448 marchés publics pour conformité rgpd

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance et représentation juridique en matière d'étrangers et d'asile

Préfecture du Nord (représentée par le Préfet de la région Hauts-de-France)

  • Défense contentieuse en matière d'étrangers et d'asile devant les juridictions administratives.
  • Rédaction et dépôt de mémoires de défense, analyses jurisprudentielles et comptes‑rendus d'audience transmis le lendemain.
  • Gestion des référés et procédures urgentes, représentation physique aux audiences selon tarification par tranches.
29 juil. 2026
Multiples
-
12 mois, reconduction tacite possible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Coaching managérial

CPAM de l'Isère

  • Accompagnement individuel ou multi-agent pour managers (diagnostic, plan d'action, séances de coaching et bilans).
  • Séances de 2 heures ; coaching classique 6–12 h, coaching flash 2–6 h ; organisation en présentiel ou visioconférence.
  • Phases : lancement, entretien exploratoire, cadrage quadripartite, mise en œuvre, bilans intermédiaire et final, réunion annuelle.
  • Livrables : comptes rendus, bilan quantitatif, feuilles d'émargement, fiche d'évaluation et rapport de synthèse.
31 juil. 2026
Isère (38)
64 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Externalisation de la paie et administration du personnel

EPINAL HABITAT et Office public de l'habitat du Grand Nancy

  • Phase de démarrage pour collecte et initialisation des paramètres et historiques.

  • Cycle mensuel de paie : réception des variables au moins 2 jours ouvrés avant mise à disposition, saisie, contrôle et édition des bulletins en PDF; DSN générées.

  • Livrables : bulletins individuels et collectifs, virements SEPA, journaux de paie, états de contrôle et synthèses en Excel/PDF; accès 24/7 via serveur.

  • Infogérance distante avec hébergement, archivage sur serveur du titulaire et réversibilité des données en fin de contrat.

21 juil. 2026
Grand Est
-
24 mois (début 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil, achat et pilotage d'espaces média

Service d'information du Gouvernement

  • Conseil stratégique et pilotage opérationnel des campagnes sur tous les médias (TV, radio, presse, affichage, digital).

  • Mise en place d'une plateforme centralisée de suivi des campagnes et investissements avec intégration API et tableaux de bord consolidés.

  • Médiaplanning détaillé, achats d'espaces, gestion des partenariats médias et engagements de performance avec reporting hebdomadaire/mensuel/trimestriel.

  • Mesure et contrôle: adverification, tagging, tests A/B, bilans de diffusion et calcul de l'impact carbone; livrables types : dashboards, fiches d'audience et bilans financiers.

24 juil. 2026
France (métropole et outre-mer)
232 500 000 €
24 mois (à partir du 01/04/2027), reconductible une fois 24 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Réhabilitation thermique de résidence collective

Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation thermique d'un ensemble de 28 logements collectifs sociaux.

Prestations détaillées : diagnostic initial, esquisses, APS/PRO, études d'exécution, DCE, visa, direction de l'exécution, assistance aux marchés et suivi de réception (DOE/DIUO).

Livrables attendus : plans, notes de calcul, dossiers d'études, attestations pour aides/labels, documents de conformité et DOE.

Coordination avec coordonnateur SPS, OPC, diagnostics (amiante/plomb/HAP) et transmission électronique des pièces via CHORUS PRO.

3 août 2026
Briançon (05)
990 000 €
14 mois
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Amélioration accueil clientèle stations du Queyras

Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras

Fourniture et mise en place de 3 webcams sur réseau et 1 autonome (solaire) avec mats, alimentation et modem 4G pour l'autonome.

  • Capteur ≥24 Mpx, résolution 6K, chauffage intégré, résistance vent élevée, administration distante, archivage images et outils de floutage pour respect vie privée.
  • Raccordement électrique/réseau par câblage, mise en service et maintenance documentée.
16 juil. 2026
Queyras (05)
-
8 semaines (plafond 2 mois)
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maintenance CVC et air comprimé de blanchisserie hospitalière

Centre hospitalier de Valence

Maintenance des installations CVC et d'air comprimé d'une blanchisserie hospitalière.

Prestation mixte : forfait pour conduite, maintenance préventive et entretien courant (avec fournitures courantes) + interventions hors forfait facturées par bons de commande.

Interventions 24/7 pour urgences avec délais contractuels (ex. 2 h en semaine, 6 h week-end, remise en service sous 12 h) et revues annuelles de la documentation.

Gestion des pièces, prévention de l'obsolescence, comptes rendus d'intervention et traçabilité des dépenses.

17 juil. 2026
Montéléger (26)
150 000 €
12 mois (début 22/09/2026), renouvelable annuellement 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Collecte des déchets ménagers du campus

Altéal

  • Collecte et évacuation en collecte séparée des ordures ménagères, papier/carton et métal/plastique avec fourniture initiale des bacs (codes couleur) et maintenance.
  • Répartition des bacs par zones (ex. R1, R3, R4, R5, R6) avec bacs 360 L pour certains postes, et ajustements possibles sur ordre.
  • Mise en place d'un suivi informatisé des collectes (espace client) et badgeage du personnel; pénalités prévues en cas de manquement.
  • Acheminement et traitement des déchets vers des filières de valorisation conformes à la réglementation; obligations environnementales contractuelles.
7 juil. 2026
Toulouse (31)
-
12 mois, reconductible tacitement par périodes de 12 mois jusqu'à 48 mois au total
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Transport de repas en liaison froide

Centre Hospitalier Alpes-Isère

Livraison quotidienne en liaison froide (0–3 °C) de repas conditionnés en barquettes et transportés en cagettes identifiées.

Capacité indicative : jusqu’à ~240 repas par jour, soit environ 50 cagettes (format 60 x 40 x 16 cm).

Tournées en jours ouvrés ; horaires organisés pour assurer la distribution avant 11h15 ; restitution des cagettes vides au site d’origine.

Traçabilité et contrôles HACCP obligatoires ; nettoyage/désinfection des véhicules et fiche de traçabilité à remettre sur demande.

8 juil. 2026
Isère (38)
-
Non précisé (démarrage prévu fin septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Plateforme intranet

Ville de Montbéliard

Mise en œuvre complète d’une plateforme intranet adaptable (responsive) avec gestion fine des profils, droits et workflows.

  • Intégration technique : bases de données compatibles (PostgreSQL/équivalents), authentification AD/SSO et interface d’annuaire ASTRE RH.
  • Livraison : spécifications, maquettes validées, paramétrage, développements spécifiques, tests de performance, recette fonctionnelle et mise en production.
  • Exploitation : option hébergement interne ou externalisé, sauvegardes, garantie 1 an, formations et documentation pour contributeurs et administrateurs.
31 août 2026
Montbéliard (25)
100 000 €
4 ans
Clause environnementale