Choix et mise en œuvre du mode de gestion d'un centre aquatique

Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
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Date limite
31 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Coulommiers (77)
Durée
30 mois; mise en place du mode de gestion au plus tard au 2e trimestre 2027
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mode de gestion

Objectif général

  • Réaliser une étude comparative des modes de gestion envisageables (gestion directe, régie, délégation, autres montages pertinents) et accompagner la mise en œuvre du mode retenu.

Études et analyses demandées

  • Élaboration de scénarios de gestion adaptés au site.
  • Modélisation technique, économique, juridique et financière pour chaque scénario (schéma d'exploitation prévisionnel, bilan prévisionnel d'exploitation).
  • Analyse des besoins et proposition d'une exploitation économique et tarifaire (prise en compte de la grille tarifaire existante).
  • Identification des risques juridiques, organisationnels, économiques et financiers associés à chaque option.

Accompagnement à l'exécution

  • Aide à la conduite de projet : planning des opérations pour la tranche ferme et les options, indicateurs de suivi, information régulière et suivi de l'avancement.
  • Rédaction et fourniture des documents opérationnels et contractuels nécessaires (dossiers de consultation, documents contractuels, matrices d'établissement des offres, grilles d'analyse des candidatures et des offres, notes préparatoires à la négociation, éléments de mise au point des contrats et projets de délibération).
  • Production de rapports semestriels durant la première année d'exploitation pour les options concernées et contrôle du premier RAD.

Exigences de réalisation

  • Indépendance et impartialité des analyses.
  • Confidentialité, traçabilité et archivage des données et documents.
  • Engagement sur la qualité, la lisibilité et la fiabilité des livrables, et respect des délais contractuels.
  • Le titulaire ne doit pas se présenter comme futur exploitant de l'équipement.

Livrables principaux

  • Rapport d'analyse des modes de gestion et rapport de synthèse sur le choix du mode.
  • Rapports techniques, économiques et juridiques modulés par scénario.
  • Dossiers de consultation, grilles d'analyse, notes de négociation et projets de délibération selon les typologies de gestion (gestion publique directe, gestion externalisée, gestion déléguée).

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