1922 marchés publics pour conformité réglementaire

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Entretien et réparations courantes des établissements

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint‑Germain‑en‑Laye

Fourniture et pose de signalétique intérieure et extérieure conforme (pictogrammes, plans, consignes).

Matériaux adaptés milieu hospitalier et respect de la lisibilité selon normes ISO/NF.

7 sept. 2026
Yvelines (78)
-
12 mois, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois pour une durée maximale totale de 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

Conseil départemental du Loiret

  • Légumes et fruits surgelés IQF (brocolis, haricots verts, ratatouille, purées de fruits). Exemple DQE : ratatouille bio → ≈9 510 kg.
  • Exigences : surgélation rapide, conformité microbiologique et limitation d’additifs.
  • Conditionnements compatibles déconditionnement et distribution collective.
3 sept. 2026
Loiret (45)
470 000 €
12 mois (01/01/2027 → 31/12/2027)
Clause environnementale

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Réhabilitation de la maison de quartier en centre social

Mairie de Capesterre Belle-Eau

Création de trémie et fourniture d'escalier escamotable, garde‑corps bois et mobilier de cuisine.
Brise‑soleil en lames bois traité, études de reprise de charges et plans d'exécution à fournir.
Essais de fonctionnement et notices utilisateur.

20 juil. 2026
Capesterre Belle‑Eau (971)
-
12 mois (à compter de l'ordre de service), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport à la demande de voyageurs

Communauté de communes du Civraisien en Poitou

  • Service de transport à la demande sur réservation, prise en charge au domicile si stationnement sûr et voie publique.
  • Réservation possible jusqu’à 17h la veille ; feuilles de route transmises avant l’exécution, tolérance d’arrivée 10 minutes.
  • Rémunération composée d’un forfait annuel et d’un prix au kilomètre en charge ; encaissement des titres et reversement mensuel des recettes.
  • Véhicules 4–8 places, âge max 8 ans, obligation de proposer ou d’affréter un véhicule PMR conforme ; kilométrage annuel estimé : 15 648 km.
20 juil. 2026
Vienne (86)
450 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

  • Couverture pollution accidentelle et graduelle avec référence aux lois déchets/protection nature et directives Seveso.
  • Plafond global 3 000 000 € / an ; responsabilité environnementale 1 000 000 € ; franchise 10 000 € / sinistre.
  • Prise en charge frais dépollution sols/eaux 1 000 000 € et frais d’urgence 600 000 €.
20 juil. 2026
Toulon (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Remplacement de portes palières

OPH de la Haute-Saône

Fourniture et pose de blocs‑portes palières intérieures pour 26 logements, type MPR 40 ou équivalent (ex. MALERBA PHONIPAC).
Dimensions de référence 0,90 m x 2,05 m, relevés définitifs à réaliser sur place avant fabrication.
Performances exigées : feu CF PF 1/2 h, acoustique Rw (CTR) = 41 dB, thermique Uw < 1,50 W/m²·K.
Travaux en logements occupés avec protection des occupants, gestion des déchets et habillage des dormants existants.

24 juil. 2026
Lure (70)
-
2 mois (préparation 30 jours)
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Réhabilitation et restructuration de bâtiments pour création de logements et commerces

SAIEM de construction de Draguignan

Mise en œuvre de cloisons, doublages et faux plafonds, finition peinture et pose de revêtements souples.

Fourniture des plans d'exécution, autocontrôles et fiches techniques matériaux exigés.

Conformité aux DTU et essais réglementaires requis.

10 sept. 2026
Le Muy (83)
-
18 mois (1 mois de préparation + 17 mois de travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Régime de prévoyance collective obligatoire

IDELIANS

Couverture de prévoyance pour deux populations distinctes, avec garanties décès, incapacité temporaire et invalidité ; niveaux minimaux à préciser par l'offre.

Variantes obligatoires : indemnisation ITT à 75 % à partir du 366e jour (majoration enfant) et option avec franchise glissante de 90 jours cumulés sur 12 mois.

Données démographiques fournies pour dimensionnement (ex. masses salariales indicatives 2 914 999 € et 2 347 992 €) ; les candidats renseignent les taux et cotisations dans le bordereau.

Mise en œuvre opérationnelle demandée : déploiement, réunions d'information, notices individuelles, extranet assuré, interopérabilité DSN et gestion complète des sinistres.

2 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Suivi médical et mise à disposition infirmier en santé au travail

Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

Assurer le suivi médical individuel et collectif d'un effectif de référence de 520 agents, assuré par un médecin du travail référent.

  • Réalisation des visites réglementaires (information, périodiques, reprises, pré-reprises, surveillances renforcées) et gestion des dossiers médicaux et fiches d'aptitude.
  • Actions de prévention et conseil sur l'évaluation des risques, adaptation des postes et prévention de la désinsertion professionnelle.
  • Téléconsultation possible, continuité du suivi organisée (remplacements) et production de livrables numériques : rapport annuel, fiche entreprise, indicateurs.
24 juil. 2026
Val-de-Marne (94)
75 000 €
1 an initial, reconductible 3 fois 1 an, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Remplacement de conduite d'eau potable

Syndicat Mixte des Eaux des Régions Sud et Est de Bourges

Remplacement complet d'une conduite d'eau potable par fourniture et pose de tuyaux, raccords, robinetterie et dispositifs associés (ventouses, regards, bornes, bouche d'incendie).
Travaux principalement en tranchée avec calage, alignement, joints normés, protection par grillage avertisseur, et réalisation d'ouvrages maçonnés (massifs, regards, fourreaux).
Réalisation de forages dirigés pour franchissements, essais de pression et épreuves d'étanchéité, lavage, désinfection et analyses d'eau.
Remise d'un dossier d'exécution et de plans de récolement géoréférencés; repérage, DICT et planning de chantier à fournir.

14 août 2026
Cher (18)
-
2,5 mois