1491 marchés publics pour soc

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Marché de mission de maîtrise d'oeuvre pour Les plongeons - 9 logements en accession sociaux (BRS)

Non précisé

Conception et suivi complet pour 9 logements individuels en accession sociale.
Livrables attendus : ESQ, APS, APD, PC, PRO, DCE, VISA, DET, AOR, EXE et DOE avec jalons et validations (détails de délais et exemplaires précisés au CCAP/CCTP).
Inclut conception des bâtiments et aménagements extérieurs (parkings, clôtures, espaces plantés, gestion eaux pluviales - obligation de rétention à la parcelle pour EP selon site).
Intègre solutions fluides et équipements : électricité, PAC, photovoltaïque, ventilation, et conformité PMR.
Site : 1 Allée des Plongeons, Saint-Nazaire (cadastral CX 496). Surface habitable cible : 676 m2.
Exigences environnementales et de performance technique détaillées dans le CCTP et le Programme (mention RE2020 seuil 2025, ACV aux stades APS/APD, préconisations FDES / biosourcés, objectifs de réduction de l'empreinte écologique).

31 juil. 2026
Saint-Nazaire (44)
1 257 200 €
34 mois; durée des travaux estimée à 11 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Comptages et enquêtes origine-destination

Compagnie des Transports Strasbourgeois

  • Réalisation de comptages exhaustifs (montées/descentes) et enquêtes Origine‑Destination par questionnaires face‑à‑face à bord.
  • Collecte des matrices OD, modes d'accès, motifs de déplacement et profils voyageurs ; comptages détaillés par arrêt et par sens, serpent de charge.
  • Livrables : base de données exploitable, fichiers Excel avec coefficients de redressement, manuel de codification, fiches de ligne standardisées et synthèse PowerPoint.
  • Méthodologie et mode opératoire à proposer et chiffrer ; enquêtes prévues sur un jour type hiver.
10 juil. 2026
Strasbourg (67)
-
1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation de la fontaine historique

Ville de Suresnes

Réalisation complète et réfection d'une vasque en calcaire (diamètre ≈ 6 m) avec reconstitution du fût central et des quatre têtes cracheuses.

Fourniture, taille en atelier et pose d'éléments en pierre (margelle, corps central) et pose de pavés porphyre selon calepinage ; joints et mortiers hydrofuges.

Fourniture et installation du système hydraulique : fosse de pompage, pompe de recirculation, trop-plein inox, armoire électrique, électrovanne et capteur de niveau.

Prototypes et échantillons pour groupes sculptés (bronze ou résine) à présenter et valider avant production ; remise du DOE et réception esthétique/fonctionnelle.

20 juil. 2026
Suresnes (92)
-
10 mois (incluant 2 mois de préparation); durée maximale 22 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance multirisques de la collectivité

Commune de Priziac

  • Couverture RC large des activités communales en base réclamation, LCI 10 000 000 €, capitaux dédiés (dommages à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €) et franchises optionnelles (750 / 1 000 / 1 500 €).
  • Remplissage obligatoire du Formulaire de Gestion (pondérations 1–5) et attentes de gestion sinistres (interlocuteur dédié, plateforme 24/7, renonciation à résiliation après sinistre).
  • DIC/DIL proposé en complément des assurances des tiers (valorisé techniquement).
28 juil. 2026
Priziac (56)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Agence de voyage pour séminaires et rassemblements

Économat des Armées

Gestion complète des déplacements pour séminaires et rassemblements : réservation et émission de billets aériens et ferroviaires, hébergements (métropole, DROM‑COM, étranger) et location de véhicules.

  • Vouchers électroniques normalisés transmis aux voyageurs; propositions multiples pour chaque type de trajet (2 à 3 options selon distance).
  • Prestations annexes : visas, restaurants, visites, livraison/bagages et services premium sur demande.
  • Suivi opérationnel et reporting (KPI, Excel), responsable de compte et gestion 24/7 des imprévus.
17 juil. 2026
France et international
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Actuariat protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Sélection d’un opérateur pour la gestion complète de complémentaires santé (adhésion obligatoire pour les agents actifs ; adhésions facultatives pour retraités et ayants droit) et de dispositifs de prévoyance (incapacité, invalidité, décès, perte d’autonomie).

  • Prestations attendues : gestion des affiliations et cotisations, traitement des sinistres, tiers-payant, assistance et prévention ; grille de garanties modulable (socle + options).

  • Actuariat : suivi technique annuel ferme (bilans, sinistralité, simulations) et deux tranches optionnelles pour les renouvellements avec livrables et modélisations budgétaires.

  • Gouvernance et SI : comités paritaires, reporting périodique, extranet RH et flux d’affiliation massifs avec réversibilité des données.

17 juil. 2026
Paris (75)
-
Jusqu'au 31/12/2028, reconductible deux fois 24 mois (fin possible 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mesures conservatoires des pignons

Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand-Ouest

  • Travaux de conservation et sécurisation de 12 pignons comprenant purges, remplacement ponctuel de pierres de couverte, renforcement de linteau et refection des joints au mortier de chaux.
  • Mise en place d'un échafaudage (~24 m, charge d'exploitation 500 kg), protections (filets, bardage, concertinas) et grue mobile (30 m, 2–5 t).
  • Fourniture d'un DOE complet (notes de calcul, fiches techniques, plans DWG) et gestion complète des déchets (tri, stockage, transport, traitement).
  • Coordination SPS (PGCSPS/PPSPS), planification détaillée des phases, gestion des approvisionnements et remise en état/nettoyage final.
20 juil. 2026
Rennes (35)
-
1 an (01/09/2026 - 01/09/2027); préparation 1 mois; exécution 42 semaines
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et gestion d'abonnements à des publications françaises

ACOSS — Agence centrale des organismes de sécurité sociale

  • Fourniture, souscription et gestion administrative d'abonnements papier, numériques et couplés.
  • Plateforme de gestion en ligne avec accès à l'historique, modification des commandes, alertes éditeurs, suivi des réclamations et statistiques par titre.
  • Livraisons physiques organisées vers adresses déterminées, prise en charge des flux papier et numériques, et services de support/formation pour les utilisateurs.
  • Reporting périodique et indicateurs qualité/environnementaux, reprise du portefeuille existant et garanties de continuité des services.
20 juil. 2026
France métropolitaine
384 576,67 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'ouvrages imprimés

Université de Bretagne Occidentale

Fourniture d'ouvrages papier en Lettres, SHS, sciences de l'éducation et ouvrages jeunesse (albums, illustrés).

  • Livraison franco de port aux adresses listées ; facturation électronique via Chorus Pro.
  • Plateforme professionnelle exigée pour catalogue, recherche, croisement ISBN et suivi des commandes.
  • Critère d'évaluation spécifique sur la couverture éditoriale, y compris ouvrages régionaux.
15 sept. 2026
Bretagne
209 000 €
24 mois, reconductible une fois (48 mois maximum)
Clause environnementale

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale