448 marchés publics pour conformité rgpd

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Maintenance et évolution d'applications et plateformes

Métropole de Lyon

Maintenance corrective, préventive et évolutive des plateformes Sign&Go Global SSO, PASI, CMS et VaultWarden.

  • Interventions sur environnements DEV, REC et PRO ; assistance utilisateurs et missions de formation.
  • Plages d'intervention en jours ouvrés avec possibilités d'interventions hors-plage selon tarification.
  • Livrables : documentation technique/fonctionnelle, base de connaissance, plan de réversibilité, reporting des indicateurs et procédures de recette.
30 juil. 2026
Lyon (69)
-
12 mois, avec phase probatoire 2 semaines et phase de réversibilité 3 mois
Clause sociale

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Gestion de titres-restaurant en solution SaaS

Département de la Sarthe

Gestion complète de cartes titres-restaurant nominatives : fabrication, livraison à domicile, renouvellement automatique, opposition et réémission.
Solution SaaS accessible via API et webservices avec interfaces d'import/export (CSV) pour intégration aux outils RH et paie.
Fonctions : comptes employeur/utilisateur, chargement sécurisé, clôture et remboursements, journalisation et traçabilité.
Accompagnement : formation des gestionnaires, assistance téléphonique, documentation et service après-vente; capacité ciblée d'environ 110 000 titres/an.

7 juil. 2026
Sarthe (72)
500 000 €
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2030
Clause sociale

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Assistance juridique en droit public et en droit des NTIC

GIP OKANTIS

  • RGPD et cybersécurité : audits, AIPD, support DPO et gestion de crise ; assistance d'urgence H24/7 et interventions à taux horaire senior.
  • Contrats et PI : rédaction/négociation de contrats SaaS/HDS, audits droits PI, valorisation des actifs immatériels ; DQE indicatif pour AIPD 2, audits AI Act 4, contrats courants 15.
  • Livrables numériques privilégiés (PDF optimisé), relevé d'activité exigé pour facturation horaire.
30 juil. 2026
Limoges (87)
200 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite possible 2 ans (01/01/2028–31/12/2029).
Clause environnementale

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Progiciel de dématérialisation du courrier

Mairie de Vannes

  • Progiciel de dématérialisation couvrant l’ensemble des flux courrier (arrivée et départ) : numérisation, indexation, circulation, rédaction, signature, recherche, statistiques et exports SAE.
  • Intégrations obligatoires avec parapheurs (IXBUS, I‑PARAPHEUR), interopérabilité avec E‑ATAL et CITOPIA, et connexions LDAP/messagerie via APIs REST.
  • Hébergement on‑premise privilégié ; option SaaS possible. Formation des administrateurs, agents de numérisation et utilisateurs rédacteurs/validateurs.
  • Livrables attendus : dossier de paramétrage, dossier de spécifications fonctionnelles, déploiement, maintenance et phase d’expérimentation IA.
9 juil. 2026
Vannes (56)
190 000 €
4 ans

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Outil de pilotage des risques et de la qualité

COALLIA

Fourniture et paramétrage d’une solution web responsive de pilotage transversal de la qualité, des risques et de la SST.

Déploiement progressif pour environ 5 000 utilisateurs avec authentification SSO (Microsoft Entra ID), gestion fine des habilitations et tableaux de bord multi-niveaux.

Reprise des données depuis AGEVAL, BlueKanGo et fichiers bureautiques ; hébergement SaaS/On‑premise/hybride avec localisation France/UE et conformité RGPD.

Maintenance corrective/évolutive, support fonctionnel, formation, PCA/PRA et procédures de réversibilité.

31 juil. 2026
France (métropole et Mayotte)
360 000 €
Jusqu'à 7 ans : déploiement 12 mois ; 36 mois de licence ferme ; 3 reconductions tacites de 12 mois.
Clause sociale

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Développement des services côtiers et renforcement des capacités de formation

Mercator Ocean

  • Développement de deux démonstrateurs côtiers intégrant produits Copernicus Marine, couvrant deux bassins océaniques distincts et deux EEZ nationales.

  • Applications conteneurisées (Docker) configurables via variables d’environnement, taille d’image limitée à ≤ 1 Go, compatibles avec ingestion dans le catalogue et le Datalab EDITO.

  • Organisation de deux événements nationaux avec création de matériel de formation multilingue (notebooks Jupyter, guides QGIS, présentations), promotion/outreach et rapport post-événement avec KPI.

6 juil. 2026
Multiples
2 500 000 €
Lot 1: 21 mois; Lot 2: 18 mois
Clause environnementale

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Solution de télésanté instrumentée

GIP Pulsy

Solution logicielle de téléconsultation orientée requérant avec gestion d'agenda, télé‑expertise et compatibilité avec dispositifs médicaux connectés.

Intégration HDS obligatoire, traçabilité nominative et conformité RGPD/PGSSI‑S.

Catalogue évolutif logiciel/matériel avec fourchettes de prix et remontée d'indicateurs d'usage pour intégration statistique.

28 févr. 2029
Grand Est
-
24 mois, reconductible tacitement 4 fois 12 mois (durée maximale 72 mois)
Clause sociale

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Fourniture de licences Ivalua et maintenance applicative

OPCO ATLAS

100 licences SaaS Ivalua (5 administrateurs, 95 utilisateurs) avec mise à disposition des environnements Production/Préproduction/Sandbox.
SSO et MFA obligatoires, hébergement conforme RGPD avec stockage en Union européenne et disponibilité > 99,9%.
Documentation utilisateur et support éditeur niveau 1 obligatoires ; preuves de SLA et conformité sécurité à fournir.

6 juil. 2026
Paris (75)
450 000 €
36 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation et exploitation d'unités de valorisation énergétique et d'un centre de tri

Groupement d'Autorités Concédantes coordonné par Bordeaux Métropole

  • Reprise complète de deux unités de valorisation énergétique et d'un centre de tri, avec rénovation des équipements et exploitation courante.

  • Travaux ciblés : augmentation de capacité massique, remise à niveau des systèmes de pesage et de contrôle-commande (préparation QAL1/QAL3), réparation de dalles béton et fiabilisation de la production d'eau déminéralisée.

  • Centre de tri : amélioration de la qualité des flux (fibres, films), prise en charge de flux en sacs, optimisation des dépoussiérages et renforcement du suivi qualité/quantitatif.

  • Exigences techniques complémentaires : cybersécurité des systèmes industriels, mesures d'assurabilité, dossiers techniques (APD/EXE) et transition des effectifs.

31 juil. 2026
Bordeaux Métropole
415 000 000 €
7 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Dématérialisation des procédures et solutions numériques

Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France

Plateforme web de profil acheteur couvrant la création/diffusion d’AAPC, mise à disposition des DCE, dépôt candidat sécurisé, ouverture des plis horodatée et coffre‑fort électronique.

  • Gestion multi‑profil, workflows paramétrables, interopérabilité et traçabilité complète.
  • Disponibilité et continuité élevées, sauvegarde et restitution conforme SEDA, site école pour tests.
15 juil. 2026
Multiples
100 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois (durée totale max 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale