661 marchés publics pour responsabilité civile

Préparation, conditionnement et livraison matinale de repas en liaison froide et de goûters (compotes à boire et fruits).
Volumes indicatifs : ~7 236 repas/an (15 maternelle/jour, 35 primaire/jour, 1 adulte/semaine) et ~8 064 goûters/an (18 compotes/jour, 38 fruits/jour).
Repas composés de 5 éléments hors pain (entrée, plat protéique, garniture, produit laitier, dessert) avec pain bio ; menus respectant prescriptions nutritionnelles et obligations de traçabilité et d’étiquetage des allergènes.
Conditionnement privilégié réutilisable ou barquettes hermétiques, livraison matinale les jours ouvrés avant 7h45, ajustements hebdomadaires et réajustement la veille avant 10h.

Prestation complète de fourniture, installation, exploitation et maintenance de systèmes lumière, son et vidéo.
Adaptation aux jauges : ≤80, 80–300, 300–1000 personnes ; interventions intérieures et extérieures.
Fourniture possible de groupe électrogène, racks, consoles, enceintes, micros HF, projecteurs LED/lyres et câblage complet.
Délais d'intervention variables selon besoin ; intervention d'urgence possible en délai cible de 2 heures, forfaits horaires et personnels qualifiés requis.

Fourniture d'un cribleur trommel sur chenilles adapté au criblage de matériaux, livré, installé et mis en service avec remise des manuels et éclatés.

Garantie minimale couvrant pièces, main-d'œuvre et déplacements, intervention sous 72 h en cas de panne, prêt d'un matériel similaire en cas d'immobilisation ≥ 7 jours, et disponibilité des pièces pendant au moins 15 ans.

Livraison sur rendez-vous selon créneaux horaires contraints; mise en place d'un plan de prévention et coordination sécurité; priorité à la réparation et à l'utilisation de pièces réutilisées ou recyclées.

Assurance construction couvrant Dommages-Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC).

• Fourniture des polices et attestations ; justificatifs demandés : attestation RC pro, justificatif ORIAS pour intermédiaires, mandat si applicable, DC1/DC2 ou DUME.

• Tarification exigée : présentation du taux de prime HT, prime provisionnelle et modalités de régularisation.

• Procédure ouverte avec possibilité de variantes et négociation ; validité des offres 180 jours.

Conception et réalisation d'une intervention artistique temporaire couvrant une palissade d'environ 45 m² (18 m x 2,50 m).

Prestation en deux phases : dossier de conception (maquette, note d'intention) puis fabrication et pose sur site.

Deux actions de médiation publique à assurer pendant la période d'affichage.

Travail coordonné avec l'activité du chantier (maintien du passage par le portail, respect des consignes de sécurité) et remise des documents d'étude en fin d'opération.

Prestation de gardiennage et surveillance couvrant contrôle d'accès, filtrage, rondes et gestion des incidents.

• Présence d'équipes encadrées SSIAP (SSIAP3/2/1) et agents formés (ADS, PSE, SST) avec liste nominative et agréments.
• Utilisation d'une main courante électronique (ANIKIT ou équivalent), rapports d'intervention et plannings mensuels.
• Mise en place d'un PCA sous 3 mois, fourniture et maintenance des tenues et équipements, obligation de continuité et remplacement des agents.

Couverture d’une flotte ouverte intégrant véhicules prêtés, loués, en leasing, remorques et engins, avec déclaration périodique et régularisations semi-différentielles.

Garanties principales : responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages matériels/immatériels (ex. plafond 100 000 000 € pour certains postes), DTA (franchise 400 €), protection juridique (20 000 €/100 000 € ; franchise 200 €).

Garantie Automobile‑Mission pour déplacements professionnels avec plafond kilométrique annuel global de 100 000 km.

Limitation contractuelle d’indemnité par événement : 6 000 000 € ; prestations complémentaires : dépannage/remorquage, prêt de véhicule de remplacement, prise en charge des pertes financières.

Location longue durée d'un tracteur agricole 4x4 (≥120 CV) équipé d'une épareuse bras articulé pour fauchage, débroussaillage et entretien d'accotements, talus et fossés.

Spécifications clés : débit hydraulique ≥90 L/min, portée bras ≥5,30 m horizontal, rotor coupe ≥1,25 m, huile hydraulique biodégradable, commandes par joystick proportionnel.

Prestation inclut livraison, mise en service contradictoire, documents de conformité, formation des agents, maintenance préventive et corrective, SAV avec intervention sous 48 heures et matériel de remplacement si immobilisation >5 jours.