture de véhicules d'occasion de type fourgonnette tôlée destinés à des usages utilitaires.

  • Véhicules à présenter et rendre disponibles pour essai lors de la phase d'offre.
  • Immatriculation incluse dans le prix, transport et emballage à la charge du titulaire.
  • Garantie minimale de 6 mois et pénalités de 50 € par jour en cas de retard ou non‑prise en charge sous garantie.
26 févr. 2027
Caen (14)
-
Période d'ouverture du Système d'Acquisition Dynamique jusqu'au 08/03/2027 (dépôt des candidatures jusqu'au 26/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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