Exploitation de lignes de bus locales

Jours, plages et fréquence

• Fonctionnement en semaine (jours ouvrés) avec interruption en milieu de journée ; fréquence attendue d'environ 30 minutes.

Lignes tarifées et prestations unitaires

• Lignes à prix unitaires : offre de service standard (journalière), offre alternative (journalière), fourniture et pose de mobilier/poteau d'arrêt, bilans/rapports périodiques, enquêtes usagers, comptages, études.
• Quantité indicative annuelle mentionnée pour chiffrage des journées d'exploitation (valeur indicative fournie séparément).

Tarification et recettes

• Application de la tarification régionale ; perception des titres à bord reversée intégralement à la collectivité (modalités de reversement par déduction sur facturation).
• Équipement obligatoire des véhicules par appareil télébilletique compatible.

Information voyageurs et points d'arrêt

• Production et diffusion de grilles horaires, plans et schémas de ligne, indications tarifaires et supports numériques/QR‑codes conformes à la charte d'identité réseau.
• Acquisition, pose et entretien des poteaux d'arrêt à la charge de l'exploitant (poteaux restant propriété de l'exploitant). Poteaux provisoires possible sur durée limitée.

Matériel roulant et exigences techniques

• Véhicule à plancher surbaissé, accessible PMR, préférence pour motorisations bas-émissions (électrique, GNV, etc.).
• Équipements obligatoires : télébilletique compatible, girouette électronique avant, géolocalisation, identité visuelle conforme.
• Adaptation du gabarit au réseau et disponibilité d'un véhicule de réserve appréciée.

Entretien, propreté et personnel

• Entretien courant et visites techniques régulières à la charge du titulaire ; maintien de la propreté intérieure/extérieur ; contrôles sanctionnables par pénalités.
• Personnel de conduite : tenue identifiante, comportement courtois, assistance aux usagers, utilisation des moyens d'accès PMR.

Bilans et prestations ponctuelles

• Deux bilans/rapports financiers et d'exploitation annuels (mi‑exercice et fin d'année) avec tableaux de fréquentation et recettes ; comptages, enquêtes et études réalisés et facturés sur lignes unitaires correspondantes.