Transport périscolaire

Communauté de Communes Sundgau
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Date limite
29 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Haut-Rhin (68)
Durée
Du 01/09/2026 au 18/12/2026 inclus
Budget
Non précisé

Prestations techniques

Description générale

Assurer le transport quotidien d'enfants entre points de ramassage et lieux d'accueil périscolaire/écoles selon des trajets pré-identifiés, répartis en deux secteurs géographiques. Prévoir des montées/descendes à horaire fixe et garantir la continuité du service les jours d'ouverture des établissements.

Organisation opérationnelle

  • Mise à disposition de véhicules et conducteurs adaptés à la capacité nécessaire par trajet.
  • Planification des tournées optimisée pour réduire le temps de trajet individuel et respecter des horaires fixes.
  • Dispositifs de remplacement (conducteurs/véhicules) pour garantir la continuité en cas d'absence ou d'aléas.

Contraintes et adaptabilité

  • Capacité d'adaptation des tournées en cas de modification des affectations scolaires, d'horaires ou de fermetures d'établissements, sans remise en cause des obligations horaires.
  • Respect strict des règles applicables en matière de sécurité des transports et des conditions de travail des conducteurs.

Exigences véhicules et sécurité

  • Véhicules conformes aux obligations réglementaires de sécurité pour le transport d'enfants (ceintures, aménagements, signalétique si requis).
  • Priorité à des véhicules peu polluants et mesures visant à réduire l'empreinte carbone des prestations.

Livrables et preuves attendues

  • Mémoire technique précisant l'organisation, les moyens humains et matériels, le plan de continuité et la démarche environnementale.
  • Liste de la flotte et justificatifs d'assurance et de conformité réglementaire.

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