451 marchés publics pour flotte

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Restructuration et extension d'équipements communaux

Mairie de Sèvremont

Carrelages, faïences et travaux d'étanchéité en zones humides.

  • Chapes, ragréages, carrelage grès cérame et faïence selon dimensions indiquées.
  • Respect DTU 52.1 et fourniture DOE.
31 juil. 2026
Sèvremont (85)
-
6 mois (hors congés et préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Collecte et traitement DIB centre routier

Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Collecte hebdomadaire des DIB par camion grappin avec benne, intervention dans conteneurs semi‑enterrés (2 × 3 000 L ; 2 × 5 000 L).
Reporting systématique : transmission par mail du tonnage à chaque collecte et traçabilité du flux jusqu'au site de traitement.
Traitement assuré par le titulaire sur son site, facturation au forfait par tonne ; estimation indicative ~30 t/an.
Collecte d'urgence sous 24 h sur demande expresse ; variante obligatoire pour fréquence bimensuelle à fournir.

27 juil. 2026
Parçay-Meslay (37)
45 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans (fin 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et garanties

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

Assurance flotte automobile incluant responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidents et assistance.

  • Déclaration annuelle du parc et couverture automatique des nouveaux véhicules.
  • Options de franchises et modalités de valeur d’indemnisation (remplacement/valeur à neuf) selon formules proposées.
25 sept. 2026
Loiret (45)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Rousset

Assurance flotte unique couvrant responsabilité civile, dommages tous accidents, vol/incendie et assistance sans limite kilométrique.

  • Plafonds importants pour responsabilité (100 000 000 € pour dommages matériels/immat.) ; franchises différenciées par type de véhicule (ex. VL 500 €, PL 1 000 €).
  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation, convention d'âge au 1er janvier, gestion centralisée et possibilités de services en ligne et gestionnaire dédié.
16 sept. 2026
Rousset (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances 2027 - 2030

Chambre régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté

Contrats d'assurance couvrant trois familles de risques : flotte véhicules/engins, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et responsabilités civiles.

  • Garanties principales : RC circulation/hors circulation, incendie, vol, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles, assurance du conducteur, assistance, défense et recours.
  • Modalités : indemnisation HT + TVA non récupérable, indexation annuelle des primes et franchises, rapports annuels de sinistralité et gestion dématérialisée des dossiers.
  • Exigences opérationnelles : interlocuteur dédié, délais d'instruction des sinistres, obligations d'entretien et contrôles techniques.
14 sept. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
410 000 €
12 mois (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de quatre maisons

Finistère Habitat

Construction de quatre logements individuels avec réalisation complète des ouvrages structuraux, clos-couvert et second œuvre.

Principaux postes : terrassements et VRD, gros-œuvre, charpente bois, couverture ardoise, menuiseries extérieures et intérieures, cloisons et isolation, revêtements de sols/faïence, peinture, ravalement, systèmes CVP (PAC air/eau, VMC) et installations électriques.

Fourniture des plans d'exécution, dossiers de récolement et coordination inter-corps d'état.

Travaux réalisés selon prescriptions techniques et livrables prévus dans les CCTP de chaque lot.

30 juil. 2026
Gouesnac'h (29)
-
14 mois (démarrage prévu T4 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances pour collectivités territoriales

Moulins Communauté

Assurances couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, tous risques expositions et risques environnementaux.

Variantes et franchises exigées pour plusieurs garanties (ex. franchises incendie et bris de glace avec options chiffrées).

Gestion complète des sinistres, assistance technique dédiée et obligations de confidentialité et de fourniture de justificatifs administratifs.

Options et extensions possibles (bris de machines, prestations spécifiques pour missions automobiles, conventions spéciales pour dépollution).

7 août 2026
Allier (03)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture, maintenance et livraison d'équipements nautiques

Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

Fourniture d'équipements de plongée et de sauvetage (blocs 2×7,5 L, détendeurs, gilets, combinaisons, bouées, lampes, ordinateurs, pièces détachées).

Quantités indicatives extraites du DQE (ex. blocs : 10 ; détendeurs : 4 ; gilets : 5 ; combinaisons humides : 8, semi‑étanches : 5, sauveteur : 10).

Fiches techniques et catalogues exigés ; conformité aux spécifications techniques et marquages prescrits.

3 août 2026
Val-d'Oise (95)
90 000 €
12 mois (30/06/2026 → 29/06/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de cartes accréditives, badges télépéage et livraison de carburant

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Fourniture de cartes accréditives et de badges télépéage avec gestion en ligne.

  • Quantités indicatives : 42 cartes accréditives et 42 cartes recharge électrique pour 48 mois ; 17 badges télépéage pour 48 mois.
  • Plateforme sécurisée avec création/modification de cartes, reporting journalier/mensuel, alertes et gestion des oppositions.
  • Remplacement des cartes/badges sous 6 jours ouvrés ; services annexes couverts : AdBlue, lubrifiants, lavage, rechargement VE, réparations.
7 sept. 2026
France métropolitaine
2 375 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation d'immeuble résidentiel

Lyon Métropole Habitat

Démolitions et reprises de cloisons, doublages BA13 avec isolant (≈ 140 m²), membrane pare‑air (≈ 140 m²) et faux plafonds (≈ 95 m²).

  • Faïence ≈ 65 m², sols PVC acoustiques ≈ 110 m², ragréages ≈ 110 m².
  • Échantillons et essais colorimétriques exigés ; peintures A+ et produits faibles émissions requis.
10 sept. 2026
Oullins (69)
-
8 mois (préparation 30 jours incluse)
Clause environnementale
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