Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Principaux plafonds : 15 000 000 € (total dommages), 5 000 000 € (dommages matériels et immatériels consécutifs), 1 500 000 € (dommages immatériels non consécutifs et faute inexcusable), et garanties dédiées pour protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement et défense/recours.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

1797 marchés publics pour couverts

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Assurance dommages aux biens et cyber risques

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

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Couverture étendue des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, catastrophes naturelles, effondrement).
Séries de montants indicatifs pour certaines garanties (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et LCI demandée : 19 900 000 €.
Franchises indicatives différenciées selon typologie (déchèteries/chaufferies avec franchises élevées ; autres bâtiments franchise générale 1 000 €).

18 juin 2026

Hautes‑Alpes (05)

4 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2030, préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Conseil départemental de la Charente-Maritime

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Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes avec plafonds par sinistre clairement définis pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties spécifiques pour exploitation portuaire et responsabilité liée à la navigation, ainsi que couvertures pour activités événementielles et transferts de responsabilité.

Obligations opérationnelles : mise en place d'une convention de gestion des sinistres et respect des exigences de protection des données personnelles.

8 juin 2026

Non précisé

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Communauté de Communes du Pays des Herbiers

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Couverture des dommages aux biens sur 23 038 m² de surface assurée.

Garantie dommages avec tarification au m² et prime annuelle; franchises non chiffrées.
Fourniture d'une note de couverture après notification.

24 juin 2026

Les Herbiers (85)

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre assainissement collectif

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

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Prestation de maîtrise d'œuvre couvrant AVP → PRO → ACT → VISA → DET → AOR pour ouvrages et réseaux d'assainissement collectif.
Travaux sur canalisations Ø125 mm à Ø2000 mm (PVC, PEHD, fonte, béton), profondeur moyenne ≈ 2,5 m ; conception et réhabilitation de stations, postes de pompage et unités de stockage.
Missions complémentaires : topographie géo-référencée, dossiers de subvention, coordination SPS et choix de contrôles techniques et études sols.
Suivi opérationnel : réunions de chantier hebdomadaires, minimum de passages chantier (visites régulières), bilans trimestriels et rapport annuel.

22 juin 2026

Dordogne (24)

2 000 000 €

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et couvertures spécialisées

Mairie et CCAS de Lapalud

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Assurances couvrant responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique (plafond 30 000 €/sinistre), automobile, dommages aux biens et cyber‑risques.
Garanties attendues : dommages corporels et matériels, frais de défense et d'assistance juridique, incendie, vol, bris de glace, pertes d'exploitation, restauration et notification des données.
Couvertures modulaires par type de risque avec extensions possibles (frais de protection, pertes de recettes, bris de machines, communication de crise) et territorialité étendue.

22 juin 2026

Lapalud (84)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques eau et assainissement

Syndicat des eaux de la Charente‑Maritime

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Couverture complète de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds distincts par type de dommage.
Garanties environnementales dédiées avec sous‑plafonds pour épandage, dépollution et frais d'urgence.
Franchises différenciées selon postes (certaines franchises nulles, franchise environnement spécifique).
Gestion des sinistres en valeur à neuf sous conditions et obligation de renonciation à recours envers certaines catégories.

1 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

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Construction de deux logements mitoyens

Commune de Labrit

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Charpente traditionnelle et industrielle en bois (pin C24 / lamellé‑collé si nécessaire), ossature préfabriquée, traitement et attestations de conformité des bois.
Bardage ventilé en voliges, fixation inox, isolation pare‑pluie, et couverture en tuiles avec zinguerie (gouttières, descentes).
Fourniture de plans EXE, notes de calcul Eurocode, certificats de traitement et galvanisation.

4 juin 2026

Labrit (40)

7 mois (dont 30 jours de préparation)

Clause environnementale

Clause sociale

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Création de parking et aménagements d'espaces verts

Manche Habitat

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Création d'un parking et d'espaces verts en lot VRD comprenant terrassement, décaissement, gestion des déblais et reprofilage par apport de tout-venant.
Réalisation et raccordement d'un réseau d'eaux pluviales, fourniture et pose de bordures béton (types P1 et T1), création d'un îlot/bande d'entrée et marquage routier.
Travaux préparatoires obligatoires : DICT, piquetage et marquage des réseaux, installation de chantier avec alimentation eau/électricité, protection et balisage des zones sur site occupé.
Livrables attendus : plans de récolement, plans de masse et situation, calculs de pentes et photos de chantier.

4 juin 2026

Saint-Lô (50)

4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Affichage urbain, grand format et numérique

Région Réunion

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Réseaux d'écrans et panneaux indoor/outdoor : programmation, maintenance, garanties de diffusion et reporting détaillé.
Affichage spécifique en sanitaires : cadres fixes, impression papier, pose, maintenance et gestion multi‑établissements.
Options fréquentes : rétroéclairage, déroulant, prolongation de diffusion, interventions urgentes et modifications de contenus.

2 juin 2026

La Réunion (974)

150 000 €

36 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Conduite et maintenance des installations de chauffage et fourniture de combustibles

Ville de Ludres

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Fourniture des combustibles (gaz, propane, électricité) et suivi des consommations pour une vingtaine d'installations de chauffage et ECS.
Entretien courant, maintenance préventive et curative, conduite des installations avec traçabilité des interventions et astreinte.
Gros entretien et renouvellement des matériels, et réalisation d'un programme d'amélioration technique pluriannuel avec chiffrage des travaux.
Mémoire méthodologique exigé; redevances P1/P2/P3/P3R à détailler selon la décomposition contractuelle.

10 juin 2026

Ludres (54)

8 ans (du 01/07/2026 au 30/06/2034)

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