Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
22 juillet 2026 à 14 hLocalisation
ENTRECASTEAUX (83)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Objet / périmètre
- Assurance des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages, monuments) et garanties annexes : frais de relogement, perte d'usage, frais de démolition, honoraires, bris de machine, risques informatiques, pertes d'exploitation.
Garanties principales
- Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux/gel, vol/vandalisme, bris de machine, catastrophes naturelles/technologiques, attentats, événements climatiques, dommages électriques, choc véhicule.
- Options de valeur à neuf sous conditions et plafonds par poste précisés (règles de vétusté indiquées).
Exclusions et limites
- Faute intentionnelle, risques nucléaires, amiante, pollution non accidentelle, vice propre, usure normale.
Contraintes d'exécution et inventaire
- État du patrimoine à jour (surface déclarée 7 226 m², marge ±15 %), automaticité des nouveaux bâtiments sous conditions, envoi de l'état patrimonial avant 1er décembre pour régularisation.
- Modalités d'expertise contradictoire possibles ; expert prioritaire indiqué ; plateforme de gestion et bilan annuel exigés.
Plafonds / franchises (extraits)
- Limitation d'indemnité exemple : 15 000 000 € par sinistre pour certains postes ; postes détaillés (choc véhicule 500 000 € franchise 500 € ; effondrement 5 000 000 € franchise 2 000 € ; frais reconstitution archives 100 000 € sans franchise ; pertes d'exploitation 300 000 € franchise 2 000 € ; bris de machine 50 000 € franchise 500 €).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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