1929 marchés publics pour conformité réglementaire

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Aménagement et réhabilitation du stade communal

Commune de SEREZIN-DE-LA-TOUR

CVC / plomberie : VMC auto-réglée CO2, PAC air/eau R290 27 kW, échangeur ECS, ballons 900–1500 L, réseaux EU/EF/ECS et conformité DESP II / EN 378 pour R290.

20 juil. 2026
Sérézin-de-la-Tour (38)
-
12 mois (mentionné dans l'AE) ; l'AE précise aussi un "délai global d'exécution des travaux allotis" de 10 mois ; démarrage indicatif novembre 2026.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Laits infantiles poudre, nutrition entérale et produits diététiques

Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée

  • Fourniture de poudres de lait infantile, nourettes, nutrition entérale et produits diététiques répartis sur 81 références/lots.
  • Répartition des quantités entre trois titulaires par lot ; produits exigent fiches techniques, compositions, mentions allergènes et attestations d'absence de substances interdites.
  • Conditionnements privilégiant le réemployable/recyclable pour les nourettes, traçabilité complète et fourniture de matériel pour gestion des déchets.
  • Livraison selon modalités normales et urgentes avec documents accompagnants et respect des exigences de conservation (chaîne du froid pour certains produits).
7 sept. 2026
Multiples
-
12 mois (01/04/2027 au 31/03/2028), renouvelable 3 fois 12 mois jusqu'au 31/03/2031
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de véhicules et matériels

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Fourniture de véhicules et matériels répartis en 18 catégories (véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, engins BTP, matériels espaces verts, remorques, balayeuses, barques motorisées, etc.).

Caractéristiques détaillées par catégorie : motorisations (thermique/hybride/électrique), capacités, configurations (cabine simple/double, benne, attelage) et équipements obligatoires.

Livraison au point indiqué, immatriculation française, contrôle technique pour véhicules d’occasion, véhicules remis propres avec carnet d’entretien et accessoires inclus.

Formation de prise en main exigée pour plusieurs catégories; garantie et SAV couvrant pièces, main-d’œuvre, frais de déplacement et entretien initial avec couverture nationale.

17 déc. 2032
Civray (86)
500 000 €
7 ans (durée ferme)

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Fourniture de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Communauté d'agglomération du Cotentin

Fourniture d'un pick-up tout‑terrain neuf (ex. Ford Ranger, Toyota Hilux ou équivalent).

  • PTAC inférieur à 3,5 t.
  • Véhicule standard, conformité réglementaire et attestations à fournir.
  • Livraison avec plein, accessoires de sécurité et garantie 24 mois.
  • Intervention sous 24 heures pendant la garantie.
15 oct. 2030
Manche (50)
-
Ouvert jusqu'en décembre 2030
Clause environnementale

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Contrôle technique aménagements scénographiques et mobiliers intégrés

Nantes Métropole

  • Mission de contrôle technique couvrant aménagements scénographiques (musée), aménagements scéno-techniques, agencement médiathèque-ludothèque et mobiliers intégrés.
  • Interventions en phase conception (AVP/PRO/RICT/DAT) et en phase réalisation si déclenchée (exécution et parfait achèvement).
  • Désignation d'un responsable technique et présence aux réunions techniques mensuelles; contrôle documentaire, visites, rapports et suivi des remarques.
  • Remise d'un mémoire technique avec CV, méthodologie, planning d'intervention et mesures environnementales/sociales intégrées.
1 sept. 2026
Nantes (44)
4 432 000 €
58 mois (démarrage prévu septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réalisation d'emballages techniques pour matériels et échantillons

Centre National de la Recherche Scientifique

Réalisation et fourniture d'emballages standards et sur mesure pour matériels et échantillons scientifiques, incluant caisses, berceaux, calages et châssis.
Études techniques et essais de protection (chocs, vibrations, empilage) et aménagements intérieurs adaptés (mousses calibrées, supports cylindriques, porte-verre).
Conception conforme aux règles de transport (y compris marchandises dangereuses) et aux exigences NIMP 15 pour emballages en bois.
Livraison départ usine et possibilité d'intervention sur site pour emballage, analyses et empotement de conteneurs, avec rapports techniques et suivi traçabilité.

4 sept. 2026
Annecy (74)
-
12 mois (prise d'effet 01/12/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Marck

  • Fourniture d'autocars, bus scolaires et minibus avec chauffeurs pour élèves, jeunes des accueils de loisirs et personnes âgées.
  • Véhicules chauffés/climatisés, carte violette DRIRE exigée, dispositifs de sécurité obligatoires; mise à disposition PMR sans surcoût.
  • Nombre et capacité des véhicules déterminés par planning hebdomadaire et bons de commande ; gestion des remplacements en cas de panne.
  • Prestations planifiées via bons de commande précisant trajets, capacités et délais d'exécution.
3 août 2026
Marck (62)
65 000 €
12 mois (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible tacitement 2 fois 12 mois (jusqu'au 31/08/2029), prolongation possible jusqu'à 2 mois
Clause environnementale

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Réactifs pour recherche et titrage d'anticorps anti‑Bartonella par IFA

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Fourniture de réactifs et consommables pour la réalisation de la recherche et du titrage d'anticorps anti‑Bartonella par immunofluorescence indirecte (IFA).
Produits exigés marquage CE (IVD/IVDR), dossier technique complet (attestation CE, notices en français, FDS, études de performance) et traçabilité selon arrêté du 26/01/2007.
Conditionnement et étiquetage en français, durée de validité > 1 an, code‑barres recommandé.
Prestation associée attendue : outils d'aide à l'accréditation ISO 15189, formation utilisateurs et gestion de la réactovigilance.

10 août 2026
Île-de-France
-
48 mois (01/11/2026 au 31/10/2030)
Clause environnementale

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Contrôle technique pour la conception et réalisation d'un guichet des solidarités

SPL Archipel Aménagement

Mission de contrôle technique pour bâtiment neuf couvrant solidité (L), sécurité ERP (SEI), fonctionnement des installations (F), stabilité des ouvrages avoisinants (AV), accessibilité (HAND) et SSI.

Examens et validation aux principales phases de conception (APS, APD, PRO, DCE) et aux phases d'exécution, avec examen des plans d'exécution.

Remise de rapports clés : rapport initial de contrôle technique (RICT), rapports intermédiaires, rapport final de réception et rapport à l'issue de la période de parfait achèvement.

Contrôle exercé selon le périmètre normatif et réglementaire applicable, avec délivrance d'avis motivés sur la conformité et la cohérence technique des documents.

11 août 2026
Saint-Pierre et Miquelon
5 500 000 €
26 mois (non reconductible)
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

LEFF ARMOR COMMUNAUTE

La fourniture de véhicules légers d'occasion, incluant :

  • Livraison des véhicules au point indiqué.
  • Conformité réglementaire pour la circulation en France.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • Fourniture de la vignette Crit'air si applicable.
  • Preuve d'un contrôle technique valide pour les véhicules concernés.
  • Livraison avec plein de carburant et propreté assurée.
  • Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion.
  • Équipement des véhicules avec accessoires nécessaires et carnet d'entretien.
30 juin 2027
Lanvollon, Châtelaudren-Plouagat
160 000 €
3 ans à compter du 01/07/2024.
Clause environnementale