1028 marchés publics pour évaluer

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Assurance protection juridique

Commune d'Ernée

  • Contrat d'assurance de protection juridique incluant la protection de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec défense pénale et prise en charge des honoraires.

  • Garantie en base réclamation avec reprise du passé non connu, plafond unique par sinistre/année de 50 000 € et extension des assurés aux représentants, bénévoles et stagiaires.

  • Portée géographique large (prise en charge « partout où le besoin est ») et couverture des activités communales courantes (urbanisme, voirie, restauration scolaire, écoles, centres de loisirs, chenil/fourrière, gestion de l'eau, développement économique).

  • Exigences de gestion : accusés de réception de sinistre avec numéro, délai de réponse écrit sous 15 jours, reporting annuel détaillé et prise en charge du service recours.

10 juin 2026
Ernée (53)
24 000 €
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause sociale
Visite requise

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Organisation d'achat groupé d'énergie

Ville de Vienne

Organisation d'un achat groupé d'électricité et de gaz destiné aux habitants et personnes assimilées de la commune.

Gestion des pré-inscriptions avec agrégation des consommations, mise en concurrence des fournisseurs et analyse comparative des offres.

Rédaction d'un rapport d'analyse argumenté, accompagnement des personnes avant, pendant et après souscription et explicitation du modèle de rémunération (exclusivement par les fournisseurs).

26 mai 2026
Vienne (38)
-
Non précisé

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Assistance sociale du travail pour agents

Institut de Recherche pour le Développement, délégation régionale Île-de-France et Ouest

Assistant(e) social(e) diplômé(e) d'État intervenant auprès d'agents pour écoute, orientation et suivi social individuel et collectif.
Volume imposé : jusqu'à 72 journées par an (ou 144 demi-journées), organisation indicative : permanence hebdomadaire (~4 j/mois) et jusqu'à 2 interventions mensuelles.
Prestation mixte présentiel / distanciel selon besoins ; accompagnement spécifique en matière d'expatriation, maintien/retour à l'emploi, handicap, petite enfance et logement.
Production de statistiques régulières, rapport annuel d'activité, conservation sécurisée des dossiers et participation à réunions de coordination.

1 juin 2026
Île-de-France et Bretagne
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation en audit énergétique et énergies renouvelables

OPCO Atlas

Modules techniques centrés sur l’audit énergétique et l’ingénierie de performance (contenus conformes aux référentiels applicables).
Sessions inter et intra à proposer systématiquement ; modalités : présentiel ET classe virtuelle obligatoires pour ce périmètre.
Groupes de 4 à 12 participants ; CRT contractuel exigé pour le découpage horaire, évaluations amont/continue/finale et supports numériques obligatoires.

28 mai 2026
France métropolitaine
243 250 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs CSPS

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis

Coordination CSPS couvrant conception, préparation/exécution et levée des réserves pour opérations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie.

  • Livrables exigés : registre-journal, Plan général de coordination (PGC), DIUO/DMLT et procès-verbaux CISSCT.
  • Fréquences d’intervention : visites inopinées (1 à 3 par mois selon catégorie), comptes rendus sous 48 h, délais de réponse aux documents en 7 jours ouvrés.
  • Quantités indicatives fournies en DQE (ex. indicatif : 2ème catégorie ~3 opérations, 3ème catégorie ~6 opérations) à renseigner dans le BPU.
19 juin 2026
La Réunion (974)
500 000 €
1 an, reconductible 3 fois par période d'un an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Structuration et coordination des parcours autour des urgences

GIP Centre-Val-de-Loire e-Santé

  • Réaliser un état des lieux des capacités d'hospitalisation et de prise en charge aval (cartographie acteurs, flux, gestion des lits, cellules de gestion des lits).
  • Définir une cible organisationnelle partagée et élaborer un plan d'action régional et des plans territoriaux avec actions prioritaires, calendrier, responsabilités et indicateurs de suivi.
  • Assurer une mission continue de direction de projet : coordination opérationnelle, animation d'instances de gouvernance, production de tableaux de bord et reportings réguliers.
29 mai 2026
Centre-Val de Loire
400 000 €
12 mois, reconductible 2 fois (durée totale maximale 36 mois)
Clause environnementale

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Diagnostic architectural et patrimonial pour accueil du public

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Diagnostic architectural et patrimonial complet incluant état des lieux, analyses structurelles et repérage des désordres.

  • Périmètre identifié : Logis de l'Abbé et Église (tranche ferme) ; Orangerie en option.
  • Livrables : rapport de diagnostic, analyses fonctionnelle/urbanistique/technique, pré-programme et estimation financière sommaire.
  • Propositions : hypothèses de restauration, scénarios de faisabilité et phasage ; intégration d'études structurelles chiffrées.
15 juin 2026
Clohars-Carnoët (29)
-
6 mois (diagnostic, tranche ferme)
Visite requise

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Formation initiale des inspecteurs et délégués du permis de conduire

Institut National de Sécurité Routière et de Recherches

  • Formation présentielle pour IPCSR : 2 modules de 2,5 jours + 1 jour additionnel (6 jours au total) ; pour DPCSR : 1 jour.
  • Environ 100 stagiaires répartis en sessions et groupes spécifiques.
  • Fourniture d’un écran tactile connecté et d’un support pédagogique remis à chaque participant, avec reproduction des supports.
  • Bilan et comptes rendus à la fin de chaque session ; vérification des modules avec délai de réponse de 15 jours.
  • Séquençage en sessions/semaines avec objectifs relationnels, gestion du stress et prévention des agressions.
27 mai 2026
Nevers (58)
-
12 mois
Clause sociale

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Contrôle technique des ouvrages et installations

Service d'infrastructure de la Défense - Sud‑Est

  • Contrôle technique des phases conception, consultation et exécution, incluant missions L (solidité) et S (sécurité personnes) et missions complémentaires listées.
  • Rapports requis : rapport initial (3 semaines), rapport d'analyse (2 semaines), rapports de visite (2 semaines) et rapport final ; attestations réglementaires (accessibilité, continuité radio) quand applicable.
  • Visites de chantier minimum 2 fois par mois ; contrôles usine/carrière au moins 1 fois par mois si fabrication concernée ; suivi pendant 1 an de GPA (minimum 2 visites).
  • Livrables : exemplaire papier + version dématérialisée (Word/Excel pour documents dactylographiés).
4 juin 2026
Départements 01,03,07,15,26,38,42,43,63,69,73,74
800 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage

Toulon Habitat Méditerranée

Assurance dommages-ouvrage couvrant une opération de 26 logements collectifs.

Couverture des principaux corps d’état : gros-œuvre, étanchéité, plomberie/CVC, menuiseries int./ext., revêtements, façades, peintures, charpente, métallerie, ascenseur, espaces verts et VRD.

Conformité requise aux référentiels RE2020, HQE, QAI et aux règles DTU / normes EN; remises des pièces d’exécution et DOE demandées.

Pas de variantes autorisées; contrôles intermédiaires et finaux et gestion des déchets exigés.

26 mai 2026
La Seyne-sur-Mer (83)
-
10 ans à compter de la réception définitive; travaux prévisionnels 17 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle