80 marchés publics pour inventaire patrimonial

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Rénovation et gestion du patrimoine d'éclairage public

Commune du Puy-en-Velay

  • Rénovation, exploitation et maintenance complètes du patrimoine d'éclairage public et des installations SLT, organisées par postes fonctionnels G0 à G6.

  • Mise en place et exploitation d'une GMAO, télégestion, interventions préventives et curatives, relevés photométriques et plans SIG fournis (SHP/XLS).

  • Travaux d'exécution (EXE/DOE), inventaire physique et numérotation, détection et géolocalisation des réseaux, et gestion annuelle des illuminations festives (pose/dépose, maintenance).

20 juil. 2026
Le Puy-en-Velay (43)
-
6 ans (à partir du 01/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisques communale

Commune de Neufchâteau

  • Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
  • Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
  • Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
  • Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.
27 juil. 2026
Neufchâteau (88)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'ENTRECASTEAUX

Assurance biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, risques naturels et technologiques.

  • Inventaire déclaré : surface 7 226 m² ; clauses valeur à neuf possibles sous conditions.
  • Plafonds/exemples : plafond sinistre 15 000 000 € ; postes détaillés avec franchises (ex. effondrement 5 000 000 €, franchise 2 000 €).
22 juil. 2026
ENTRECASTEAUX (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation du réseau d'assainissement collectif

Commune de Mesnil-Roc’h

  • Exploitation complète des ouvrages de collecte, transport, relevage et traitement incluant trois stations d'épuration (capacités 1 950 EH, 1 000 EH et 350 EH).
  • Opérations annuelles exigées : curage 5 000 ml, ITV 3 000 ml, tests fumigènes 2 000 ml, et contrôle de 30 branchements existants par an.
  • Mise à jour et tenue du SIG avec géoréférencement Classe A, gestion des boues (épandage/compostage) et plan pluriannuel de travaux.
  • Entretien des postes de relevage avec télésurveillance, service de permanence, accueil usagers et reporting qualité/QSE.
3 sept. 2026
Mesnil-Roc’h (35)
-
12 ans (01/01/2027 - 31/12/2038)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Atlas de la biodiversité communale

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Perche

Réalisation d'un atlas complet incluant état des lieux bibliographique, plan de prospection et inventaires multi-groupes (flore/habitats, chiroptères, papillons, orthoptères).

  • Inventaires multi-saisons avec couverture ciblée (objectif ~8–10 milieux représentatifs pour la flore) et transects papillons d'environ 1 000 m cumulés par site.

  • Production d'un atlas cartographique, rapports techniques et base de données géoréférencée aux formats SINP/GeoNature compatibles QGIS.

  • Animations grand public : au moins 1–2 actions par an et par commune, plus option d'animations ornithologiques.

13 juil. 2026
Eure-et-Loir (28)
50 000 €
28 mois à compter de la notification de la commande

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Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

Centre communal d'action sociale de Marseille

  • Maintenance préventive et corrective des centrales incendie, détecteurs, déclencheurs manuels, systèmes de sonorisation et dispositifs de désenfumage (lanterneaux, commandes électromagnétiques, DAC/DMC, etc.).

  • Visites périodiques planifiées avec contrôles annuels et intervalle maximal de 3 mois entre visites; planning des interventions à remettre 15 jours avant chaque période.

  • Rapports et comptes rendus après chaque intervention, coordination avec organisme agréé pour contrôles triennaux et assistance aux commissions de sécurité.

  • Interventions en journée (lun–ven, 08h30–16h30) ; gestion des déchets, fiches techniques et conformité réglementaire exigées.

27 juil. 2026
Marseille (13)
-
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances dommages, responsabilités et risques annexes

Ville de Tourcoing

  • Allotissement en 6 domaines couvrant dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, expositions muséales et informatique.
  • Garanties et plafonds précisés : exemples chiffrés présents (ex. plafond certains biens 49 900 000 €, responsabilité 17 000 000 € par sinistre, protection juridique plafond 50 000 € / seuil 750 €).
  • Extensions incluses : frais de remise en état, perte d’usage, relogement, dépollution, assurance conducteur, franchises et options (véhicule de remplacement, bris de machine, etc.).
  • Inventaires des biens et modalités d’indemnisation/ franchises définis lot par lot, avec variantes et prestations complémentaires possibles.
14 sept. 2026
Tourcoing (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisque et flotte automobile

LOGISSIA

Couverture dommages aux biens pour un parc immobilier détaillé.

  • Inventaire fourni : 11 687 lots, superficie totale 747 725,57 m² (répartition logement/maisons/garages/parkings et locaux).
  • Obligations : chiffrer capitaux à partir des fichiers, fournir statistiques sinistres 5 ans et convention de gestion.
17 juil. 2026
France métropolitaine
2 240 000 €
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

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Diagnostic du système d'assainissement

Régie du SDDEA

  • Réalisation d'un diagnostic complet du réseau et de la station : collecte documentaire, synoptiques et base de données structurée des regards.

  • Campagnes de mesures débit/pollution couplées à prélèvements horaires 24 h sur plusieurs périodes hydrologiques; analyses physico‑chimiques et hydrobiologiques en laboratoires agréés.

  • Investigations complémentaires : essais à la fumée, inspections télévisuelles (avec curage préalable), contrôles au colorant et tests de branchements.

  • Livraison de rapports par phase, chiffrage d'un programme de travaux hiérarchisé et fichiers compatibles SANDRE/Verseau.

10 juil. 2026
Aix‑Villemaur‑Pâlis (10)
-
24 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Pose et maintenance d'illuminations de fin d'année

Commune de Villemomble

  • Pose, maintenance et dépose de motifs lumineux et guirlandes, avec inventaire contradictoire et stockage en fin de période.
  • Fourniture et installation de sapin 7–8 m, perches acier (10–12 m EN 40), câbles, relais et horloges; supports acier pour traversées avec passage utile ≥ 6 m.
  • Raccordement des armoires de comptage, vérification électrique et signalement des défauts; réglage/synchronisation des horloges.
  • Interventions nocturnes, opérations en hauteur et exigences de sécurité pour personnel et tiers.
17 juil. 2026
Villemomble (93)
130 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale