7508 marchés publics pour saas

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Contrat d'assurance dommages aux biens

HABITAT DAUPHINOIS

Couverture multirisque dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non nommés, biens sous température dirigée et pertes d'exploitation.

Limite contractuelle d'indemnisation mentionnée : 19 900 000 € ; responsabilité civile tiers citée à 8 000 000 € ; valeurs des bâtiments portées à reconstruction à neuf.

Patrimoine exposé : 381 143 m² de surfaces assurées et environ 4 729 logements ; exposition pertes d'exploitation sur 36 mois pour certaines garanties.

Modalités techniques : franchises et tarification détaillées dans une annexe tarifaire ; inventaire détaillé et antécédents de sinistralité requis pour tarification.

10 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Peinture intérieure logements et parties communes

ARCADE VYV PROMOTION SUD EST

  • Travaux de peinture murs et plafonds : préparation des supports, application de 2 couches d'enduit pelliculaire, couche d'impression puis 2 couches de peinture acrylique velours lessivable.
  • Menuiseries bois : pré-ébauche, sous-couche puis 2 couches de finition glycérophtalique satinée. Métaux : primaire antirouille puis 2 couches de finition acrylique ou PVC-acrylique.
  • Parties communes et ERP : peintures décoratives, peinture de sols et parkings, bandes d'éveil 1,20 m et signalétique peinte.
  • Nettoyage en 3 phases (OPR, pré-livraison, livraison) et gestion des déchets avec traçabilité et conformité produits (VOC, FDES/FDS).
9 sept. 2026
Fréjus (83)
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Confortement des berges de l'Arget

Conseil départemental de l'Ariège

Confortement et protection des berges par paroi berlinoise, micropieux, tirants et enrochements bétonnés.
Pose de drains (20/40, Ø100/Ø200), géotextile, batardeaux si nécessaire, et réalisation de tranchées pour réseaux avec remblaiement et compactage.
Préparation chantier (PAQ, SPS), études géotechniques G3, contrôles et essais (granulats, béton), dossier d'exécution et aménagements paysagers avec garantie de reprise.

8 sept. 2026
Foix (09)
-
9 mois d'exécution, 1 mois de préparation ; durée administrative totale 24 mois (période indicative 01/10/2026 – 01/10/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance risques statutaires

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Assurance risques statutaires couvrant la population affiliée CN-RACL : décès, indemnités journalières, rentes, maternité/adoption/paternité, invalidité et accidents.

  • Couverture des frais médicaux et frais funéraires, gestion des arrêts maladie (courte et longue durée) et maintien/revalorisation des garanties.
  • Cotisation annuelle calculée sur une assiette choisie, avec révision annuelle et mécanisme de reprise du passé.
  • Détails techniques et tableaux tarifaires fournis en annexe; montant consolidé non indiqué dans les extraits disponibles.
7 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), échéance annuelle 01/01, préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Création et raccordement de l'alimentation électrique d'armoire PAC

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

  • Fourniture, montage et mise en service d'une armoire électrique dédiée à une PAC, avec organes de protection (interrupteur général, départs NSX, arrêt d'urgence) et repérage complet.
  • Fourniture et pose des cheminements et câbles d'alimentation en FRN sans halogène, dimensionnés selon les spécifications électriques, et raccordements aux tableaux existants.
  • Remise d'études d'exécution, planning, DOE et procès-verbaux d'essais ; garantie d'1 an sur équipements et travaux.
  • Exigences qualité (justificatifs ISO 9001), mesures de sécurité et habilitations du personnel ; dossier RSE à fournir.
4 sept. 2026
Saclay (91)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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Presse instrumentée 3000 kN pour essais d'étanchéité

CEA Marcoule

  • Fourniture, installation et mise en service d'une presse instrumentée de compression ≥ 3000 kN (traction ≥ 300 kN) avec plateaux froids et chauffants Ø ≥ 500 mm.
  • Système de pilotage Windows 17", acquisition des efforts et déformations, export des données vers Excel ; 4 capteurs de déformation 0–10 mm, tenue jusqu'à 500 °C.
  • Plateaux chauffants jusqu'à 600 °C (montée ≤ 4 °C/min), capacité d'essais longs (centaines d'heures) incluant rampes, paliers et phases de relaxation/fluage.
  • Livraison complète incluant montage, étalonnage des capteurs, essais fonctionnels, dossier technique en français et formation de 6 personnes.
31 août 2026
Pierrelatte (26)
-
Délai d'exécution à préciser par le soumissionnaire; garantie 1 an après réception définitive
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction d'un préau extérieur

Commune de Noidans‑lès‑Vesoul

  • Réalisation complète de l'alimentation et distribution monophasée 230 V avec prise de terre en cuivre 25 mm² (1 ensemble).
  • Dérivation depuis tableau principal et pose d'un tableau de protection IP41 (1 tableau) ; liaisons encastrées dans éléments en béton.
  • Fourniture/pose : 4 prises extérieures étanches (2P+T 16 A), 2 interrupteurs étanches, 3 spots extérieurs ; ruban LED pour bandeau sous assise (quantité non chiffrée).
  • Prescriptions : DDR 30 mA pour prises, conducteurs de terre systématiques, circuits ≤ 5 points lumineux, conformité normative et PV d'essais/COPREC exigés.
31 août 2026
Noidans‑lès‑Vesoul (70)
-
4 mois (préparation 15 jours)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Gestion et exploitation d'établissements d'accueil de jeunes enfants

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon

Gestion complète d'accueil petite enfance pour quatre structures : une grande crèche (45 places +7 urg.) et trois micro-crèches (10+2, 12+2, 12+2).
Organisation des plannings, recrutement, formation et remplacements du personnel (EJE, auxiliaires, aides petite enfance).
Mise en place et suivi de projets éducatifs, organisation des repas, respect des règles d'hygiène et sécurité, exercices d'évacuation.
Entretien courant et consommables à la charge de l'exploitant ; grosses maintenances assurées par le propriétaire ; rapports annuels et comité de suivi semestriel.

28 août 2026
Côte-d'Or (21)
5 522 275 €
4 ans (3 ans fermes + 1 an reconductible), début 01/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Requalification de voirie et aménagements paysagers

Ville de Chantonnay

  • Réalisation de démolitions, terrassements, assainissement pluvial (canalisations PVC CR16 et regards), création de structures de chaussée (géotextile, GNT, GB3, BBSG) et revêtements différenciés (enrobés, pierre collée, pavés).
  • Fourniture/pose de bordures, caniveaux, tampons, mobilier urbain et signalisation ; essais de compactage, tests d'étanchéité et inspection télévisuelle des réseaux.
  • Quantités indicatives : surfaces voirie listées (ex. postes à 3 600 m², 4 900 m²), bordures ≈953 ml, abattages ≈79 sujets, panneaux ≈45 unités, marquages ≈225 m².
28 août 2026
Chantonnay (85)
-
9 mois
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Construction de 69 logements dont 17 PSLA

LOGÉAL IMMOBILIÈRE S.A.

Construction d’un ensemble résidentiel de 69 logements (locatif et accession) avec répartition précise par typologie (T2/T3/T4).

Surfaces globales renseignées (SU/SHAB) et travaux en lot unique : gros œuvre, second œuvre, fluides, VRD, aménagements extérieurs et stationnements (75 places).

Coordination des corps d’état, fondations superficielles selon sol, phasage et organisation de chantier, DPGF par corps d’état et variantes chiffrées obligatoires à l’offre.

17 logements en PSLA avec exigence de pré-commercialisation partielle (seuil de commercialisation à respecter avant certaines notifications).

28 août 2026
Yvetot (76)
7 300 000 €
18 mois (2 mois de préparation + 16 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale