235 marchés publics pour rédaction contrats

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maîtrise d'œuvre dépollution site FOCAST

EPFLO — Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne

  • Mission de maîtrise d'œuvre pour supervision complète d'une nouvelle phase de dépollution incluant investigations, AVP/PRO, essais pilotes, PCT et DCE.
  • Suivi d'exécution : DET, ACT, AOR et suivi environnemental (campagnes de surveillance sols, nappes, gaz du sol, air) avec reporting et analyses ARR.
  • Coordination SPS et gestion des nuisances ; sous-traitance autorisée sur un seul niveau ; livrables en versions papier et informatique.
  • Équipe minimale requise et attestations d'assurance RC et RCAE demandées.
9 sept. 2026
Villeneuve-Saint-Germain (02)
200 000 €
60 mois (durée maximale d'exécution)
Clause environnementale

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Externalisation partielle de la gestion de la paie

Union Nationale du Sport Scolaire

Prise en charge complète de la paie mensuelle : calculs, contrôles, production de bulletins PDF et génération d’écritures comptables (CSV/SAGE 100).

  • Émission et validation des DSN mensuelles/annuelles et bordereaux associés.
  • Production des documents de sortie (solde de tout compte, certificats, attestations) et assistance en cas de licenciement ou départ.
  • Migration et phase de production parallèle incluse ; formats requis : PDF pour bulletins et CSV pour écritures.
10 juil. 2026
Hors site (exécution à distance)
216 000 €
2 ans et 4 mois (01/09/2026 au 31/12/2028), reconductible une fois 2 ans (jusqu'au 31/12/2030)

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Gestion des ressources humaines du personnel de droit privé

Office du Tourisme Montlouis-Vouvray

  • Gestion administrative du personnel de droit privé : tenue des dossiers, contrats, suivi des temps et absences.
  • Production et transmission de la paie via une plateforme type MYSILAE et gestion des déclarations sociales.
  • Mise à disposition d'un coffre numérique sécurisé et interfaçage avec l'infrastructure existante pour l'échange et l'archivage des documents.
  • Référent dédié pour échanges réguliers (mail/téléphone) et proposition d'un rendez-vous annuel, avec reporting périodique.
10 juil. 2026
Montlouis-sur-Loire (37)
-
5 ans

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Qualification maîtrise d'œuvre études et suivi d'unités énergétiques

DALKIA Centre Est

  • Réalisation d'études de conception (APD et niveau projet) et production des dossiers techniques.
  • Assistance à la passation des contrats de travaux, incluant la rédaction des DPGF et des cahiers des charges travaux.
  • Suivi et contrôle des travaux de réalisation pour unités de production/valorisation d'énergie, réseaux de chaleur, raccordements, génie civil et VRD.
  • Qualification possible par périmètre/type d'opération ; groupements autorisés avec appréciation des capacités globales.
31 déc. 2035
Bourgogne et Auvergne Rhône-Alpes
-
Qualification initiale 3 ans, renouvellement possible ; système à durée illimitée

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définition du mode de gestion d'un centre équestre

Ville de Saint-Barthélemy d'Anjou

  • Diagnostic et actualisation des données économiques, techniques et juridiques du site.

  • Élaboration d'une analyse comparative des modes de gestion (ex. DSP vs BEA) et production de scénarios contractuels détaillés.

  • Rédaction des dossiers de consultation (contrat ou bail), accompagnement des phases de publicité, sélection, analyse d'offres et négociation.

  • Accompagnement du démarrage opérationnel et suivi initial : inventaire des biens, analyse d'exploitation et rapports de suivi.

5 août 2026
Saint-Barthélemy d'Anjou (49)
-
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Restauration hydromorphologique et aménagement piscicole

EPAGE Doubs Dessoubre

  • Étude et maîtrise d'œuvre pour restauration hydromorphologique et renforcement piscicole sur secteurs prioritaires.
  • Phases couvertes : AVPD, PRO, dossier réglementaire, assistance passation (DCE), VISA, DET, OPC, réception et garantie.
  • Prestations techniques demandées : relevés topographiques, modélisation hydraulique, inventaire faune/flore, conformité Natura 2000 et coordination SPS.
  • Exigences sur la forme de groupement (groupement solidaire) et production des pièces techniques et financières.
7 août 2026
Doubs (25)
-
15 à 16 mois
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre aménagement d'agence

France Travail

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une agence, couvrant l'ensemble des phases d'études et de suivi de travaux.

  • Phases principales : APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR.
  • Missions complémentaires attendues : quantitatifs/métrés et mission OPC (ordonnancement, pilotage, coordination).
  • Livraison de pièces graphiques et écrites par phase, DCE complets, comptes-rendus de chantier et assistance aux opérations de réception.
  • Rémunération organisée en lignes par éléments de mission et postes forfaitaires complémentaires à préciser.
10 juil. 2026
Panazol (87)
729 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance juridique en droit hospitalier, contrats et patrimoine

Centre Hospitalier d'Avignon

  • Consultations téléphoniques et notes écrites d'analyse juridique avec préconisations et références jurisprudentielles.
  • Relecture, adaptation et rédaction d'actes administratifs et contractuels ainsi que production de comptes‑rendus de réunions.
  • Assistance juridique pour montages complexes (RH, foncier, immobilier, SI/IA, santé) et participation aux groupes projets.
  • Bilan annuel anonymisé et indicateurs quantitatifs des prestations ; présentation des intervenants et de leur qualification.
16 juil. 2026
Vaucluse (84)
25 000 €
1 an, reconductible trois fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Conseil et assistance juridique

TELT

Consultations écrites et orales spécialisées sur l'ensemble des domaines statutaires et opérationnels.

Rédaction, relecture et adaptation d'actes, contrats et notes motivées ; diagnostics et cartographies juridiques.

Mise à disposition d'une équipe d'avocats dédiée, disponibilité pour avis rapides et participation à réunions, livraison de comptes‑rendus et livrables opérationnels.

30 juil. 2026
Chambéry (73)
2 400 000 €
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

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Maîtrise d'œuvre et OPC pour 9 logements

Manche Habitat

  • Études complètes de conception : esquisse, avant-projet, étude de projet et préparation du DCE.
  • Assistance à la passation des contrats (dossier de consultation, analyse des offres, agrément des candidatures) et direction de l'exécution (MOE) avec ordonnancement et coordination (OPC).
  • Réalisation des tests d'infiltrométrie, production des plans détaillés, mémoires techniques et dossiers pour le contrôle technique.
  • Décomposition des prix par corps d'état, estimation des coûts des travaux et estimation indicative des consommations énergétiques RE2020/ACV.
16 juil. 2026
Dragey-Ronthon (50)
-
Mission jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement ; durée estimée du chantier 14 mois.
Clause environnementale