Contrôle technique pour la conception et réalisation d'un guichet des solidarités

Missions techniques obligatoires

• Solidité des ouvrages et des équipements indissociables (mission L).
• Conditions de sécurité des personnes pour établissement recevant du public (SEI).
• Fonctionnement des installations (F).
• Stabilité des ouvrages avoisinants (AV).
• Accessibilité des constructions (HAND).
• Système de sécurité incendie (SSI).

Phasage des interventions et livrables attendus

• Examens et avis sur documents de conception : APS, APD, PRO, DCE.
• Examen des plans d'exécution et contrôles pendant la phase travaux.
• Remise d'un rapport initial de contrôle technique (RICT).
• Rapports intermédiaires et rapport final en vue de la réception.
• Rapport à l'issue de la période de parfait achèvement.

Modalités d'intervention

• Délivrance d'avis motivés sur la conformité des documents et sur les dispositions constructives.
• Vérification documentaire et, si nécessaire, visites et contrôles sur site pour constater la conformité des ouvrages.
• Décomposition des prestations par phases et par mission ; remise des éléments de vérification (rapports, réserves, observations) pour chaque étape examinée.

Exigences normatives et qualité

• Contrôle réalisé conformément au cadre normatif et réglementaire applicable au contrôle technique des constructions neuves.
• Exigences de cohérence entre fiches techniques, plans et spécifications pour garantir les performances attendues (technique, énergétique, accessibilité, sécurité incendie).