1929 marchés publics pour conformité réglementaire

Désamiantage et déconstruction complète de 20 logements collectifs et 2 pavillons.

Interventions comprenant études préalables, installation de chantier, pré-curage/curage, retrait d’amiante avec confinement, contrôles d’empoussièrement par organisme accrédité et tests libératoires.

Gestion et traçabilité des déchets amiantés (BSDA, TRACK DECHETS), tri, évacuation vers filières agréées et valorisation/recyclage des matériaux lorsque possible.

Remise en état des sols et des réseaux, réfection des voiries/trottoirs et restitution d’un DOE complet (plans, certificats, rapports).

Contrôles électriques annuels réalisés forfaitairement par établissement (UO), incluant inspections HTA/BT, mesures d'isolement et continuité, et vérification des dispositifs de sécurité.
Coordination avec les mainteneurs (invitation ≥45 jours) et tenue d'un registre des visites ; possibilité d'alerte proactive pour prise de rendez‑vous.
Livrables : rapport par bâtiment, PV de contrôle, schéma unifilaire le cas échéant, et mise à disposition via une plateforme numérique.
Personnel certifié COFRAC requis ; UO couvre frais de déplacement, outillage, temps d'intervention et transmission des PV.

Transport quotidien d'enfants entre points de ramassage et lieux d'accueil périscolaire/écoles, avec montées et descentes à heure fixe.
Trajets regroupés en deux secteurs et répertoriés par itinéraires identifiables (A à I) ; capacité et optimisation des tournées attendues.
Exigences sur sécurité, conformité des véhicules et continuité du service ; priorité aux véhicules peu polluants.
La réponse doit inclure un mémoire technique détaillant l'organisation, la flotte et les mesures environnementales.

Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge ouvertes au public, avec prise en charge complète : études, implantation, raccordement, mise en service, exploitation, maintenance et supervision.

Implantations structurées autour de quatre typologies de sites (bâtiments publics, centres-villes/commerces, gares/parkings relais, sites résidentiels/services) et prise en compte des volumes estimés (possibilité de proposer des volumes supérieurs).

Garantir accessibilité PMR, interopérabilité des systèmes de paiement, supervision et reporting annuel de disponibilité, service client et interventions de maintenance.

Acquisition de climatiseurs mobiles (≈7 000–12 000+ BTU) en variantes mono- et double-tuyau et de ventilateurs (sur pied, haute performance, colonne, table).
Caractéristiques techniques exigées : puissances par tranche, débits d'air minimaux, niveaux sonores maximaux, consommations électriques plafonnées, mobilité et accès aux filtres sans outil.
Accessoires et prestations optionnelles incluses : filtres, télécommandes, tuyaux, roulettes.
Documentation en français, marquage CE, preuves de conformité et garantie minimale (ex. 2 ans) exigés ; livraison à partir de stocks et exécution par bons de commande via une plateforme.

Fourniture de dispositifs médicaux stériles correspondant aux références du catalogue des besoins, avec quantités indicatives annuelles.

Chaque dispositif doit être fourni avec fiche technique complète et, le cas échéant, certificat CE et notice en langue française. Étiquetage complet (réf., lot, DLU, conditions de stockage) et traçabilité renforcée pour implantables.

Péremption minimale à la livraison exigée (≥ 2/3 ou ≥ 1 an selon cas), emballage et transport conformes aux prescriptions, garanties contre vices et obligations de retrait/rappel prévues.

Possibilité de demandes d’essais et obligation de formation si sollicité.

Maintenance préventive systématique et interventions correctives sur ascenseurs, monte-charge et plateformes élévatrices.

Couverture des organes mécaniques, hydrauliques et électriques (câbles, opérateurs de porte, armoires, centrales, gaines de traction) avec liste détaillée en annexe.

Contrat mixte : part forfaitaire pour la maintenance courante et bons de commande pour interventions exceptionnelles, pièces et déplacements.

Respect des périodicités techniques et de l'arrêté relatif à l'entretien des ascenseurs ; reporting et bons d'intervention signés exigés.

Exploitation et maintenance d'une station d'épuration et du réseau de collecte, incluant surveillance quotidienne, maintenance préventive et corrective.

Télésurveillance avec transmission horaire des données; envoi mensuel des données de fonctionnement et des analyses réglementaires; réalisation et financement des analyses d'autosurveillance.

Collecte, transport et traitement des sables, graisses et boues vers filières conformes avec bordereaux et certificats; fourniture et mise en œuvre des réactifs.

Astreinte 24/24 avec délai d'intervention de 2 heures; rapport annuel technique, schémas des ouvrages et registre d'entretien.