Choix et mise en œuvre du mode de gestion d'un centre aquatique
Date limite
31 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Coulommiers (77)Durée
30 mois; mise en place du mode de gestion au plus tard au 2e trimestre 2027
Budget
Non précisé
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour mode de gestion
Objectif général
- Réaliser une étude comparative des modes de gestion envisageables (gestion directe, régie, délégation, autres montages pertinents) et accompagner la mise en œuvre du mode retenu.
Études et analyses demandées
- Élaboration de scénarios de gestion adaptés au site.
- Modélisation technique, économique, juridique et financière pour chaque scénario (schéma d'exploitation prévisionnel, bilan prévisionnel d'exploitation).
- Analyse des besoins et proposition d'une exploitation économique et tarifaire (prise en compte de la grille tarifaire existante).
- Identification des risques juridiques, organisationnels, économiques et financiers associés à chaque option.
Accompagnement à l'exécution
- Aide à la conduite de projet : planning des opérations pour la tranche ferme et les options, indicateurs de suivi, information régulière et suivi de l'avancement.
- Rédaction et fourniture des documents opérationnels et contractuels nécessaires (dossiers de consultation, documents contractuels, matrices d'établissement des offres, grilles d'analyse des candidatures et des offres, notes préparatoires à la négociation, éléments de mise au point des contrats et projets de délibération).
- Production de rapports semestriels durant la première année d'exploitation pour les options concernées et contrôle du premier RAD.
Exigences de réalisation
- Indépendance et impartialité des analyses.
- Confidentialité, traçabilité et archivage des données et documents.
- Engagement sur la qualité, la lisibilité et la fiabilité des livrables, et respect des délais contractuels.
- Le titulaire ne doit pas se présenter comme futur exploitant de l'équipement.
Livrables principaux
- Rapport d'analyse des modes de gestion et rapport de synthèse sur le choix du mode.
- Rapports techniques, économiques et juridiques modulés par scénario.
- Dossiers de consultation, grilles d'analyse, notes de négociation et projets de délibération selon les typologies de gestion (gestion publique directe, gestion externalisée, gestion déléguée).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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