Missions techniques du SPANC pour assainissement non collectif

Suivi et gestion des données

Mise à jour et tenue d’un fichier informatique de suivi des installations d'assainissement non collectif (recueil, saisie et archivage des données, mise à jour de la base, transmission des informations et fiches factures destinées à la collectivité).

Contrôles et diagnostics

Visites de diagnostic et contrôles périodiques de bon fonctionnement.
Contrôles de conception et d’implantation des installations neuves ou réhabilitées.
Contrôles de bonne exécution des travaux (vérification de conformité des réalisations et établissement de dossiers techniques).
Contrôles spécifiques liés aux transmissions lors d’une vente immobilière.
Gestion et prise en charge des installations >20 EH selon prescriptions techniques spécifiques.

Livrables opérationnels

Rapports d’examen et de contrôle adaptés au type d’intervention (diagnostic, conception, bonne exécution, périodique, vente).
Mise à jour systématique de la base de données et transmission des rapports/dossiers techniques selon formats contractuels.
Établissement de fiches factures et classement des dossiers.

Organisation, moyens et responsabilités

Programmation semestrielle des interventions et coordination avec les intéressés pour rendez-vous.
Le titulaire assure le personnel, les moyens matériels, l’équipement nécessaire pour les visites (mesure, prise de photos, documents techniques) et l’archivage.
Obligation de résultat mentionnée pour les prestations: respect des procédures, qualité des rapports et délais contractuels.
Recours à la sous-traitance possible selon modalités contractuelles.

Sécurité, hygiène et conformité

Respect des prescriptions liées à la sécurité et à l’hygiène du personnel intervenant.
Application des procédures d’accès aux propriétés privées et d’accréditation des agents.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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