1385 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de produits surgelés

Association Hospitalière Nord Artois Cliniques

  • Fourniture de produits surgelés conformes aux normes françaises et CE, avec fiche technique pour chaque référence et déclaration des allergènes.
  • Livraisons frigorifiques équipées d'enregistreurs de température, conservation des traces pendant 1 mois, et remise d'un bon de livraison pour chaque livraison.
  • Réception sur lieu de livraison avec contrôles quantitatifs et qualitatifs (étiquetage, DLC, état des emballages) et procédure de refus des lots non conformes.
12 juin 2026
Hauts-de-France
-
3 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Transport interurbain régulier

SIBRA

Services réguliers interurbains selon itinéraires et horaires définis avec obligation stricte de respect des horaires et des arrêts matérialisés.

Véhicules blancs conformes EURO VI (ou équivalent), propres, agréés DREAL, équipés billettique PCE 415, SAE pré‑équipé et capteurs fournis.

Trois options de mise à disposition (autorité/autocar exploitant/gabarit réduit). Kilométrage annuel estimé ~313 640 km (fourchette 156 820–627 280).

26 juin 2026
Grand Annecy (74)
-
2 ans (01/09/2026–31/08/2028), reconductible deux fois 1 an (jusqu'au 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Organisation de classes de neige

Commune de Coignières

Organisation complète d'un séjour scolaire en classe de neige avec enseignement du ski alpin et encadrement pédagogique.

  • 10 séances de ski encadrées par des moniteurs qualifiés, avec tests de niveau (oursons, flocons, étoiles).
  • Hébergement en chalet unique pour 3 classes, chambres de 4–6 lits, stockage matériel à proximité (≤ 300 m), pension complète adaptée aux régimes.
  • Transport en car grand tourisme avec sanitaires, 2 animateurs par classe, coordonnateur dédié et assistante sanitaire; fourniture des documents de sécurité et agréments.
5 juin 2026
Alpes
49 500 €
10 jours sur place, reconductible tacitement

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Préparation et distribution de repas pour population migrante

Préfecture du Pas-de-Calais

  • Production des repas en liaison froide, portions individuelles avec DLC et traçabilité conforme au Règlement (CE) n°178/2002.
  • Propositions mensuelles de menus (M+1) et adaptations pour régimes spécifiques (ex. ramadan).
  • Livraison sur voies carrossables, délai maximal de 3 heures après bon de commande; conditionnement et bon de livraison précisant DLC.
  • Fourniture du matériel et des moyens humains, entreposage réfrigéré, nettoyage des zones et utilisation d'emballages biodégradables privilégiés.
3 juil. 2026
Calais (62)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Location de caisson de recompression hyperbare

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Location d'un caisson de recompression hyperbare à usage médical, dimensionné pour 3 personnes (diamètre 1500 mm, longueur ≤ 3900 mm, poids ≤ 3000 kg).

Exigences de pression et gaz : pression opérative 7 bar (max 10 bar), stockage/distribution pour air comprimé haute pression et oxygène médical, 3 masques en chambre + 1 dans sas.

Fixation : entraxes pieds 1300 ±15 mm x 2550 ±15 mm ou fourniture d'une platine d'interface.

Alimentation 220 V monophasé 50 Hz ; transport, installation, mise en service, formation du personnel désigné et télé-assistance incluses.

16 juin 2026
Nouméa (988)
-
Durée liée à la mission : installation entre le 17/08/2026 et 19/08/2026 ; déchargement/restitution au plus tard le 08/09/2026 ; contrat courant de la notification au paiement du solde.
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de produits alimentaires pour épicerie sociale

Centre communal d'action sociale de Cannes

  • Lait UHT demi‑écrémé en conditionnements type pack 6×1 L ; DLC UHT ≤ 90 jours et DLC ≥ 60 jours à la livraison.
  • Œufs calibrés en boîtes (ex. boîte 6) avec indication date de ponte ; DLC ≥ 20 jours à la livraison.
  • Fromages portions et râpés (ex. emmental râpé 125 g, camembert 250 g) stockés en froid positif 0 °C à +3 °C.
3 juin 2026
Cannes (06)
-
26 mois (01/07/2026 - 31/08/2028)
Clause sociale

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Soutien et accompagnement des personnels universitaires

Université Claude Bernard Lyon 1

Prestations de soutien, conseil et accompagnement destinées aux personnels et services : analyses ergonomiques, enquêtes administratives, médiations et accompagnement au changement.

Livrables attendus : rapports d’analyse, notes de synthèse, diagnostics organisationnels, plans d’action, comptes rendus d’ateliers et supports de formation.

Interventions sur sollicitation avec réunions de cadrage, démarches d’investigation ou d’animation collective, et restitution formalisée écrite et orale.

Compétences exigées : qualifications spécifiques par lot (ergonomie, enquêtes, médiation, conduite du changement) et respect de la confidentialité et de la déontologie.

12 juin 2026
Villeurbanne (69)
-
12 mois, renouvelable tacitement annuellement jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Traitements de façades et métallerie serrurerie

Institut du Cancer de Montpellier

Réalisation complète des traitements de façades : préparation supports, ITE sous enduit mince sur ossature bois (isolant laine minérale ~60 mm, réaction feu A2‑s1,d0), ITE sur béton en fibres de bois (~160 mm), enduits projetés minéraux et peintures silicatées.
Prototype échelle 1/1 obligatoire (3 portions ~3,85 × 3,85 m) avec validation du mode constructif.
Fourniture des échafaudages, calepinage, chevillage, bavettes nez de plancher, ATEx/ACERMI/FDES et PV d'essais.
Nettoyage final, protection des sols et évacuation des déchets vers filières de recyclage.

22 juin 2026
Montpellier (34)
-
19 mois (dont 2 mois de préparation, démarrage 06/05/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Climatisation réversible des locaux scolaires

Ville de Garéoult

Installation d'un système de climatisation réversible air/air multi-split avec unités extérieures inverter et unités murales intérieures.
Fourniture et pose d'unités intérieures (~2,5 kW) en nombre de 2 à 3 par zone, et d'unités extérieures compatibles R32 (Mitsubishi, Daikin ou équivalent).
Raccordements frigorifiques en cuivre (ép. min. 0,8 mm) avec brasage argent sous azote, calorifuge 13 mm, évacuation condensats PVC et alimentation électrique depuis le coffret.
Essais complets (pression, tirage au vide, recherche de fuite), mise en service, réglages et remise d'un dossier des ouvrages exécutés.

12 juin 2026
Gareoult (83)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Transports en commun municipaux

Ville de Saint‑Étienne‑du‑Rouvray

Mises à disposition véhicules tourisme et grand tourisme pour demi‑journées, journées et transferts multi‑jours avec nombreux forfaits destination.
Quantités DQE détaillées : demi‑journées, journées, centaines d'heures supplémentaires et milliers de kilomètres estimés pour certaines catégories.
Équipements attendus (vidéo, toilettes, climatisation), contraintes d'âge pour grand tourisme et obligations d'organisation pour longs trajets.

12 juin 2026
Normandie et Île‑de‑France, déplacements nationaux
155 000 €
1 an (à partir du 01/06/2026), reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale