1281 marchés publics pour conformité réglementaire

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

• Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
• Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
• Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
• Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
• État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
• Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
• Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.

• Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
• État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Contrôle technique : Validité du contrôle technique de moins de 6 mois.
• Garantie : Garantie minimale sur les pièces des véhicules d'occasion.
• Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, incluant des véhicules légers et utilitaires légers.

• Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
• État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Contrôle technique : Un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
• Garantie : Garantie minimale pièces pour les véhicules d'occasion, qui doivent être nationaux.
• Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

• Diagnostic technique détaillé pour ERP et abords : relevés de conformité, identification des obstacles et impacts sur la chaîne de déplacement.

• Visites de terrain et complétion de fiches usages projet; production d'un rapport par site avec indicateurs d'accessibilité par type de handicap.

• Préconisations de travaux chiffrées et priorisées (description technique, corps d'état, estimation coûts et délais) et gestion des dérogations éventuelles.

• Tableau de suivi mensuel des diagnostics réalisé, formats exploitables pour pilotage et possibilité d'adapter la méthodologie selon besoins.

Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.

• Fourniture et livraison des véhicules, avec conformité réglementaire pour la circulation en France.
• Preuve d'un contrôle technique valide et état du véhicule nettoyé et révisé.
• Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion, avec documentation complète fournie.

Mission complète de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi d’exécution d’une opération de logements collectifs (24 logements).
Phases couvertes : ESQ, AVP, PRO, dossiers d’exécution, OPC, assistance réception et garantie de parfait achèvement.
Réalisation d’études réglementaires (RE2020, attestation BBio), études acoustiques et éléments pour certification NF Habitat.
Production de livrables (plans commerciaux, dossiers PRO/DET), coordination des bureaux d’études et missions complémentaires forfaitaires.

• Gestion complète d'un établissement d'accueil du jeune enfant : reprise et gestion du personnel, organisation des équipes et pilotage administratif.
• Accueil des enfants (inscriptions, admissions régulières et d'urgence), facturation, tenue des comptes et reporting financier.
• Restauration sur site avec menus validés par une diététicienne, respect HACCP, non‑utilisation de plastiques jetables et objectifs d'approvisionnement durable.
• Mise en place d'un plan de développement durable, tri et réduction des déchets, conformité RGPD et obligations d'assurance.