711 marchés publics pour contrôle financier

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Choix et mise en œuvre du mode de gestion d'un centre aquatique

Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

  • Étude comparative des modes de gestion (gestion directe, régie, délégation) et modélisation technique, économique, juridique et financière pour chaque scénario.

  • Production de livrables détaillés : rapports d'analyse des besoins, schémas d'exploitation prévisionnels, bilans prévisionnels, dossiers de consultation, grilles d'analyse et notes de négociation.

  • Accompagnement à la conduite de projet avec plannings, indicateurs de suivi et rapports semestriels pendant la première année pour les options affermies.

31 juil. 2026
Coulommiers (77)
-
30 mois; mise en place du mode de gestion au plus tard au 2e trimestre 2027.

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Système d'acquisition dynamique de véhicules

Mauges Communauté

  • Fourniture en LLD ou en achat de véhicules neufs ou d'occasion, répartis en 4 catégories (LLD neufs, LLD d'occasion, achat neufs, achat d'occasion).
  • Véhicules légers (PTAC < 3,5 t, 2 essieux) avec équipements obligatoires, carnet d'entretien et dossier justificatif de conformité.
  • Livraison avec immatriculation, vignette Crit'Air si applicable, contrôle technique conforme, véhicule propre et plein fourni.
  • Garantie minimale pièces et main-d'œuvre 6 mois pour l'occasion ; réseau de garages agréés et maintenance demandés.
30 nov. 2029
Maine-et-Loire (49)
-
Jusqu'au 31/12/2029 (période d'exploitation du SAD ; candidatures ouvertes jusqu'au 30/11/2029)
Clause environnementale

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Gestion et maintenance du parc de bacs roulants

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Reprise complète du parc de bacs et inventaire détaillé restitué sous Excel.
Gestion et stockage sécurisé des bacs et pièces détachées, suivi des entrées/sorties et alertes de rupture, reporting trimestriel.
Dotation/retrait chez l'usager avec prise de rendez-vous ≤ 3 jours ouvrés, livraison sous 8 jours ouvrés et option urgente sous 72 heures ouvrées.
Puçage RFID, lavage intérieur/extérieur conforme aux exigences sanitaires, maintenance préventive/curative avec délai d'intervention 15 jours ouvrés.

9 sept. 2026
Haguenau (67)
200 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion du service d'assainissement collectif

Commune de Luché-Pringé

  • Exploitation et maintenance complète d'un réseau de collecte et d'une station d'épuration, avec programme d'entretien et renouvellement des installations.

  • Gestion des boues : stockage en silo/bâche, transport et valorisation agricole ; production estimée 10,8 t MS (≈430 m3 boues brutes, ≈1,29 t N).

  • Epandage encadré par un plan agronomique : dosage maxi 50 m3/ha (réduction à 35 m3/ha sur cultures spécifiques), tenue de traçabilité et fiches d'aptitude.

  • Suivi agronomique et environnemental requis (auto-surveillance des épandages, respect des prescriptions de protection de la ressource en eau et mesures Natura 2000).

29 juil. 2026
Luché-Pringé (72)
700 000 €
8 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2034)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réservation de 33 berceaux en établissement d'accueil collectif

Ville de Meudon

Réservation de 33 berceaux destinés à l'accueil collectif d'enfants de 2,5 mois à 4 ans.

Accueil organisé au moins 47 semaines par an avec amplitude minimale de 11 heures par jour et périodes de fermeture définies (3 semaines en août, Noël/Nouvel An, etc.).

Facturation par place occupée au jour d'ouverture, facturation mensuelle à terme échu via ChorusPro ; prix unitaires révisables annuellement selon indices.

Documents exigés pour l'offre : mémoire technique détaillant projet d'établissement, qualifications du personnel, moyens matériels, plans et budget annuel pour matériel d'éveil.

11 août 2026
Meudon (92)
-
1 an (à compter du 01/09/2026), reconductible 3 fois par période d'un an
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour dévoiement de collecteur

Syndicat de l'Orge

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour le dévoiement du collecteur d'eaux usées comprenant EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR.
Livrables attendus : plans (plan général, coupes, profils), notices techniques, estimations de coût, dossiers DCE, comptes rendus de chantier et PV de réception.
Prestations optionnelles : dossiers spécifiques Vinci A10, SNCF et Loi sur l'Eau à instruire et intégrer.
Exécution par ordres de service avec coordination des intervenants et respect des prescriptions CSPS et environnementales.

28 juil. 2026
Briis-sous-Forges (91)
2 000 000 €
5 ans (durée prévisionnelle incluant la tranche ferme et les tranches optionnelles)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance d'autocommutateurs téléphoniques et équipements associés

Préfecture de la région d'Île‑de‑France

  • Maintenance complète des autocommutateurs et équipements listés (inventaire initial et prise en charge des matériels et logiciels).
  • Interventions préventives planifiées annuellement (durée minimale 1 h 30) et maintenance corrective avec fiche d'intervention et obligation de remise en service.
  • Télémaintenance possible si autorisée ; journalisation des connexions ; niveaux de service avec délais spécifiques pour pannes bloquantes et non bloquantes.
  • Reprise et gestion des DEEE, enlèvement sur site, destruction ou remise des supports contenant des données avec justificatif, et reporting régulier.
4 sept. 2026
Île‑de‑France
1 600 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre extension et réhabilitation du bâtiment Agoralp

Commune d'Huez

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant études de conception (ESQ, APS, APD, PRO) et conduite d'exécution (AMT, DET, VISA, AOR).
Mise en œuvre du BIM de la conception à la remise du DOE, coordination des maquettes et livrables numériques pour exploitation-maintenance.
Respect d'une enveloppe travaux prévisionnelle, production des DCE techniques par corps d'état, estimation des coûts, phasage et suivi de chantier.

23 juil. 2026
Huez (38)
35 732 500 €
Janvier 2027 à octobre 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules et matériels

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Fourniture de véhicules et matériels répartis en 18 catégories (véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, engins BTP, matériels espaces verts, remorques, balayeuses, barques motorisées, etc.).

Caractéristiques détaillées par catégorie : motorisations (thermique/hybride/électrique), capacités, configurations (cabine simple/double, benne, attelage) et équipements obligatoires.

Livraison au point indiqué, immatriculation française, contrôle technique pour véhicules d’occasion, véhicules remis propres avec carnet d’entretien et accessoires inclus.

Formation de prise en main exigée pour plusieurs catégories; garantie et SAV couvrant pièces, main-d’œuvre, frais de déplacement et entretien initial avec couverture nationale.

17 déc. 2032
Civray (86)
500 000 €
7 ans (durée ferme)

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Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques

Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien

Couverture des risques statutaires du personnel affilié CNRACL : décès, indemnités journalières, frais médicaux et rechutes.

  • Assiette de cotisation fournie (masse salariale provisionnelle) pour calcul des cotisations.
  • Deux niveaux de franchise sur IJ (7 ou 15 jours) et gestion en capitalisation avec tiers payant et bilans attendus.
29 juil. 2026
Gard (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale