8347 marchés publics pour conformité

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Conseil juridique, technique et plaidoyer pour logements pastoraux

Département des Alpes-de-Haute‑Provence

Caractérisation technique et analyse réglementaire des logements pastoraux (accès, eau, assainissement, surfaces, occupation saisonnière).

Rédaction d’un rapport consolidé (phases 1 et 2) avec cartographie des risques juridiques, préconisations contractuelles et propositions d’évolution réglementaire.

Participation aux COPIL/COTECH et production de notes juridiques pour sécuriser la mise à disposition des cabanes.

23 juil. 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
250 000 €
6 mois opérationnels + 1 mois de validations (phases 1 et 2)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et pose de décorations du grand sapin de Noël

Ville de Metz

  • Location et pose d’éléments lumineux LED (300 m guirlandes flash, 1 600 m lucioles), 165 motifs lumineux de tailles variées (dont 1 motif de cime), ≥240 boules Ø≥25 cm et ≥60 objets décoratifs.
  • Installation complète avec montages électriques, essais sur site en soirée, maintenance 24 h et reconditionnement après dépose.
  • Garantie exigée 3 ans ; variante obligatoire à proposer avec mêmes quantités et photomontages pour les deux versions.
  • DPGF détaillé (offre de base + variante), fiches techniques et planning de pose/dépose exigés.
9 juil. 2026
Metz (57)
-
12 mois (reconductible annuellement 2 fois, soit 3 ans maximum)
Clause environnementale
Clause sociale

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Broyeur lent thermique sur châssis roulant

Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Acquisition d'un broyeur lent thermique sur châssis routier, puissance minimale 420 cv, organes de broyage à dents interchangeables et grilles d'affinage modulables pour obtenir une granulométrie finale ≤ 100 mm.
Contrat de maintenance préventive et forfaitaire sur 5 ans, catalogue pièces détachées avec prix et engagement de commercialisation sur 10 ans, plan pièces d'usure et garanties.
Transport et livraison sur site pendant plages d'ouverture, fourniture complète des manuels et schémas à la livraison.
Reprise du broyeur existant (modèle et heures à préciser) ; démonstration sur site possible et visite préalable obligatoire.

20 juil. 2026
Le Teich (33)
-
7 mois pour livraison et mise en service; maintenance 5 ans
Clause environnementale
Visite requise

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Acquisition de dameuse treuil

Régie Syndicale Champsaur 3 Gliss

Acquisition d'une dameuse à treuil d'occasion récente ou de démonstration pour exploitation intensive en domaine skiable alpin.

  • Exigences techniques clés : année ≥ 2023, ≤ 1 500 heures réelles, puissance ≥ 500 CV, cabine chauffée, joysticks, ordinateur de bord, fraise arrière et lame frontale.

  • Traçabilité complète exigée : numéro de série, historique d'entretien, rapport constructeur récent et relevés de l'ordinateur de bord, tous documents en français.

  • Livraison, mise en service et formations (1 jour opérateurs, 1 jour 2 mécaniciens) ; possibilité de proposer LOA 72 mois avec détails financiers obligatoires si proposée.

20 juil. 2026
Saint-Léger-les-Mélèzes (05)
-
3 mois (début à notification, livraison au plus tard le 15/11/2026)
Échantillons optionnels

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Renouvellement et maintenance des équipements de cuisine et de restauration

Conseil départemental du Nord

  • Fourniture, installation, remplacement et amélioration d'équipements de cuisine et de restauration (réfrigération, cuisson, laverie, mobilier inox, accessoires).

  • Maintenance préventive planifiée et maintenance corrective avec astreinte, interventions de dépannage, fourniture de pièces et reporting périodique.

  • Remise des DOE, réalisation des percements et raccordements, contrôles qualité et vérifications de conformité.

  • Conditionnement, transport, livraison et stockage sur site, et gestion des opérations de dépose/recyclage des matériels concernés.

20 juil. 2026
Nord (59)
-
12 mois
Clause environnementale

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Location longue durée de véhicules spécialisés et remorque

SMECTOM du Plateau de Lannemezan

  • Deux véhicules BOM 19 t sur châssis 4×2, puissance ≥ 270 ch, largeur < 2,50 m, suspensions pneumatiques, boîtes automatiques avec ralentisseur, pneumatiques hiver exigés sur un véhicule.
  • Notice d'utilisation et formation à la livraison ; compatibilité avec boîtiers GPS fournis.
24 juil. 2026
Capvern (65)
-
4 ans (période initiale 1 an du 28/08/2026 au 30/08/2027)

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Coordination sécurité et protection de la santé niveau II

Saint-Étienne Métropole

Coordination SPS de niveau II couvrant les phases de conception et réalisation pour opérations comportant travaux dangereux.

  • Désignation d'un coordonnateur et d'un suppléant avec attestation de compétence ; obligations de remplacement et validation.
  • Livrables obligatoires : DIUO, Registre Journal de Coordination, PPSPS/Plans de prévention, plans PGC/PGS, comptes rendus et DOE/DIUO final.
  • Accès chantier, pouvoir d'intervention gradué (actions conciliatoires à mesures d'arrêt), réunions de coordination régulières et mise à jour des documents de sécurité.
17 juil. 2026
Saint-Étienne (42)
-
31 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien et nettoyage des bâtiments communaux

Commune de SAINT-CERGUES

  • Entretien courant et périodique des locaux intérieurs (salles, bureaux, sanitaires, cuisine, locaux annexes) avec opérations quotidiennes en période scolaire : balayage, lavage, aspiration, vidage poubelles et désinfection ponctuelle.

  • Travaux périodiques : shampouinage de tapis, décapage de sols thermoplastiques (bisannuel), nettoyage approfondi annuel pendant les vacances d'été.

  • Gestion des consommables fournis par la collectivité pour certains produits (savons, essuie‑mains, papier) ; le titulaire assure le rechargement.

  • Requiert organisation hors horaires scolaires, réunion de suivi mensuelle et désignation d'un chef de site.

17 juil. 2026
Saint-Cergues (74)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible dans la limite d'une durée totale d'engagement de 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation commerciale de kiosques

Ville de Roanne

  • Exploitation commerciale de deux kiosques modulables (kiosque 1 : 20–42 m², kiosque 2 : 17–26 m²) avec aménagement intérieur à la charge de l'occupant.
  • Activités de restauration acceptées uniquement sans cuisson et sans installation d'extraction.
  • Ouverture obligatoire au minimum 5 jours par semaine ; respect des règles de durée du travail et limitation des nuisances.
  • Dossier de candidature complet demandé (statut commercial, Kbis/RNE, assurance RC, justificatifs fiscaux et sociaux, dossier de présentation) ; projet d'aménagement soumis à validation.
20 juil. 2026
Roanne (42)
22 140 €
3 ans

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Confection et livraison de colis de fin d'année

Centre communal d'action sociale de Vénissieux

Confection annuelle de colis alimentaires destinés aux personnes âgées, avec deux références distinctes : Colis "Tradition" (produits festifs incluant foie gras, vin, pâtisseries, chocolats, objet cadeau) et Colis "Douceur" (sans alcool, jus, miels, pâtisseries, chocolats, produits sucrés/salés végétaux).
DLC minimale restante exigée à la livraison : 3 mois ; fiches techniques et traçabilité des produits exigées (origines, circuits courts/biologique lorsque possible).
Emballage décoré et étiquetage complet pour chaque colis ; fourniture annuelle d'un catalogue produit mis à jour et participation à une commission de dégustation.
Remplacement sous 1 jour ouvré des produits non conformes et application de pénalités en cas de carence.

21 juil. 2026
Vénissieux (69)
180 000 €
5 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 3 ans et 5 mois)
Échantillons requis