164 marchés publics pour rédaction contrats

Assistance technique pour la préparation du dossier de consultation, la passation et le suivi opérationnel d'un service de restauration collective.
Comprend : réunion de cadrage, visite de cuisine, rédaction du cahier des charges, gestion des réponses candidats, analyse des offres, négociation et notification.
Suivi contractuel pluriannuel incluant le contrôle des quantités et facturations, le suivi des engagements qualité/sécurité et les vérifications des révisions tarifaires.
Volume opérationnel estimé : environ 91 000 repas par an.

• Assistance continue en assurance (conseil technique et juridique) et suivi des contrats.
• Environ 10 demandes annuelles en moyenne constatées sur les dernières années pour les interventions récurrentes.
• Assistance opérationnelle à la passation des marchés d'assurances : rédaction de pièces, analyse des offres et accompagnement des procédures de sélection.
• Livrables exigés : mémoire technique, document « engagement de gestion », rapports et comptes rendus.

Organisation d'accueils périscolaires pour les 3–12 ans (capacité 150 places) incluant accueil matin (07h15–08h20), pause méridienne avec restauration (11h30–13h20) et fin d'après‑midi animée (16h20–18h30).
Accueils de loisirs organisés pendant les vacances scolaires (semaines lors des vacances d'automne, d'hiver et de printemps et quatre premières semaines de juillet) facturés à la semaine.
Projet pédagogique annuel avec programmation trimestrielle, outils d'évaluation et réunions de bilan trimestrielles.
Gestion complète des inscriptions, pointage, facturation et encaissement ; solution numérique pour gestion et espace famille exigée (déploiement possible sous 2 ans).

• Prestation complète de gestion administrative RH incluant paie, déclarations sociales, gestion des contrats et formalités d'embauche et de fin de contrat.

• Recrutement : définition des besoins, diffusion des offres, présélection, organisation d'entretiens et reporting régulier.

• Pilotage et reporting : tableaux de bord, KPI et états trimestriels; gestion d'un outil de suivi du temps.

• Archivage, hébergement sécurisé des données, transmission annuelle et réversibilité complète des dossiers.

Conseil en droit administratif centré sur les contrats publics et les questions administratives, hors droit de l'urbanisme et hors représentation en justice.

Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont ~10 heures réservées aux urgences.

Prestations : consultations écrites, observations sur projets d'actes, participation à réunions, remise de livrables électroniques (version papier sur demande) et suivi semestriel des dossiers.

Délais opérationnels : 15 jours pour les prestations ordinaires, 24 heures pour les prestations urgentes.

Assistance technique, juridique et financière pour préparer et conduire la passation d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’eau potable, incluant diagnostic complet du contrat en cours.

Rédaction des pièces de consultation (règlement, projet de contrat, cahier des charges techniques et annexes), définition des niveaux de service et d’une grille d’analyse des offres.

Instruction et notation des candidatures/offres, aide à la négociation et finalisation contractuelle, puis accompagnement opérationnel de la transition avec vérification des transferts de données et des biens.

Livrables numériques modifiables et jeux de données SIG/inventaires fournis ; organisation en réunions de pilotage et ateliers.

Prestation juridique couvrant trois domaines distincts : droit du travail, droit de la concurrence, droit des affaires et fiscalité.
Services attendus : consultations téléphoniques, réunions (visioconf./présentiel), consultations écrites, rédaction d’actes, requêtes, mémoires et représentation en justice.
Livrables numériques en formats courants (pdf, doc, xls, ppt, images) transmis de manière sécurisée; devis préalable pour chaque commande.
Organisation : interlocuteur unique, mobilisation d’experts selon besoin; variantes non admises; candidatures déposées séparément par domaine.

• Maîtrise d'œuvre complète pour trois opérations : renouvellement de réseaux d'eau potable, mise en conformité d'un captage, et étude d'interconnexion avec scénarios techniques.

• Conduite des phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR avec production des DCE, analyses comparatives d'offres et assistance à la passation des marchés.

• Études de phasage des travaux, optimisation des interventions sur branchements, dimensionnement d'aménagements de protection du captage et évaluation de variantes d'interconnexion.

• Livrables : dossiers d'études (AVP/PRO/DCE), rapports techniques, pièces d'autorisation et suivis de chantier jusqu'à levée des réserves.

Assistance AMO comprenant diagnostic énergétique, rédaction du dossier de consultation, appui à l'analyse des offres et lancement de l'exécution.
Couverture technique : chaudières bois/fioul, pompes à chaleur, convecteurs, ventilation, réseaux CVC/CFO/plomberie, GTB, ECS et comptage énergétique.
Analyse financière ciblée sur coûts d'exploitation/maintenance première année et impacts des clauses de performance (pénalités, intéressement, ajustements).
Livrables numériques : rapport détaillé, note de synthèse, restitution et possibilités de suivi annuel des performances.