Assurances dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 12 hLocalisation
Les Herbiers (85)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Objet
- Couverture des dommages affectant les biens bâtis et mobiliers désignés dans l'inventaire des risques.
Couverture et périmètre
- Assurer une surface totale de bâtiments de 23 038 m².
- Tarification prévue sur la base d'un coût au m² et d'une prime annuelle.
- Garanties à fournir conformément aux conditions contractuelles : étendue des événements garantis, montants de garanties, modalités d'indemnisation.
Contraintes opérationnelles
- Acceptation des conditions contractuelles sans modification.
- Franchises mentionnées mais montants non fournis dans les actes (à renseigner par l'offre).
- Indication éventuelle de compagnie apéritrice et pourcentage d'apériton / coassurance.
Obligations après notification
- Fourniture d'une note de couverture précisant l'étendue des garanties et modalités après notification de l'acceptation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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