Orthophotographie et analyse foncière des zones d'activités économiques

Études préparatoires

• Collecte et synthèse des documents existants et réalisation de relevés terrain si nécessaire pour constituer la base de données initiale.
• Constitution d'une base de données attributaires conforme aux exigences SIG (glossaire des libellés, métadonnées).

Orthophotographie et photogrammétrie

• Acquisition d'orthophotographies et production de plans orthonormés et ortho-produits photogrammétriques.
• Production de cartographie des infrastructures visibles (voiries, bâtiments, réseaux apparents) et extraction vectorielle des éléments observables.
• Aucune levée topographique terrestre obligatoire pour la mission (mission centrée sur orthophotographie/photogrammétrie).

Analyse foncière et urbanistique

• Identification et géoréférencement des dents creuses et parcelles sous-utilisées avec localisation, dimensions et photographies de repérage.
• Analyse qualitative du potentiel constructible des dents creuses, identification des contraintes juridiques (servitudes, indivisions, régimes fonciers) et synthèse des risques réglementaires (zones Seveso, PPRT,...).
• Corrélation et croix‑lecture avec zonages et servitudes existants et formulation de recommandations préliminaires d'affectation.

Livrables et formats

• Plans orthonormés et topographiques en DWG et PDF.
• Plans fonciers en DXF et PDF.
• Base de données SIG livrée en SHP (jeu de fichiers shapefile) avec métadonnées INSPIRE.
• Dossier technique numérique comprenant relevés, photographies géoréférencées et fichiers attributaires.
• Rapport d'analyse synthétique présentant méthodes, résultats, photorepérages et recommandations.

Technologies, géoréférencement et intégration SIG

• Utilisation de technologies GNSS/GPS, drones et stations totales pour acquisitions géoréférencées précises.
• Référentiel de coordonnées à respecter : RGAF09 / UTM Zone 20 Nord (EPSG:5490).
• Livrables compatibles avec les exigences d'interopérabilité (serveur cartographique Lizmap/QGIS Server, Postgres/PostGIS) et vérifications topologiques obligatoires.

Sécurité des données et qualité

• Protocoles de transmission sécurisés et exigences RGPD pour le traitement des données personnelles ou cadastrales.
• Respect des normes de production des données géographiques (métadonnées INSPIRE, contrôles topologiques) et procédures de contrôle qualité des livrables.