433 marchés publics pour responsabilité civile

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Élagage et abattage des arbres

Commune de Saint-Martin d'Uriage

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Élagage et abattage d'arbres par classes de hauteur, plus broyage et évacuation des déchets végétaux.

  • Abattage : 25 arbres ≤5 m ; 20 arbres 5–10 m ; 15 arbres 10–15 m ; 10 arbres >15 m.
  • Élagage : 15 arbres ≤5 m ; 20 arbres 5–10 m ; 10 arbres 10–15 m ; 5 arbres >15 m.
  • Broyage/ évacuation : 15 (<5 m), 20 (5–10 m), 10 (≥10 m).

Interventions déclenchées par bons de commande, nettoyage immédiat, valorisation et traçabilité des déchets exigés.

22 mai 2026
Saint-Martin d'Uriage (38)
10 000 €
1 an, reconduction tacite possible 3 fois d'1 an; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Communauté de Communes du Pays des Herbiers

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Assurance responsabilité fondée sur une masse salariale de 3 670 703 €.

  • Détailler structure et étendue des garanties ; option risques environnementaux possible avec prime annexe.
  • Fourniture d'une note de couverture après acceptation.
24 juin 2026
Les Herbiers (85)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Conseil juridique en droit public

Ville de Caluire-et-Cuire

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Conseil en droit de la fonction publique et gestion RH : avis, assistance en procédures disciplinaires et rédaction d'actes administratifs.
Volumes indicatifs : 20 h/an de consultations écrites, 3 consultations téléphoniques forfaitaires et sessions de relecture/rédaction.
Interventions réalisées par la personne identifiée, avec devis préalable pour prestations facturées au temps.

16 juin 2026
Caluire-et-Cuire (69)
10 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale