361 marchés publics pour conformité rgpd

Rédaction complète du DUERP couvrant l'ensemble des sites et unités de travail, avec cotation des risques physiques, organisationnels et des RPS.
Mise à jour annuelle ou ponctuelle des DUERP et PAPRIPACT, avec note de synthèse et supports de restitution.
Accompagnement opérationnel à la mise en œuvre des actions de prévention incluant suivi, indicateurs et restitutions aux instances.
Collecte de données par questionnaires, entretiens et focus groups ; livrables numériques et documents méthodologiques en français.

• Reprise complète de deux unités de valorisation énergétique et d'un centre de tri, avec rénovation des équipements et exploitation courante.

• Travaux ciblés : augmentation de capacité massique, remise à niveau des systèmes de pesage et de contrôle-commande (préparation QAL1/QAL3), réparation de dalles béton et fiabilisation de la production d'eau déminéralisée.

• Centre de tri : amélioration de la qualité des flux (fibres, films), prise en charge de flux en sacs, optimisation des dépoussiérages et renforcement du suivi qualité/quantitatif.

• Exigences techniques complémentaires : cybersécurité des systèmes industriels, mesures d'assurabilité, dossiers techniques (APD/EXE) et transition des effectifs.

Maîtrise d'œuvre complète pour un programme d'environ 58 logements (55–60 unités).

Phases demandées : ESQ, APS, APD, PRO, EXE partielle, VISA, DET, ACT et AOR.

Typologies : duplex, logements intermédiaires R+1 (T2/T3/T4) avec caves/garages, et bâtiment collectif (T2/T3) avec conformité accessibilité.

Contrainte de performance : respect des référentiels RE2020 (seuil 2025) et NF Habitat HQE ; plan environnemental et charte chantier vert exigés.

Solution SaaS multicanal (email, SMS, RCS) avec envois via API REST et FTPS, gestion d'IP et d'expéditeurs dédiés.

• Interfaces : éditeur drag-and-drop, intégration HTML, formulaires conditionnels, landing pages, A/B testing, automatisation comportementale et reporting en temps réel.

• Exploitation : environnements production/qualification séparés, administration centralisée, SSO, traçabilité complète et export des événements via API/FTPS.

• Performances : exigence minimale de 600 appels API/seconde et capacité pour centaines d'utilisateurs/connexions simultanées.

• Fourniture de chèques cadeaux, chèques culture et cartes culture en formats papier et/ou carte, avec options de personnalisation.
• Chéquiers majoritairement composés de petites coupures, titres culturels utilisables pour spectacles, musées, livres et supports audio/vidéo.
• Livraison organisée selon créneaux et confirmation préalable; fichiers tableurs des numéros fournis lorsque la liste nominative est transmise.
• Dématérialisation encouragée, cartes physiques en matériaux recyclés/biodégradables et conformité RGPD exigée.

• Transport aller-retour des élèves entre deux établissements scolaires (un public, un privé) et le restaurant scolaire désigné par la collectivité.
• Fourniture d'un ou plusieurs cars (jusqu'à 63 places) et chauffeurs, respect des feuilles de route et des horaires journaliers (amplitude prévue autour du service de repas).
• Véhicules sécurisés (ceintures, contrôles et entretiens périodiques), inscription au registre des transporteurs et production de justificatifs administratifs et assurances.
• Gestion des perturbations et continuité de service avec information rapide des autorités et modalités d'indemnisation en cas d'annulation décidée par la collectivité.