529 marchés publics pour sous-traitance

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Maîtrise d'œuvre construction de 8 logements

SA HLM Coutances Granville

Conception et conduite d'opération pour huit logements locatifs sociaux individuels.

Comprend les études ESQ, APS, APD, PRO et les missions d'exécution (ACT, VISA, DET, AOR).

Comprend la conception et le suivi des aménagements privatifs : engazonnement, clôtures, stationnements.

Équipe pluridisciplinaire obligatoire (architecte mandataire, économie, thermique/fluide, structure, aménagements extérieurs).

24 juil. 2026
Roncey (50)
-
Démarrage à la notification de l'ordre de service; date de fin non précisée
Clause sociale

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Entretien et réparation de voiries, réseaux et espaces verts

Régie des Ports des Marines de Cogolin

  • Interventions de voirie (terrassements, reprofilage, enrobés, bétons routiers) et pose/réfection de réseaux divers (eau, assainissement, pluvial, électricité, télécom).
  • Fourniture et pose de bordures, mobilier urbain, éléments d'accessibilité, plantations, engazonnements et systèmes d'arrosage.
  • Remise de plans d'exécution, DOE et réalisation d'essais (étanchéité, désinfection, contrôles géométriques); gestion des déchets et mesures anti-nuisances.
  • Travaux facturés à prix unitaires avec phasage et délais définis par ordre de service; sous-traitance possible avec agrément.
31 juil. 2026
Cogolin (83)
5 404 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Missions techniques du SPANC pour assainissement non collectif

Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs

Mise à jour d’un fichier de suivi des installations d’assainissement non collectif ; réalisation de diagnostics, contrôles de conception et d’implantation, contrôles de bonne exécution, contrôles périodiques et contrôles en cas de vente.

Livrables : rapports de visite, mise à jour de la base de données, fiches facture et dossiers techniques remis selon les délais contractuels.

Quantités annuelles indicatives extraites du détail estimatif : contrôles périodiques ≤20 EH : 250; diagnostics vente ≤20 EH : 15; contrôles de conception ≤20 EH : 35; contrôles de bonne exécution ≤20 EH : 35; autres postes et cas >20 EH identifiés dans le détail estimatif.

Programmation semestrielle des visites, accès sur propriété privée avec avis de passage préalable et obligation de présentation d’une identité/accréditation par les agents.

30 juil. 2026
Territoire des Portes du Haut Doubs
-
12 mois (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport et traitement des déchets dangereux diffus

Communauté de Communes Campagne de Caux

Transport et prise en charge des déchets dangereux diffus déposés en déchetterie : réception, tri, conditionnement en contenants ADR (fûts 200 L, caisses ≥50 L, caisses-palettes ≥600 L).
Respect des prescriptions ADR pour le conditionnement et le transport vers filières agréées.
Pesée séparée par nature à l’enlèvement, émission de ticket de pesée et bordereau de suivi via Trackdéchets ; bilans mensuels.
Moyens fournis : personnel qualifié, EPI, matériels de manutention ; délai d’intervention maximal de 48 heures.

30 juil. 2026
Seine-Maritime (76)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Traductions et interprétariat allemand et anglais

Département de la Moselle

  • Traductions FR↔DE et FR↔EN de documents variés (communication, juridiques, financiers, dossiers techniques) livrées en .rtf/.docx avec respect de la mise en forme.
  • Relecture systématique, méthodologie et terminologie à détailler dans le mémoire technique ; transfert des droits patrimoniaux pour 10 ans pour les prestations protégées.
  • Interprétariat en présentiel et visioconférence (réunions, séminaires, visites protocolaires) avec fourniture d'équipement si nécessaire.
  • Organisation par bons de commande ; délais et modalités d'exécution précisés sur chaque bon ; obligation de confidentialité et de conformité réglementaire.
15 juil. 2026
Metz (57)
130 000 €
30 mois (18 mois initial + reconduction tacite de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage évolution station d'épuration

Thionville Fensch Agglomération

  • Mission ATMO en 5 phases couvrant études préalables, autorisations, programmation, préparation de marchés et suivi conception‑réalisation.
  • Objectif technique : montée à 100 000 EH et reconstruction de la filière boues avec méthanisation et injection de biométhane.
  • Livrables attendus : préprogrammes, mémoires de performance, bilans énergétiques, cahiers de charges, DOE et plateforme collaborative pour gestion documentaire.
  • Exigences : continuité du traitement en exploitation, phasage des travaux, intégration d'objectifs d'économie circulaire et d'éco‑conception.
20 juil. 2026
Thionville (57)
-
36 mois (démarrage prévu septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Signalisation ferroviaire et création de voie Z optimisée

Nantes Métropole

  • Réalisation complète des installations de signalisation pour la création d'une voie Z optimisée et raccordements associés (fourniture, pose, câblage, armoires, interfaçage).
  • Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul, essais et procédures de réception; validation par la maîtrise d'œuvre.
  • Gestion du chantier en milieu urbain : phasage, coordination des interfaces, PPSPS/PGC, gestion des déchets et exigences de chantier durable.
  • Variantes non autorisées ; formalisation de la sous-traitance via la plateforme dédiée.
20 juil. 2026
Nantes (44)
-
Période de préparation 3 mois; durée globale non précisée (fixée dans l'acte d'engagement et calendrier général)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances responsabilité civile et construction

EPASE

  • Contrat couvrant responsabilité civile tous risques sauf, incluant défense civile et pénale, prise en charge des provisions judiciaires et extensions (vols, télétravail, délégations, pollution accidentelle).

  • Gestion des sinistres imposant transmission d'états de sinistralité et mémoire de gestion détaillé (procédures, interlocuteurs, extranet) pour notation.

  • Plafonds et franchises définis pour diverses natures de dommages avec obligations documentaires spécifiques au stade de la candidature.

28 juil. 2026
France
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Exploitation de lignes de bus locales

Communauté d’agglomération Val Parisis

Boucle desservant gare et centre-ville avec création d'un point d'arrêt résidentiel.
Fréquence approximative de 30 minutes ; exploitation en semaine avec interruption en milieu de journée.
Lignes tarifées unitaires : offre standard, offre alternative, mobilier/poteau, bilans, enquêtes, comptages et études.
Rapports semestriels exigés et reversement intégral des recettes de bord à la collectivité.

2 sept. 2026
Cormeilles-en-Parisis (95)
250 000 €
1 an (01/11/2026 → 31/10/2027), reconductible une fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et maintenance de portails automatiques

Habitat du Gard

  • Maintenance préventive et corrective des portails automatiques et automatismes divers avec deux visites annuelles obligatoires (P2/P3).
  • Interventions ponctuelles réalisées à bons de commande selon Bordereau de Prix Unitaires et devis, et prise en charge des nouveaux équipements programmés.
  • Suivi et traçabilité via portail extranet (horodatage, export tableur, carnet d'entretien, rapports), transmission rapide des quittus d'intervention.
  • Gestion des déchets et procédures spécifiques pour interventions amiante; mémoire technique et attestations administratives exigées.
29 juil. 2026
Gard (30)
100 000 €
1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale