235 marchés publics pour rédaction contrats

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Maîtrise d'œuvre construction salle de boxe

Mairie de Toulouse

Maîtrise d'œuvre complète : APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR pour la conception et la réalisation d'une salle de boxe.
Prestations complémentaires possibles : OPC, coordination SSI, EXE partielle, simulations thermiques (STD).
Livrables exigés : DAC et DCC complets, DCE et quantitatifs prévisionnels, note méthodologique avec 3 planches A3.
Respect des référentiels BIM, chantier propre et obligations de développement durable (SPASER); transmission dématérialisée des pièces en PDF/XLS/DOCX.

17 juil. 2026
Toulouse (31)
950 000 €
30 mois, livraison visée T1 2029
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre pour le traitement des quais béton et le remplacement des platelages

SPL Ports de Fréjus

Diagnostic structurel et fonctionnel des quais béton et des platelages existants avec préconisations de réparation, renforcement ou remplacement.
Conception AVP/PRO et élaboration des dossiers d'exécution, examen/visa des études d'exécution et assistance à la passation des contrats de travaux.
Direction d'exécution (suivi technique, coordination des interfaces, contrôle qualité) et assistance lors des opérations de réception avec levée des réserves.

31 juil. 2026
Fréjus (83)
1 000 000 €
Non précisé

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Maîtrise d'œuvre pour construction de pont-route

Conseil départemental d’Eure-et-Loir

  • Réalisation complète des études AVP/PRO, assistance pour passation des travaux, visa et direction de l'exécution, réception et garantie.
  • Mission OPC et coordination des intervenants, contrôle en usine des éléments préfabriqués et suivi spécifique des points de contrôle chantier.
  • Réalisation d'évaluations environnementales des variantes, bilan environnemental et analyse du coût global (exploitation et maintenance).
  • Élaboration d'un schéma directeur qualité, fourniture de documents types et assistance en cas de litige.
6 juil. 2026
Amilly (28)
2 500 000 €
65 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil juridique en droit public et urbanisme

Ville de La Farlède

  • Veille juridique mensuelle, assistance téléphonique illimitée incluse dans un forfait trimestriel ; prestations complémentaires facturées à l'acte selon le BPU.
  • Quantités estimatives annuelles (BPU) : 16 consultations écrites, 6 réunions, 7 journées de formation (estimatives, facturation sur bon de commande).
  • Obligations : titulaire avocat (CAPA), délais normaux et d'urgence à respecter, interlocuteur unique et suppléant; représentation juridictionnelle exclue.
24 juil. 2026
La Farlède (83)
-
1 an, renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assistance comptable et sociale pour écoles de musique

Communauté de Communes Moret Seine et Loing

  • Établissement mensuel des bulletins de paie avec transmission dématérialisée (DSN) et gestion complète des déclarations sociales.
  • Gestion administrative du personnel : contrats, attestations, congés, ruptures et harmonisation des remboursements.
  • Tenue et production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à partir des éléments fournis par chaque association ; rendez-vous annuel préparatoire aux assemblées générales.
  • Archivage des bilans pour les services concernés et tableau de répartition des tâches entre associations et titulaire ; veille juridique et assistance lors de contrôles.
31 juil. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
3 ans
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre amélioration des ouvrages et réseaux d'eau potable

Syndicat Intercommunal des Eaux de Roussy-le-Village et Breistroff-la-Grande

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR pour le renouvellement important de canalisations et le traitement du devenir des réservoirs.

Livrables attendus : plans d'implantation et d'exécution, notes de calcul, DCE, DOE, rapports de réunion, états d'avancement et décomptes.

Coordination avec l'exploitant pour maintien du service, obligations SPS et gestion du phasage ; possibilité de décomposition en lots et accompagnement lors des consultations et réceptions.

28 juil. 2026
Moselle (57)
3 730 447 €
Démarrage second semestre 2026 ; études principales indicatives 4 mois (AVP 8 semaines + PRO 8 semaines + DCE 4 semaines) ; DOE 8 semaines ; DET/OPC/AOR à suivre pendant la durée du chantier selon le planning.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude des modes de gestion des délégations de service public eau et assainissement

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

Audit technique et financier des délégations en place, incluant visite des installations, diagnostic infrastructurel et consolidation des comptes.

Étude comparative des modes de gestion (concession, affermage, régie autonome, régie directe) avec simulations économiques et production d'un rapport de choix accompagné de présentations pour élus.

Assistance aux négociations de sortie : chiffrage des remises en état, valorisation des biens et accompagnement juridique/technique.

Options : accompagnement au renouvellement des délégations (rédaction du dossier de consultation, analyse et négociation des offres, démarrage) et assistance au passage en régie (montage juridique, transfert RH, choix des logiciels, accompagnement 1 an).

16 juil. 2026
Lunel Agglo (34)
60 000 €
Du 05/08/2026 au 30/06/2028, prolongation possible

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Gestion des ressources humaines du personnel de droit privé

Office du Tourisme Montlouis-Vouvray

  • Gestion administrative du personnel de droit privé : tenue des dossiers, contrats, suivi des temps et absences.
  • Production et transmission de la paie via une plateforme type MYSILAE et gestion des déclarations sociales.
  • Mise à disposition d'un coffre numérique sécurisé et interfaçage avec l'infrastructure existante pour l'échange et l'archivage des documents.
  • Référent dédié pour échanges réguliers (mail/téléphone) et proposition d'un rendez-vous annuel, avec reporting périodique.
10 juil. 2026
Montlouis-sur-Loire (37)
-
5 ans

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Concession de gestion et exploitation de quatre établissements d'accueil du jeune enfant

Commune de Carrières-sur-Seine

  • Gestion opérationnelle et administrative de quatre EAJE pour enfants de 10 semaines à 4 ans (jusqu'à 6 ans en situation de handicap).
  • Gestion des inscriptions et attribution des places via commission d'admission, tenue des dossiers administratifs et médicaux, mise en place des PAI.
  • Organisation des plages d'accueil (jours ouvrables), restauration en liaison froide conforme HACCP et EGALIM, pilotage du taux d'occupation.
  • Reprise et gestion du personnel (L.1224-1), maintien des taux d'encadrement et reporting financier auprès des partenaires (CAF/MSA).
7 juil. 2026
Carrières-sur-Seine (78)
19 777 475 €
4 ans et 6 mois (prise d'effet 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Production exécutive pour créations artistiques

Palais de Tokyo

Production exécutive pour projets en arts visuels et arts appliqués.

Interventions couvrant études techniques, préparation, montage, exploitation, démon tage et post‑production ; gestion logistique, contrats, assurances et conservation patrimoniale.

Équipe pluridisciplinaire stabilisée avec profils de coordination, production, technique et scénographie ; frais techniques remboursés sur justificatifs.

22 juil. 2026
Paris (75)
3 000 000 €
2 ans (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale