654 marchés publics pour responsabilité civile

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Surveillance d'équipements municipaux

Commune de Challans

  • Surveillance nocturne par rondes et contrôle des bâtiments et espaces extérieurs, avec couverture régulière la nuit (22h-04h).
  • Missions : vérification d'absence de personnes, fermeture des accès, levée de doute, gestion des alarmes et coordination avec les autorités.
  • Rapports détaillés pour chaque ronde transmis par email avant 10h le lendemain (horaires, observations, actions).
  • Obligation de report d'alarme vers un centre de télésurveillance avec levée de doute et doter la mission d'au moins un agent et des moyens matériels (radios, torches, téléphone, registre).
17 juil. 2026
Challans (85)
-
48 mois (4 ans)
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Ravalement, menuiseries extérieures et ventilation

SA HLM Toit et Joie

  • Réhabilitation énergétique incluant isolation thermique par l'extérieur, ravalement, traitement des points singuliers, et adaptations des équipements en façade.
  • Fourniture et pose de menuiseries extérieures performantes avec travaux d'étanchéité, remplacement d'occultations et vérifications fonctionnelles.
  • Remplacement ou réhabilitation des systèmes de ventilation, équilibrage, essais et remise des dossiers de maintenance et des procès-verbaux d'essais.
  • Phases d'études et de suivi : APS, APD, PRO, DCE, VISA, EXE, DOE avec réunions hebdomadaires et contrôle des décomptes.
20 juil. 2026
Villiers-le-Bel (95)
1 500 000 €
24 mois (4 mois d'études, 8 mois d'exécution, 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause sociale
Visite requise

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Sécurité incendie et sûreté d'immeuble

SCI LE GALION

Prestation de sûreté et sécurité-incendie incluant présence d'un agent SSIAP 1 en journée.

1 agent SSIAP 1 en jours ouvrés, amplitude 7h30–19h00 ; rondes de sûreté toutes les 24 heures les week-ends.

Reprise du personnel en place (transfert des contrats et habilitations) et obligations d'assurance (responsabilité civile, dommages aux biens).

Fourniture et gestion des moyens matériels, documents d'exploitation et respect des délais d'intervention contractuels.

17 juil. 2026
Puteaux (92)
-
1 an (à partir du 14/10/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Visite requise

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Acquisition de matériel d'éclairage public

Ville de Vesoul

  • Fourniture de luminaires, candélabres, mâts, modules d’abaissement, consoles et accessoires destinés à l'éclairage public.
  • Livraison franco de port ; transport, manutention et déchargement pris en charge par le titulaire ; emballage et conditionnement conformes.
  • Fiches techniques exigées pour les références identifiées comme prioritaires ; conformité aux spécifications techniques en vigueur.
  • Accusé de réception des bons de commande sous 48 heures ; contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison et procédure de SAV en cas de non-conformité.
10 juil. 2026
Vesoul (70)
215 000 €
1 an, reconductible une fois 1 an (décision écrite au moins 2 mois avant la fin)
Clause environnementale
Clause sociale

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Démolition, désamiantage et déplombage d'ensembles immobiliers

SA HLM La Roseraie

  • Démolition intégrale et curage sélectif de six ensembles immobiliers, avec retrait des réseaux enterrés, défrichage et reprofilage des sols.
  • Désamiantage et déplombage encadrés par plans de retrait et modes opératoires, prélèvements COFRAC (NF X 43-050) et conditionnement renforcé des déchets.
  • Interdiction de concassage sur site ; organisation SOSED et traçabilité par BSD/BSDA avec transmission hebdomadaire des bordereaux.
  • Planning détaillé d'ordonnancement et coordination des travaux, protection des circulations et des réseaux, et assurances RC/décennale exigées.
9 juil. 2026
Sancheville (28)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Communauté d'Agglomération Val Parisis

  • Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.

  • Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.

  • Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.

  • Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

20 juil. 2026
Val-d'Oise (95)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027)

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Sondages géotechniques et étaiements d'urgence

Ville de Wissembourg

Mission G5 avec rapports séparés pour remparts, église St‑Ulrich, église St‑Jean et abbatiale.
Investigations prévues : 11 carottages horizontaux Ø100 mm, ~7 forages avec essais pressiométriques et tubage/piézomètres, 1 carottage profond Ø100 mm (10 m), ~18 fouilles de reconnaissance, ≈22 sondages DPL en fonds de fouille.
Essais en laboratoire prévus (granulométrie, Atterberg, teneur en eau, etc.) et livrables : fiches d’essai, photos, vidéos endoscopiques, plans d’implantation et coupes commentées.

17 juil. 2026
Wissembourg (67)
27 650 €
2 mois (TF) ; 4 mois (TO)
Visite requise

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Assurances multirisques (biens, véhicules, expositions, cyber)

Ville de Boulogne‑Billancourt

Assurance des véhicules classés par catégorie avec garanties responsabilité civile, dommages, vol/incendie et extensions proposées.
Modalités de gestion du parc : procédures de déclarations, interlocuteurs et outils de suivi, inventaires et actualisations.
Plafonds par catégorie, règles d'indemnisation et niveaux de franchises définis selon la typologie du véhicule.

24 juil. 2026
Boulogne‑Billancourt (92)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne peut résilier après sinistre
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude sur l'électrification de l'industrie et modèles économiques

Commission de régulation de l'Énergie

  • Étude en 3 phases : cadrage et entretiens, benchmark sur 5 pays européens, rapport final avec recommandations.
  • Réalisation d'environ 30 entretiens avec acteurs industriels et collecte d'un jeu de données consolidé en annexe Excel.
  • Livrables : rendu intermédiaire, rapport final détaillé, synthèse et présentation PowerPoint; supports et comptes rendus transmis avant chaque réunion.
  • Documents en français, fournis en formats électroniques (Word/Excel/PPT/PDF).
16 juil. 2026
Paris (75)
130 000 €
8 mois

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Mise à disposition, installation et maintenance de lave-linges et sèche-linges en libre-service

Groupement de Soutien Commissariat d'Orléans-Bricy

Mise à disposition, installation, mise en service et maintenance préventive et curative de lave-linges et sèche-linges professionnels en libre accès.
Fourniture initiale de 280 supports d'accès et mise en place d'un système d'identification et de gestion des crédits (cartes/badges ou équivalent) avec suivi des consommations.
Machines : capacité ≥7 kg, chargement frontal, ≥3 programmes (délicat, coton, synthétiques), essorage >1000 tr/min ; sèche-linge ventilé adapté.
Fourniture et gestion logistique de dosettes de lessive ; rechargement des crédits et remplacement des supports à la demande ; capacité pour un lavage hebdomadaire par bénéficiaire.

22 juil. 2026
Bricy (45)
90 000 €
Débute le 01/09/2026 et prend fin à l'atteinte de 90 000 € HT, non reconductible.
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