Fourniture de matériels électriques pour tramways Citadis 1

Documents d'exécution et standardisation

• Documents fournis en français, formats A4, PDF ou formats natifs exigés ; fiches techniques et dossiers d'exécution à fournir selon les formats spécifiés.

Livraison, SAV et garanties

• Délai de livraison à préciser dans le mémoire technique.
• Service après-vente prévu : délai d'intervention et modalités de maintenance à détailler ; garantie commerciale de 12 mois couvrant les prestations (y compris frais de déplacement et remise en état).

Contrôles, réception et transfert de propriété

• Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception ; décisions d'admission, ajournement, refaction ou rejet possibles.
• Transfert de propriété opère au moment de l'admission des fournitures.

Sous-traitance, assurances et responsabilités

• Recours à la sous-traitance possible sous conditions : acceptation administrative des sous-traitants, remise d'attestations (DC4), et responsabilité solidaire du titulaire.
• Assurance responsabilité civile professionnelle exigée ; attestations d'assurance à fournir et tenues à jour.

Sécurité, hygiène et protection du personnel

• Respect des règles d'hygiène et de sécurité, plan de prévention, port d'EPI et formation du personnel intervenant.

Données et cybersécurité

• Respect du cadre légal sur les données personnelles (RGPD) si traitement impliqué ; obligations de confidentialité, coordination avec le DPO, droit d'audit et mesures de sécurité des données.