235 marchés publics pour rédaction contrats

• Mission de maîtrise d'œuvre pour supervision complète d'une nouvelle phase de dépollution incluant investigations, AVP/PRO, essais pilotes, PCT et DCE.
• Suivi d'exécution : DET, ACT, AOR et suivi environnemental (campagnes de surveillance sols, nappes, gaz du sol, air) avec reporting et analyses ARR.
• Coordination SPS et gestion des nuisances ; sous-traitance autorisée sur un seul niveau ; livrables en versions papier et informatique.
• Équipe minimale requise et attestations d'assurance RC et RCAE demandées.

Prise en charge complète de la paie mensuelle : calculs, contrôles, production de bulletins PDF et génération d’écritures comptables (CSV/SAGE 100).

• Émission et validation des DSN mensuelles/annuelles et bordereaux associés.
• Production des documents de sortie (solde de tout compte, certificats, attestations) et assistance en cas de licenciement ou départ.
• Migration et phase de production parallèle incluse ; formats requis : PDF pour bulletins et CSV pour écritures.

• Gestion administrative du personnel de droit privé : tenue des dossiers, contrats, suivi des temps et absences.
• Production et transmission de la paie via une plateforme type MYSILAE et gestion des déclarations sociales.
• Mise à disposition d'un coffre numérique sécurisé et interfaçage avec l'infrastructure existante pour l'échange et l'archivage des documents.
• Référent dédié pour échanges réguliers (mail/téléphone) et proposition d'un rendez-vous annuel, avec reporting périodique.

• Réalisation d'études de conception (APD et niveau projet) et production des dossiers techniques.
• Assistance à la passation des contrats de travaux, incluant la rédaction des DPGF et des cahiers des charges travaux.
• Suivi et contrôle des travaux de réalisation pour unités de production/valorisation d'énergie, réseaux de chaleur, raccordements, génie civil et VRD.
• Qualification possible par périmètre/type d'opération ; groupements autorisés avec appréciation des capacités globales.

• Diagnostic et actualisation des données économiques, techniques et juridiques du site.

• Élaboration d'une analyse comparative des modes de gestion (ex. DSP vs BEA) et production de scénarios contractuels détaillés.

• Rédaction des dossiers de consultation (contrat ou bail), accompagnement des phases de publicité, sélection, analyse d'offres et négociation.

• Accompagnement du démarrage opérationnel et suivi initial : inventaire des biens, analyse d'exploitation et rapports de suivi.

• Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
• Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
• Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
• Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une agence, couvrant l'ensemble des phases d'études et de suivi de travaux.

• Phases principales : APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR.
• Missions complémentaires attendues : quantitatifs/métrés et mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).
• Livraison de pièces graphiques et écrites par phase, DCE complets, comptes-rendus de chantier et assistance aux opérations de réception.
• Rémunération organisée en lignes par éléments de mission et postes forfaitaires complémentaires à préciser.

• Études complètes de conception : esquisse, avant-projet, étude de projet et préparation du DCE.
• Assistance à la passation des contrats (dossier de consultation, analyse des offres, agrément des candidatures) et direction de l'exécution (MOE) avec ordonnancement et coordination (OPC).
• Réalisation des tests d'infiltrométrie, production des plans détaillés, mémoires techniques et dossiers pour le contrôle technique.
• Décomposition des prix par corps d'état, estimation des coûts des travaux et estimation indicative des consommations énergétiques RE2020/ACV.