Assurance dommages aux biens et cyber risques

Montants et limites indicatifs

• Plusieurs garanties sont assorties de montants indicatifs à titre facultatif : ouvrages d'art et génie civil 1 000 000 € ; dommages aux appareils électriques 50 000 € ; refoulement d'égout / recherche de fuites / gel 35 000 € ; frais de reconstitution d'archives 50 000 € (ligne alternative 30 000 €) ; frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires et tiers 5 000 000 € ; contenu 150 000 € (valeur de remplacement, vétusté déduite) ; espèces et valeurs en cours de transport 15 000 € ; bris de glaces 50 000 € ; frais de clôture provisoire/gardiennage 10 000 €.

Limitation contractuelle d'indemnité

• LCI mentionnée : 19 900 000 €.

Franchises

• Programme indicatif de franchises hors catastrophe naturelle :
  • Déchèteries / chaufferies : franchises en cas de catastrophes naturelles/tempêtes/grêle/poids de la neige = 20% des dommages, min. 20 000 € ; incendie/explosions/bris de machine non informatique = 20 000 € ; dégâts des eaux/vol = 15 000 € ; dommages aux appareils électriques/bris de glace = 5 000 €.
  • Autres bâtiments : franchise générale 1 000 € par sinistre.
  • Ces franchises sont indiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de variantes.

Garanties et extensions particulières

• Garanties « au premier risque » et renonciation à la règle proportionnelle de capitaux.
• Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de surface jusqu'à 10%.
• Garanties applicables aux bâtiments en cours de construction (hors d'eau/hors d'air) et étendues aux éléments d'aménagement urbain listés (kiosques, abris, panneaux photovoltaïques, caméras, etc.).
• Garantie spécifique pour bâtiments classés/inscrits : reconstruction à l'identique selon prescriptions de l'Architecte en chef des Monuments Historiques.
• Indemnisation TVA comprise.

Garanties optionnelles

• Option tous risques instruments de musique indiquée (montant 40 000 € mentionné comme option possible).

Exigences de gestion et de sinistralité

• Fourniture d'une annexe « gestion du marché » et d'un mémoire de gestion détaillant : mise à disposition d'un gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne avec saisie et accès aux sinistres et statistiques, accusé de réception des déclarations, transmission des échanges avec tiers, seuil d'expertise et délai de missionnement de l'expert, transmission du rapport d'expertise, adhésion convention CIDRE/IRSI, gestion des recours sous franchise, bilan de sinistralité annuel.
• Le mémoire technique doit expliciter les modalités opérationnelles, l'organisation de gestion des sinistres et les services complémentaires proposés.