448 marchés publics pour conformité rgpd

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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Opéra national de Paris

  • Régimes complémentaires couvrant frais de santé (régime de base responsable + optionnel payant) et prévoyance (capital décès, rentes, ITT, IPP, invalidité) pour actifs, anciens et ayants droit.
  • Remboursements définis en % sur BR, dispositifs de tiers payant, réseaux de soins et services numériques (extranet, application, gestion des cartes).
  • Suivi technique et actuariel avec production de comptes de résultats, indicateurs de qualité et tableaux de bord; gestion dématérialisée des flux (DSN, Noémie) et obligations RGPD.
  • Portabilité et maintien des garanties avec mécanismes financiers pour reprise de passif et revalorisation annuelle des prestations.
20 juil. 2026
France
23 500 000 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an
Clause sociale

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Orthophotographie et analyse foncière des zones d'activités économiques

Communauté d'agglomération - Cap Excellence

Mission d'acquisition d'orthophotographies et production de plans orthonormés couvrant ~365 hectares.

Fourniture de livrables numériques : DWG/DXF/PDF pour plans, SHP pour base SIG, dossier technique avec photographies géoréférencées.

Analyse foncière qualitative comprenant repérage et géoréférencement des dents creuses, identification des servitudes et recommandations d'affectation.

22 juil. 2026
Baie-Mahault (971)
-
4 mois
Clause environnementale

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Fourniture de matériels électriques pour tramways Citadis 1

Compagnie des Transports Strasbourgeois

Fourniture de pièces et matériels électriques pour rames Citadis 1 : disjoncteurs, fusibles, contacteurs, relais, connecteurs, modules de commande et composants pour tableaux/coffrets.
Références et nomenclature précises imposées (codes et fabricants) ; tarification en prix unitaires selon un bordereau dédié.
Délai de livraison et modalités SAV à préciser dans le mémoire technique ; garantie contractuelle de 12 mois couvrant frais de déplacement et remise en état.

17 août 2026
Strasbourg (67)
430 000 €
2 ans, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Missions des centres d'examen de santé

CPAM de l'Allier

Réalisations d'EPS conformes aux référentiels nationaux incluant biologie médicale, avec ciblage des publics vulnérables et parcours de prévention individualisé.
Entretiens EIP (présentiel ou distanciel) et MBP (entretiens de 30–45 minutes) pour accompagnement comportemental et plan personnalisé.
Gestion des invitations via fichiers, envoi et relances (SMS, appels), et suivi/reporting des actions et orientations vers dispositifs d'accompagnement.
Gestion et protection des données de santé (conservation, sécurité, obligations envers sous-traitants) et formation du personnel.

16 sept. 2026
Allier (03)
1 500 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible une fois, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Ravalement, menuiseries extérieures et ventilation

SA HLM Toit et Joie

  • Réhabilitation énergétique incluant isolation thermique par l'extérieur, ravalement, traitement des points singuliers, et adaptations des équipements en façade.
  • Fourniture et pose de menuiseries extérieures performantes avec travaux d'étanchéité, remplacement d'occultations et vérifications fonctionnelles.
  • Remplacement ou réhabilitation des systèmes de ventilation, équilibrage, essais et remise des dossiers de maintenance et des procès-verbaux d'essais.
  • Phases d'études et de suivi : APS, APD, PRO, DCE, VISA, EXE, DOE avec réunions hebdomadaires et contrôle des décomptes.
20 juil. 2026
Villiers-le-Bel (95)
1 500 000 €
24 mois (4 mois d'études, 8 mois d'exécution, 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour systèmes multimodaux et billettique CB2D

Région Grand Est

Assistance AMO technique, juridique et financière pour le suivi du référentiel de données, du calculateur d'itinéraires et des médias numériques.

  • Missions détaillées : suivi exploitation, audits, gestion des évolutions, recettes, contrôle RGPD/RSSI, assistance contractuelle et juridique.
  • Estimations d'effort indicatives par mission : typiquement 0,5 à 2 jours/mois (ex. suivi référentiel ~2 j/mois, améliorations ~1 j/mois, développement d'outils 1–2 j/mois).
  • Rythmes de suivi : réunions bi‑mensuelles et réunions mensuelles sur sujets dédiés ; livrables réguliers (rapports, comptes rendus, tableaux de bord).
3 août 2026
Grand Est
-
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale

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Schéma directeur d'alimentation en eau potable

Syndicat Vienne Combade

  • Mise en place d'un SIG SaaS Full Web conforme au géostandard StaR‑Eau et interopérable avec EPANET pour transfert des plans et modèles.

  • Réalisation d'un état des lieux complet : inventaire des ouvrages, diagnostics qualitatifs (10 ans de données) et quantitatifs, calage du modèle hydraulique et campagne de mesures.

  • Élaboration de bilans besoins/ressources, scénarios prospectifs (climat), PPI priorisé, schéma de distribution et plan de sobriété avec fiches actions opérationnelles.

  • Livrables : rapports par phase, atlas cartographiques, couches SIG et modèles EPANET, synthèse générale et supports de gouvernance.

22 juil. 2026
Haute-Vienne (87)
-
24 mois
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en conformité du parc épuratoire et stratégie de l'eau

Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle de l'eau et la mise en conformité du parc épuratoire, incluant l'analyse des modes de dévolution et de gestion.

Phasage en 7 étapes couvrant faisabilité, comparaison de scénarios, études juridiques et de gouvernance, intégration AEP/GEPU/GEMAPI, préprogramme, modèles économiques et conduite d'opération.

Livrables prévus : rapports de synthèse en fin de chaque phase, cahiers des charges, DCE, plans et synthèses graphiques, notes pour instances décisionnelles.

Intégration d'un SIG et d'un jumeau numérique, simulations financières et analyses de risques, mise en place d'un PAQ et gestion RGPD; assistance à la passation des contrats jusqu'à la mise en service.

17 juil. 2026
Valenciennes Métropole (59)
-
20 mois; tranche ferme 15 mois; tranche optionnelle 5 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation soute à munitions

Gendarmerie nationale COMGEND Guadeloupe

Fourniture/pose et paramétrage d’un SSI, d’un système intrusion (centrale secourue, détecteurs, sirène) et d’une vidéosurveillance IP avec enregistrement sécurisé.

Conformité aux normes incendie, intrusion, RGPD et exigences ANSSI ; formation et DOE inclus.

31 juil. 2026
Les Abymes (971)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Refonte du système d'information routes et rivière

Conseil départemental de la Mayenne

Refonte complète d'un SIR pour gérer référentiels et patrimoines routiers et fluviaux, incluant modèle de données et indexation.
Migration et reprise des référentiels et couches historiques avec tests de qualité et recettes.
Intégration d'interfaces (APIs, WebMethods, FME, ESRI, flux raster), saisie terrain mobile (hors-ligne, GPS, pièces jointes) et mise en place d'un modèle RBAC avec fédération d'identité.
Hébergement (sur site ou SaaS), maintenance corrective/évolutive, assistance, formations et transfert de compétences.

8 juil. 2026
Mayenne (53)
400 000 €
4 ans (durée de l'accord-cadre)