449 marchés publics pour glaces

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

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Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.

14 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

410 000 €

12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Engin de damage polyvalent pour pistes de ski

Syndicat Mixte du Mont d’Or

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Acquisition d’un engin de damage polyvalent utilisable pour pistes alpines, pistes nordiques et espaces ludiques.

Spécifications clés : largeur machine ≤ 2,40 m (sans chenilles), largeur de travail ≤ 5 m, puissance ≥ 220 CV, réservoir ≥ 180 L, transmission hydrostatique, chenilles caoutchouc.

Équipements requis : lame multi-positions, fourches intégrées réglables, fraise arrière à deux tambours, peignes et finisseurs hydrauliques, traceurs pour ski nordique.

Certifications et services : conformité Stage V (ou équivalent), certificats CE/ROPS, garantie 2 ans/2 000 h, disponibilité pièces ≥ 10 ans, formation à la livraison.

3 août 2026

Métabief (25)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de pièces détachées et ingrédients pour véhicules et équipements

SITREVA

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Lubrifiants, huiles, graisses et additifs en différents conditionnements (vrac, fûts, bidons).
Produits conformes aux spécifications constructeurs ou équivalents ; réemploi/reconditionnement admis sous conditions de performance.
Garantie minimale 1 an et modalité de SAV demandées.

31 juil. 2026

Yvelines et Eure-et-Loir (78, 28)

65 000 €

1 an (début 10/10/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans

Clause environnementale

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Fourniture de pièces et consommables pour véhicules et matériels

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

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Fourniture de pièces pour véhicules légers multi‑marques : filtres, éléments de freinage, suspensions, éclairage, électricité et consommables.
Quantités indicatives fournies en DQE (ex. filtres huile ~200, bougies ~40) ; catalogues et fiches techniques exigés.
Remises catalogues applicables et démonstration de capacité d'approvisionnement et délais via mémoire technique.

27 juil. 2026

Bas-Rhin (67)

30 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Assurances multirisques communales

Mairie de Yutz

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Couverture des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, mobiliers, panneaux solaires, IRVE, instruments) contre incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, bris, etc., avec extensions (pertes d'exploitation, ouvrages d'art, bris de machines informatiques).

Capitaux précisés pour postes clés (ex. pertes d'exploitation 250 000 €, ouvrages d'art 500 000 €, panneaux solaires 250 000 €, IRVE 30 000 €).
Franchises et modalités d'indemnisation renvoyées à l'acte d'engagement.

24 juil. 2026

Yutz (57)

-

3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Exploitation du restaurant et de la buvette du plan d'eau

Ville de Cournon-d'Auvergne

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Exploitation conjointe d'un restaurant sur place (cuisine professionnelle) et d'une buvette estivale adaptée aux usages plage (boissons, snacking, glaces, vente à emporter).
Offre complémentaire : prestations traiteur/événementielles et animations saisonnières compatibles avec l'activité loisirs.
L'exploitant assure les investissements d'équipements intérieurs, la gestion du personnel (permanents et saisonniers), l'entretien courant, la gestion des déchets et la conformité (HACCP, licences, assurances).
Refacturation possible des consommations via sous-compteurs; obligations de réduction des plastiques à usage unique et respect des filières locales de traitement des déchets.

14 sept. 2026

Cournon-d'Auvergne (63)

-

8 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2034)

Clause environnementale

Clause sociale

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Maintenance plomberie, chauffage et traitement d'air

Thonon Agglomération

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• Maintenance préventive et corrective des installations CVC : centrales, groupes froids, ventilo‑convecteurs, tours de refroidissement, pompes et réseaux.

• Fréquences minimales : filtres média trimestriels, poches tous les 9 mois, filtres VC semestriels ; contrôles étanchéité fluides frigorigènes et entretien annuel approfondi des groupes froids ; analyses bactériologiques des tours et circuits eau.

• Gestion GTB, sauvegardes, reporting, fournitures de consommables filtres et petites pièces incluses dans le forfait.

11 sept. 2026

Haute‑Savoie (74)

95 000 €

2 ans (début 01/01/2027), reconductible jusqu'à 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages aux biens

Commune de Millau

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Couverture des biens (bâtiments et contenu) et garanties variées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, frais de reconstitution d'archives.

Gestion complète du contrat : souscription, tenue administrative, déclaration et suivi des sinistres, gestion des franchises et plafonds par catégorie.

Extensions possibles pour ouvrages d'art et matériel informatique ; application de règles spécifiques (ex. premier risque), plafonds et franchises définis par poste.

15 sept. 2026

Millau (12)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible ; résiliation annuelle possible chaque 1er janvier (préavis 4 mois souscripteur / 6 mois assureur)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques patrimoine et responsabilité

Service départemental d'incendie et de secours du Lot

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Assurance des bâtiments et contenus contre incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de machines et périls non nommés.
Plafonds précisés (ex. dommages électriques 350 000 €, périls non nommés 750 000 €, pertes d’exploitation 1 500 000 € sur 36 mois).
Franchises standard 750 € (variante 2 500 € possible) et franchises spécifiques listées.
Indemnisation reconstruction/remplacement à neuf, délais de déclaration 30 jours.

14 août 2026

Lot (46)

-

5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance selon préavis contractuels.

Clause environnementale

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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

COMMUNE DE JUGON‑LES‑LACS

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Souscription d'une couverture pour l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier décrit dans l'inventaire (15 836 m²).
Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, vol (150 000 €), bris de glace, événements naturels, LCI générale 9 000 000 €.
Franchises modulables selon trois variantes (min/max indiqués) ; contrat en base réclamation.
Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis pour calcul du coût réel.

4 sept. 2026

Jugon‑les‑Lacs (22)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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