Souscription et gestion de contrats d'assurances multirisques
Date limite
29 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Gard (30)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Assurance risques statutaires
Objets couverts
- Prestations statutaires liées au personnel affilié à la CNRACL : décès, indemnités journalières en cas d'accidents ou maladies imputables au service, frais médicaux, prise en charge des rechutes et revalorisation automatique des prestations.
Assiette et modalités financières
- Assiette de cotisation déclarée : masse salariale (traitement indiciaire + NBI) hors charges patronales (valeur provisionnelle fournie pour chiffrage).
Niveaux de garantie et franchises
- Deux niveaux de franchise proposés pour indemnités journalières : franchise ferme 7 jours (Niveau 1) ou 15 jours (Niveau 2).
Caractéristiques contractuelles
- Contrat en capitalisation ; prestations liées à des événements intervenus durant la période garantie couvertes jusqu'à épuisement des droits, y compris après résiliation ; tiers payant pour frais médicaux prévu ; organisation d'examens médicaux et expertises par l'assureur ; gestion des recours contre tiers.
Exigences de gestion
- Plateforme en ligne possible pour sinistres, modalités de tiers payant à préciser, contrôles médicaux/expertises et délais à préciser, transmission de bilans de sinistralité/bilan social, production d'une liste nominative et données statistiques des agents à joindre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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