431 marchés publics pour responsabilité civile

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Enseignement en sciences de l'ingénieur, cybersécurité et sûreté de fonctionnement

École Nationale de l’Aviation Civile

Cours magistraux (FR/EN) pour groupes de 10 à 100 étudiants, avec préparation et adaptation de cours existants.
Conception de documents de cours et de supports e‑learning avec cession des droits d'auteur; traduction des supports en anglais.
TD/TP, encadrement d'APP, suivi de projets, préparation d'examens et correction des copies.
Thématiques : management de projet, ingénierie système, cybersécurité, programmation orientée objet (C++, Java, Python) et sûreté de fonctionnement (DO-178C/DO-254, ARP4754A, etc.).

29 mai 2026
France
600 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois, durée totale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Raccordement et fourniture de sous‑stations de réseau de chaleur

Mulhouse Alsace Agglomération

• Fourniture et montage de sous‑stations primaires (skids / échangeurs à plaques), instrumentation, régulation FTE BAELZ 6164, compteurs thermiques communicants et coffret d’intégration réseau.

• Fourniture/pose de fibre optique G.657.A2 OS2, tests OTDR bi‑sens, calorifuge laine de roche et habillages mécaniques, études d’exécution et dossier technique complet.

• Essais hydrauliques, cycles de chauffe, vérifications électriques et automatisme, formation et assistance en réception.

9 juin 2026
Haut‑Rhin (68)
1 510 000 €
20 semaines
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Renouvellement de la certification ISO 9001

Direction générale de l'aviation civile

Audit de renouvellement ISO 9001:2015 du système de management de la qualité couvrant l'ensemble des processus et sites concernés.

Préparation : désignation d'un responsable d'audit, élaboration et finalisation d'un plan d'audit détaillé.

Réalisation : audits sur site et à distance, échantillonnage multi‑sites, réunions d'ouverture et de clôture, réduction de l'impact opérationnel.

Livrables : rapport final, fiches de non‑conformité, analyse du plan d'actions, kit de communication et certificat en cas de conformité.

22 mai 2026
France métropolitaine et outre‑mer
120 000 €
Audit de renouvellement : échéance fin mars 2027 ; audits de suivi annuels les deux années suivantes
Clause environnementale

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Fourniture et installation de points d'apport volontaire enterrés et aériens

Métropole Européenne de Lille

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'unités enterrées pour OMR (5 m3), PEV (5 m3) et verre (3 m3).
Quantités indicatives sur 4 ans : 90 OMR 5 m3, 90 PEV 5 m3, 120 verre 3 m3 ; options de remplacement complet ou partiel et reprises ponctuelles.
Exigences techniques : cuvelage monobloc étanche, conteneurs interchangeables, plancher de sécurité, trappes adaptées par flux, insonorisation ≤ 91 dB pour verre.
Livraison avec levage Kinshofer, essais de levage et réception avec procès‑verbal numérique.

30 juin 2026
Métropole Européenne de Lille
2 800 000 €
4 ans (démarrage prévu novembre 2026)
Clause environnementale

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Aménagement de zone d'activité et voirie

Grand Cognac

Réalisation complète des travaux de voirie et réseaux : terrassements, fondations de chaussée (GNT), revêtements bitumeux, bordures, réseaux pluviaux et adduction eau potable, pose de fourreaux réseaux secs, essais et contrôles qualité.

Travaux préparatoires, implantation, gestion des déblais, fourniture et pose de géotextiles et matériaux spécifiés ; essais d’orniérage, compactage et vérifications d’étanchéité.

Fourniture d’échantillons et formules (stabilisés, enrobés, granulats) pour agrément en cours d’exécution ; nombreuses prescriptions techniques et contrôles en usine.

12 juin 2026
Mérignac (16)
217 196 €
Accord-cadre 4 ans; exécution de la tranche ferme 10 mois; lot 2 : délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle 24 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Coordination et surveillance du système d'endiguement

Communauté d'Agglomération de Nevers

  • Coordination et surveillance du système d'endiguement avec deux volets : maintien de l'opérationnalité (formation annuelle d'une journée) et surveillance active lors d'épisodes de crue.

  • Surveillance des levées avec déploiement d'équipes (2 agents par vallée), planification des passages et application des niveaux de vigilance (N1, N2, AS).

  • Fréquences : N1 = 2 passages/jour ; N2 = 3 passages/24h ; AS = arrêt des activités.

  • Reporting obligatoire : comptes rendus quotidiens et rapport post-crue ; équipements terrain et EPI requis, photos et documentation technique demandées.

10 juin 2026
Nevers (58)
160 000 €
1 an, reconductible 2 fois (3 ans au total)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Régimes collectifs prévoyance, santé et retraite supplémentaire

1001 Vies Habitat

Régime collectif et obligatoire de prévoyance et de frais de santé avec garanties décès/PTIA, rentes d'invalidité, indemnités d'incapacité et postes santé (hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, auditif, prévention).
Tarification en % du PMSS (santé) et en % de rémunération (prévoyance) ; exigence de détail des chargements et intégration d'une contribution tripartite de 3 % HT.
Fourniture d'outils numériques pour employeur et assurés (plateforme, application, carte adhérent), reprise des sinistres en cours, comptes de résultats et reporting détaillé.

22 mai 2026
France Métropolitaine
26 000 000 €
24 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois ; durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Souscription de contrats d'assurance statutaires et protection SPV

Service départemental d'incendie et de secours du Var

Couverture des risques statutaires du personnel titulaire et non titulaire, incluant interventions opérationnelles et activités annexes.

Garanties principales : couverture accidents de service et maladies professionnelles, indemnités journalières, indemnité de coordination, allocation d'invalidité et remboursement intégral des frais médicaux.

Gestion centralisée via extranet/plateforme avec interlocuteurs dédiés, états sinistres exportables et services annexes (soutien psychologique, prévention).

5 juin 2026
Var (83)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Système de vidéoprotection et CSU

Commune de Briec

Fourniture, installation et exploitation d'un système de vidéoprotection IP complet avec CSU : 1 poste de consultation/exploitation et 1 système d'enregistrement en baie.

Caméras compatibles multi‑marques avec lecture de plaques ≥ 200 px/m à 12 i/s en jour et nuit ; VMS ouvert, journalisation, chiffrement et gestion multi‑utilisateurs.

Raccordements électriques et Ethernet, génie civil (fourreaux, chambres, coffrets, mâts), réseau de transport (fibre, sans fil, 5G, VLAN, QoS) et stockage avec sauvegardes automatiques.

Matériels dimensionnés pour conditions extrêmes (-40°C à +50°C, humidité élevée) ; ventilation et protections associées requises.

22 mai 2026
Briec (29)
-
6 mois; contrat de maintenance 1 an, renouvelable 2 fois
Clause sociale
Visite requise

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Dépollution pyrotechnique des sites

Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique

  • Réalisation de diagnostics pyrotechniques (magnétométrie, électromagnétisme, radar de sol) avec investigations « toute profondeur » lorsque requis.
  • Production de livrables géoréférencés (RGF93) et formats numériques (.shp, .dwg, .dxf) : données brutes et rapports détaillés (profondeur, familles d'objets, zones saturées).
  • Mise en place d'AST/ESP validées, planification des opérations, installation de chantier, surveillance et destruction/stockage sécurisé des munitions.
  • Gestion et traçabilité des déchets selon SOGED, remise du DOE, certificat de dépollution et fiche RETEX.
26 mai 2026
Finistère et Morbihan (29, 56)
-
24 mois (reconductible selon les clauses de l'AE)
Clause environnementale
Visite requise